Evacuation, valorisation ou élimination des déchets de la déchetterie

Communauté communes Coeur de Tarent

Le service à assurer comprend:la mise à disposition de bennes et de containers, l'évacuation et le transport des déchets recueillis suite aux apports volontaires des habitants et des artisans locaux, le traitement des déchets (y compris les déchets ménagers spéciaux, DMS). Par traitement, il faut entendre recyclage, incinération, enfouissement, compostage etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Qui ?

• Communauté communes Coeur de Tarent

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Nature des apports: gravats et résidus de bricolage,encombrants ménagers et le bric à brac,ferrailles,carton,déchets verts: tontes gazons, branches issues d'élagage, résidus de nettoyage des espaces verts publics et cimetières, bois, huiles minérales usagées, huiles végétales usagées, DMS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Coeur de Tarent
Adresse postale: 133 quai Saint Réal
Code postal: 73600
Commune postale: Moutiers
Contact
Téléphone: +33 479244141 📞
Fax: +33 479228133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172750
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier pourra être transmis aux candidats par voie électronique à partir du site https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 lettre de candidature et habilitations, DC2 déclaration du candidat; 3 Déclarations sur l'honneur: opour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; oque le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; oque le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; oque le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce; oque le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; oque le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; oque le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. 4. Renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée aux art L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Ochiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles; odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité si le candidat en possède.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Stipulations de l'article 52 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pannekoucke Fabrice, le président
Adresse du profil d'acheteur: www.sivomoutiers@orange.fr 📧
Nom: Communauté de communes Coeur de Tarentaise
Courrier électronique: mp.clevy.sivomoutiers@orange.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 103-172750 (2012-05-29)

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