Exécution d'un service de transport public routier gratuit de personnes par navettes 2012-2015

Ville de Vars

Les candidats peuvent présenter des variantes dérogeant aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières et aux pièces complémentaires qui permettent:
— d'améliorer la qualité,
— de diminuer le coût du ou des services concernés.
Chaque variante devra faire l'objet d'un projet d'acte d'engagement spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
2012-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vars
Adresse postale: mairie
Code postal: 05560
Commune postale: Vars
Contact
Courrier électronique: mairie.vars.developpement@orange.fr 📧
Téléphone: +33 492465009 📞
Fax: +33 492466246 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175495
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, exécution d'un service de transport public routier gratuit de personnes par navettes 2012-2015 renseignements administratifs: mairie de Vars, Ste Marie 05560 Vars Tél.: +33 492465009 Fax: +33 492466246 courriel: mairie.vars.developpement@orange.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats peuvent présenter des variantes dérogeant aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières et aux pièces complémentaires qui permettent:
— d'améliorer la qualité,
— de diminuer le coût du ou des services concernés.
Chaque variante devra faire l'objet d'un projet d'acte d'engagement spécifique.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infraction visées aux articles L324-9, L324-10, L324-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et éventuellement le chiffre d'affaires auquel se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— un justificatif de l'inscription au registre des transporteurs ou au registre du commerce le cas échéant capacités techniques:
— notice détaillée de présentation de l'entreprise (à la date de candidature) en moyens humains, en matériel (âge des véhicules) en atelier et garage, présentation des actions en faveur de la formation des conducteurs. Concernant les éventuelles déclarations d'intention d'adaptation du parc aux besoins de la consultation, seules seront prises en considération les intentions accompagnées d'une attestation sur l'engagement du candidat à acquérir le matériel concerné,
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— références en matière de transport de personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Mairie de Vars
Adresse postale: Ste Marie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, exécution d'un service de transport public routier gratuit de personnes par navettes 2012-2015 renseignements administratifs: mairie de Vars, Ste Marie 05560 Vars Tél.: +33 492465009 Fax: +33 492466246 courriel: mairie.vars.developpement@orange.fr unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 105-175495 (2012-05-31)
Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 667 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273515
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175495
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce no 199, BOAMP 106 B du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-22 📅
Nom: Autocars Imbert
Adresse postale: ZA le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2012/S 165-273515 (2012-08-27)
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