Évolution de l'usine de l'Orne

Symperc

Evolution de l'usine de l'orne: construction d'une nouvelle filière de traitement de l'eau sur le site existant de l'usine de 1 500 m³/h L'opération comprend également la remise en état de la prise d'eau et les travaux de mise hors d'eau des équipements de pompage d'eau brute.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend les études d'exécution et les travaux nécessaires afin d'assurer conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement de l'eau potable. Elle comprend également la mise au point, mise en régime et en observation des nouvelles installations, ainsi que la conduite des installations lors de la réalisation des essais de garantie.Usine de traitement d'une capacité de production de 1 500 m3/h, comprenant principalement les installations de traitement d'eau et des boues, le pompage et le raccordement sur le réseau d'eau traitée. L'usine actuelle sera maintenue en fonctionnement pendant toute la phase des travaux et déconstruite ensuite.Le traitement de l'eau concerne les paramètres: turbidité, pesticides, COT, métaux (FE, MN), glyphosate, AMPA, microorganismes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Symperc
Adresse postale: syndicat mixte de production d'eau potable de la region de Caen, 6 avenue de Dubna
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Courrier électronique: dcp@caen.fr 📧
Téléphone: +33 10231304154 📞
Fax: +33 10231304122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-169035
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
— procédure de passation:: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156;157;165 et 166 du code des marchés publics), — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — la durée indiquée à la rubrique II.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel mi 2013. Cette durée maximale de 36 mois sera décomposée en 2 phases lesquelles seront séparées par une période d'attente dont la durée prévisionnelle est de 6 mois. Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Dans le cadre de la procédure d'agrément dématérialisée, les entreprises devront indiquer dans leur candidature une adresse mail valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Evolution de l'usine de l'orne: construction d'une nouvelle filière de traitement de l'eau sur le site existant de l'usine de 1 500 m³/h L'opération comprend également la remise en état de la prise d'eau et les travaux de mise hors d'eau des équipements de pompage d'eau brute.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend les études d'exécution et les travaux nécessaires afin d'assurer conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement de l'eau potable. Elle comprend également la mise au point, mise en régime et en observation des nouvelles installations, ainsi que la conduite des installations lors de la réalisation des essais de garantie.
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Usine de traitement d'une capacité de production de 1 500 m3/h, comprenant principalement les installations de traitement d'eau et des boues, le pompage et le raccordement sur le réseau d'eau traitée. L'usine actuelle sera maintenue en fonctionnement pendant toute la phase des travaux et déconstruite ensuite.
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Le traitement de l'eau concerne les paramètres: turbidité, pesticides, COT, métaux (FE, MN), glyphosate, AMPA, microorganismes.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges: mise en oeuvre de deux groupes de pompage d'eau traitée en caisse.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12SYMP01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).
Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour le génie épuratoire: les études d'exécution et la réalisation d'unité de production d'eau potable:
Niveau minimal exigé: construction d'usine de capacité de production supérieure à 400 m³/h et comportant une filtration membranaire.
Pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour la production d'eau potable (bâche de stockage, filtre à sable, décanteur lamellaire, ...)De bâtiments et travaux de fondations spéciales:
Niveau minimal exigé: construction de bassin de 500 m3- qualification: FNTP 164 ou toutes références équivalentes.
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
— Années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),
— Lieu (ville, pays),
— Type d'installation,
— Maître d'ouvrage,
— Montant en euros ht,
— Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant,
— Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Subventions de l'agence de l'eau et du département du Calvados, fonds propres et emprunt.
Paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit:
— Avec un candidat individuel,
— Avec des candidats groupés conjoints, comprenant un architecte et une ou plusieurs entreprises dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Pour cette consultation, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69289
Point de contact: Stakenburg Magali
Téléphone: +33 10472325682 📞
Courrier électronique: mstakenburg@cabinet-merlin.fr 📧
Fax: +33 478374290 📠
Nom: Symperc
Adresse postale: Mairie de Caen DRJCP - commande publique esplanade JM Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14027
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10231707272 📞
Fax: +33 10231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 101-169035 (2012-05-25)
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