Execution de lignes regulieres specialisees de transport scolaire pour la periode 2012-2019
Conseil général de la Gironde
Execution des lignes regulieres specialisees de transport scolaire pour la periode 2012-2019 marché à bons de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-13 | Avis de marché |
| 2012-07-02 | Informations complémentaires |
| 2012-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Ce marché comprend 5 lots sans montant minimum ni montant maximum.
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189124
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Saint-Savin - Saint-Yzan-de-Soudiac
Brève description: Itinéraire n° 086-02-a / 086-02-r.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Capian - Cardan
Brève description: Itinéraire n° 166-01-a / 166-01-r.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Castres - Bègles
Brève description: Itinéraire n° 191-36-a / 191-36-r.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mourens - Gornac
Brève description: Itinéraire n° 206-01-a / 206-01-r.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pugnac - Bourg-sur-Grionde
Brève description: Itinéraire n° 236-01-a / 236-01-r.
Description des options:
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DTT-FS--12-008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Grionde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Nom: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTT-FS--12-008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 114-189124 (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Ce marché comprend 5 lots sans montant minimum ni montant maximum.
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189124
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement sous la forme suivante: - dossier candidature: un seul exemplaire papier quel que soit le nombre de lots - dossier offre de base par lot: deux exemplaires sous format papier: un original complété, daté et signé et une copie et un exemplaire dématérialisé sur clé USB remise en format modifialble (pas de Pdf). Le règlement de la consultation sera téléchargé sur la plate-forme du Conseil général de la Gironde (www.marchéspublics.aquitaine.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012 les offres seront jugées selon la pondération suivante: prix unitaire journalier: 50 points valeur technique: 40 points jugée au regard des deux sous critères: -politique de développement durable: 10 points -mise en oeuvre des prestations: 30 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Execution des lignes regulieres specialisees de transport scolaire pour la periode 2012-2019 marché à bons de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Saint-Savin - Saint-Yzan-de-Soudiac
Brève description: Itinéraire n° 086-02-a / 086-02-r.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Capian - Cardan
Brève description: Itinéraire n° 166-01-a / 166-01-r.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Castres - Bègles
Brève description: Itinéraire n° 191-36-a / 191-36-r.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mourens - Gornac
Brève description: Itinéraire n° 206-01-a / 206-01-r.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pugnac - Bourg-sur-Grionde
Brève description: Itinéraire n° 236-01-a / 236-01-r.
Description des options:
Description de l'option: le pouvoir adjudicateur peut décider de doter les cars de transport scolaire de l'image du réseau Transgironde. Dans ce cas, le véhicule devra être obligatoirement entièrement blanc pour être revêtu de la livrée départementale. Le candidat chiffrera cette option dans la case prévue à cet effet dans le bordereau des prix unitaires ainsi que dans l'acted'engagement. conformément aux dispositions du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
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Numéro de référence: DTT-FS--12-008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Grionde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Nom: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTT-FS--12-008
Informations complémentaires
La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement sous la forme suivante: - dossier candidature: un seul exemplaire papier quel que soit le nombre de lots - dossier offre de base par lot: deux exemplaires sous format papier: un original complété, daté et signé et une copie et un exemplaire dématérialisé sur clé USB remise en format modifialble (pas de Pdf). Le règlement de la consultation sera téléchargé sur la plate-forme du Conseil général de la Gironde (www.marchéspublics.aquitaine.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012 les offres seront jugées selon la pondération suivante: prix unitaire journalier: 50 points valeur technique: 40 points jugée au regard des deux sous critères: -politique de développement durable: 10 points -mise en oeuvre des prestations: 30 points.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 114-189124 (2012-06-13)
Informations complémentaires (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-209566
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189124
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2012/S 127-209566 (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-209566
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189124
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2012/S 127-209566 (2012-07-02)
Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313518
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaire journalier (50)
2. Politique de développement durable (10)
3. Politique sociale (10)
4. Mise en oeuvre des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Astg
Adresse postale: Chemin de Castelnau
Commune postale: Saint Symphorien
Code postal: 33113
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Atlantic Cars
Adresse postale: ZI Malleprat 10 Chemin Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
3️⃣
Adresse postale: ZI Malleprat 10 Chemin Granges
4️⃣
Nom: Sarl Olivier
Adresse postale: 3 rue François Bergoieng
Commune postale: St Macaire
Code postal: 33490
5️⃣
Nom: Transport Hebrard
Adresse postale: 40 rue Abbé Bellemer BP 13
Commune postale: Blaye
Code postal: 33393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 191-313518 (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313518
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Annonce no148, BOAMP 115 B du 16.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaire journalier (50)
2. Politique de développement durable (10)
3. Politique sociale (10)
4. Mise en oeuvre des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Astg
Adresse postale: Chemin de Castelnau
Commune postale: Saint Symphorien
Code postal: 33113
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Atlantic Cars
Adresse postale: ZI Malleprat 10 Chemin Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
3️⃣
Adresse postale: ZI Malleprat 10 Chemin Granges
4️⃣
Nom: Sarl Olivier
Adresse postale: 3 rue François Bergoieng
Commune postale: St Macaire
Code postal: 33490
5️⃣
Nom: Transport Hebrard
Adresse postale: 40 rue Abbé Bellemer BP 13
Commune postale: Blaye
Code postal: 33393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— Recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
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