Evolutions des logiciels et services autour des technologies Microsoft

Quantité ou étendue

Marché fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum. Quantités estimées respectivement pour la ville, vasra, oph et CCAS: Windows+Office Pro+Core Cal (win,srv,exch,shrpt,sms...) MDOP (716 - 115 - 125 - 34) cal Lync Std (168) cal Lync Enterprise (301) Project (45) Visio Pro (10) Exchange Server Enterprise (1) Exchange Server standard (1) Isa Server (2 - 1) Lync Server (1) Configuration Manager Server (1) Operation Manager Enterprise CAL (1) Operation Manager Server (1) SQL Server Standard edition (4) Share Point Portal Server (1) System Center suite Data Center (8) Windows Server Standard (23 - 5) upgrade Windows Server Standard --> Datacenter / proc (8).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique. Unité monétaire: euro date prévisionnelle de début des prestations: 1.3.2013. Pour chaque membre du groupement, la durée du marché est de 3 ans et une semaine, à compter de sa notification. Date d'attribution = date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Sous-critères et pondération du critère de jugement "Qualité du service proposé": - niveau d'agrément proposé pour gérer les contrats AE et Select Microsoft - 30 points. - Services d'accompagnement proposés, hors contrat Microsoft SA - 30 points. Modalités de notation du critère prix, sur la base du DQE: - 40 points seront attribués au candidat dont l'offre de prix est la moins disante. - la note pour les autres offres est calculée ainsi: Note = 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée). Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: "Qualité du service proposé" et "Prix" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges. Les offres seront classées par ordre décroissant: l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée. Avis au JOUE obligatoire modalités de retrait du dossier de consultation: - sur support papier: dossier remis gratuitement - par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'unehabilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre; f) avoir, au 31 déc 2011, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts. Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28/12/04). 2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir: dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de m. Panalier Tél. +33 0475792247. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre en ligne en les téléchargeant sur le site www.achatpublic.com. Et à cette fin disposer d'un certificat électronique valide. Copie de sauvegarde: parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires pourront aussi faire parvenir à la ville de Valence une copie de leur proposition sur support physique électronique ou bien sur support papier. Cette copie sera transmise avant les dates et heure limites de réception des plis, sous enveloppe scellée à l'adresse suivante: Direction de l'administration Générale - pôle Marchés Publics - place de la Liberté B.P. 2119 26021 valence cedex et comportera obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde peut aussi être remise contre récépissé à la direction de l'administration Générale - pôle Marchés Publics - 1 rue des Musiques à Valence. La télécopie et le mail ne sont pas autorisés. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature: - la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant - les justificatifsde la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Brève description

Groupement de commandes ville de Valence / Valence Agglo Sud Rhône Alpes (vasra) / office public de l'habitat (OPH) / CCAS ville de Valence. Le marché concerne le renouvellement du contrat Microsoft Software Assurance afin de poursuivre la mise à jour des logiciels bureautique existantes et d'acheter de nouvelles licences logicielles Microsoft. Cette évolution se fera sur les postes clients, sur les serveurs et les licences applications. Le marché comprend également la fourniture de services d'accompagnement à l'exploitation et à la mise en oeuvre des technologies Microsoft.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1); Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions: art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre Etat de l'ue - ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal; b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre Etat de UE; - pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav. c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année 2011, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés) d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv. Voir suite dans renseignements complementaires

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiements par mandats administratifs DGP: 30 jours autofinancement sur le budget général de la ville, sur le budget général de l'oph, sur le budget du CCAS et sur le budget général de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Ordonnateur: M. le maire de la ville de Valence, M. le président du conseil d'administration du ccas, M. le président du conseil d'administration de l'OPH, M. le président de Vasra. Comptable public assignataire: M. le trésorier principal avances suivant article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations sur les délais d'introduction des recours

L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du Maire.