Evacuation traitement des dechets de la Communaute de communes des vallees D'Aigueblanche a la dechetterie des combes

ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche

Mise à disposition de bennes et de conteneurs, évacuation, transport et traitement des déchets recueillis par la Ccva. - à la Déchetterie des Combes (principalement) - en d'autres points de collecte (accessoirement evacuation, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux recueillis par la Ccva à la Déchetterie de Combes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nantet Locabennes

Qui ?

• ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 2 ans fermes à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctés cnes des Vallées d'aigueblanche
Adresse postale: 40 chemin des Loisirs
Code postal: 73260
Commune postale: Aigueblanche
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva 🌏
Courrier électronique: pardon.marches@ccva-savoie.com 📧
Téléphone: +33 479242004 📞
Fax: +33 479229004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342448
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva Marché à bons de commande délai d'exécution: deux fois une année unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012dech

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et subventions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à l'offre appréciée en fonction du mémoire justificatif (30)
2. Prix des prestations au regard de la simulation de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva 🌏
Nom: Communauté de communes des Vallées d Aigueblanche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012dech
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Triibunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 208-342448 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctés cnes des Vallées d'Aigueblanche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029830
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342448
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva Annonce no 148, B.O.A.M.P. 209 A.Annonce no 226, B.O.A.M.P. 209 B du 27.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: ZAC de la Charbonnière
Commune postale: Petit Coeur La Lechere
Code postal: 73260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 020-029830 (2013-01-24)

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