Evacuation, transport et traitement des déchets non dangereux des déchèteries de la CCPR

Communauté de communes du Pays de Redon

Evacuation, transport et traitement des déchets non dangereux des déchèteries de la CCPR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Redon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Redon
Adresse postale: 66 rue des Douves, BP 70 519
Code postal: 35605
Commune postale: Redon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-redon.fr/ 🌏
Courrier électronique: romain.grard@cc-pays-redon.fr 📧
Téléphone: +33 299721384 📞
Fax: +33 299721498 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267436
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Evacuation, transport et traitement des déchets non dangereux des déchèteries de la CCPR.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO201228
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Redon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications concernant les qualités et capacités des candidats, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: - la lettre de candidature (DC1) - la déclaration du candidat (DC2) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. - la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Conformément à l'art. 46 du code des marchés publics, si le candidat est susceptible d'être retenu il devra fournir plus tard, dans un délai de 10 jours à partir de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes: - les documents ou attestations figurant aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et - la copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. Grard Romain
Nom: Communauté de communes du Pays de Redon
Adresse postale: 66 rue des Douves
Commune postale: Redon Cedex
Adresse postale: 66 rue des Douves, BP 70519
Point de contact: Mme Doare Sophie
Courrier électronique: sophie.doare@cc-pays-redon.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10447&orgAcronyme=b2m 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10447&orgAcronyme=b2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO201228

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 160-267436 (2012-08-20)

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