Exécution de lignes journalières du schéma départemental de transport collectif pour le département de la Haute-Saône - période du 4.9.2012 au 10.9.2020

Conseil général de la Haute Saône

Exécution de lignes journalières du schéma départemental de transport collectif pour le département de la Haute-Saône - période du 4.9.2012 au 10.9.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Danh Tourisme
• SAS Tard Michel & Fils

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le détail estimatif est représentatif de la commande départementale.— lot Ls1: 2 432 000 kms,— lot Ls2: 2 557 000 kms,— lot Tad1: 699 000 kms,— lot Tad2: 439 000 kms,— lot Tad3: 79 000 kms.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie - bP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dargent@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957442 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050307
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le critère n — l'âge du véhicule: 10 points, — développement durable et normes euro de pollution: 10 points, — temps d'intervention en cas de panne: 5 points, — véhicules de remplacement: 5 points. Les sous-critères seront calculés pour donner une note sur 4 points. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Le dossier peut être obtenu également sur demande par fax, courrier électronique ou courrier. Les candidats doivent impérativement renseigner "La fiche qualité" annexée à l'Acte d'engagement (AE). Il est précisé que si le candidat était dans l'incapacité d'exécuter le 4.9.2012 des circuits sur lesquels il a postulé, la pénalité de 300 % du montant de chaque circuit non exécuté, prévue à l'article 4.2 du CCAP, lui sera appliquée sans mise en demeure préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de lignes journalières du schéma départemental de transport collectif pour le département de la Haute-Saône - période du 4.9.2012 au 10.9.2020.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ls1
Brève description:

Ls1: lignes saônoises régulières:— no 04: Fougerolles/Vesoul,— no 05: Saint- Loup-sur-Semouse/Luxeuil-les-Bains/Vesoul,— no 10: Plancher-les-Mînes/Belfort,— no 13: Luxeuil-les-Bains/Remiremont.

Ls1: lignes saônoises régulières:

— n

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ls2
Brève description:

Ls2: lignes Saônoises régulières:— no 01: Gy/Vesoul,— no 02: Combeaufontaine/Vesoul,— no 03: Vauvillers/Vesoul,— no 09: Combeaufontaine/Gray,— no 18: Gy/Besançon.

Ls2: lignes Saônoises régulières:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tad1
Brève description:

Tad1: lignes saônoises à la demande:— no 07: Lure/Luxeuil-les-Bains,— no 15: Lure/Champagney,— no 17: Vauvillers/Luxeuil-les-Bains,— no 19: Melisey/Lure.

Tad1: lignes saônoises à la demande:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tad2
Brève description:

Tad2: lignes Saônoises à la demande:— no 06: Vesoul/Lure,— no 11: Villersexel/Héricourt,— no 12: Lure/Héricourt,— no 14: Beaumotte-Aubertans/Vesoul,— no 20: Villersexel/Lure.

Tad2: lignes Saônoises à la demande:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tad3
Brève description:

Tad3: lignes saônoises à la demande:— no 08: Bucey-les-Gy/Gray.

Tad3: lignes saônoises à la demande:

Quantité ou étendue:

Le détail estimatif est représentatif de la commande départementale.

— lot Ls1: 2 432 000 kms,

— lot Ls2: 2 557 000 kms,

— lot Tad1: 699 000 kms,

— lot Tad2: 439 000 kms,

— lot Tad3: 79 000 kms.

Description des options:

Les services, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 164
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeble sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat DC2 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeble sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— pour les entreprises en état de redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: NOTI 2 (état annuel des certificats reçus, joint au DCE ou gratuitement téléchargeble sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même natures,

— déclaration du candidat sur le nombre de véhicules qu'il est prêt à mettre en service. Ce document permettra au pouvoir adjudicateur d'évaluer la capacité du candidat à obtenir un ou plusieurs lots en fonction de son classement et du nombre de véhicules que nécessitent l'ensemble des lots sur lesquels l'entreprise est la mieux placée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire est tenu, conformément aux dispositions légales en vigueur, de contracter une assurance illimitée pour la couverture des "Risques tiers et voyageurs transportés", découlant de sa responsabilité dans l'exploitation des services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des transports
M. Dargent Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: DSTT, espace 70
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie, BP 10339
Point de contact: service des transports
Courrier électronique: transports@cg70.fr 📧
Point de contact: service de l'administration, bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kczMLaPSkx 🌏
Nom: DSTT, Espace 70
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-04 📅
Date de fin: 2020-09-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 164
Informations complémentaires

Le critère n

— l'âge du véhicule: 10 points,

— développement durable et normes euro de pollution: 10 points,

— temps d'intervention en cas de panne: 5 points,

— véhicules de remplacement: 5 points.

Les sous-critères seront calculés pour donner une note sur 4 points.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Le dossier peut être obtenu également sur demande par fax, courrier électronique ou courrier. Les candidats doivent impérativement renseigner "La fiche qualité" annexée à l'Acte d'engagement (AE). Il est précisé que si le candidat était dans l'incapacité d'exécuter le 4.9.2012 des circuits sur lesquels il a postulé, la pénalité de 300 % du montant de chaque circuit non exécuté, prévue à l'article 4.2 du CCAP, lui sera appliquée sans mise en demeure préalable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Vesoul Cedex 3
Marché renouvelable
Un marché sera relancé durant l'année 2020.
Source: OJS 2012/S 031-050307 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 230 012,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159809
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050307
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 3.5.2012. Les dossiers sont consultables à l'adresse suivante: DSTT - espace 70 - service des transports - 4 A rue de l'Industrie - BP 10339 - 70006 Vesoul Cedex Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007. Annonce n° 379, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: SAS Tard Michel & Fils
Adresse postale: Zone Guillaume Hory - rue des Pâquerettes
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocarstard@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: SARL Danh Tourisme
Adresse postale: Saint-Maurice
Commune postale: Bucey-les-Gy
Code postal: 70700
Courrier électronique: josette.duede@wanadoo.fr 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 096-159809 (2012-05-21)

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