Evacuation et traitement des déchets issus des déchèteries

Communauté de commune Loire-Divatte

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le chargement, l'évacuation, le transport et le traitement des déchets issus des trois déchèteries de la Communauté de communes Loire-Divatte situées sur les communes de Saint Julien de Concelles, le Loroux-Bottereau et le Landreau.
Le titulaire devra principalement assurer les prestations suivantes dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur: la mise à disposition d'une partie des contenants, la prise en charge et l'évacuation des déchets des trois déchèteries, le transport des déchets vers des centres de traitement ou de valorisation adaptés proposés par le candidat (dans la mesure du possible, filière de valorisation matière), le déchargement et la valorisation et/ou l'élimination des déchets, un suivi administratif et technique de l'ensemble des prestations incluant notamment: la comptabilisation des interventions et des tonnages par type de déchet, la transmission des rapports mensuels et annuels relatant la bonne exécution des prestations, la fourniture des justificatifs de traitement des déchets dans les filières adaptées, l'appui technique pour l'amélioration des performances des prestations. Le gardiennage des déchetteries n'est pas à la charge des titulaires. La majorité des déchets sont vidés par les usagers dans des bennes amovibles de type Ampliroll, de taille variable (au minimum de 15 mètres cubes pour les gravats et de 30 m³ pour les autres déchets) selon le type de déchet et l'installation. La collectivité met à disposition du titulaire un certain nombre de matériel lui appartenant. Le titulaire se charge de mettre à disposition les contenants manquants ainsi que le matériel d'échange indispensable au bon fonctionnement des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de commune Loire-Divatte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-05-07	Informations complémentaires
2012-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les tonnages totaux annuels estimés par lot sont: lot 1: 2 400 t - lot 2: 40 t - lot 3: 200 t - lot 4: 4 000 t - lot 5 t - lot 6: 2 000 t - lot 7: 800 t - lot 8: 460 t - lot 9: 600 t. Ces tonnages sont susceptibles d'évoluer à la hausse ou à la baisse, notamment en fonction de l'évolution de la population ou de l'évolution des dispositions légales ou règlementaires applicables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune Loire-Divatte
Adresse postale: 84 rue Jean Monnet
Code postal: 44450
Commune postale: La Chapelle-Basse-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loiredivatte.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@cc-loiredivatte.fr 📧
Téléphone: +33 251719212 📞
Fax: +33 251719010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102511
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

— Le marché est conclu pour une durée différente selon les lots: Pour les lots 2 à 9, le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de la date fixée par la décision portant commencement d'exécution des prestations, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter de la date fixée par la décision portant commencement d'exécution des prestations, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. A titre indicatif, la date prévisible du démarrage des prestations pour l'ensemble des lots est fixée au 1.7.2012. Le marché (pour l'ensemble des lots) pourra être reconduit 4 fois sur une durée de 3 mois. Toute reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandé au moins deux semaines avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser une réconduction, — si le candidat se présente avec d'autres opérateurs économiques (en groupement ou sous-traitant), il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs, — le dossier de consultation est à retirer à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com. Les offres dématérialisées seront à déposer sur ce même profil acheteur. Les frais d'accès au réseau et au recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires

— Le marché est conclu pour une durée différente selon les lots:

Pour les lots 2 à 9, le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de la date fixée par la décision portant commencement d'exécution des prestations, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter de la date fixée par la décision portant commencement d'exécution des prestations, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

A titre indicatif, la date prévisible du démarrage des prestations pour l'ensemble des lots est fixée au 1.7.2012.

Le marché (pour l'ensemble des lots) pourra être reconduit 4 fois sur une durée de 3 mois. Toute reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandé au moins deux semaines avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser une réconduction,

— si le candidat se présente avec d'autres opérateurs économiques (en groupement ou sous-traitant), il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs,

— le dossier de consultation est à retirer à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com.

Les offres dématérialisées seront à déposer sur ce même profil acheteur. Les frais d'accès au réseau et au recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra principalement assurer les prestations suivantes dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur: la mise à disposition d'une partie des contenants, la prise en charge et l'évacuation des déchets des trois déchèteries, le transport des déchets vers des centres de traitement ou de valorisation adaptés proposés par le candidat (dans la mesure du possible, filière de valorisation matière), le déchargement et la valorisation et/ou l'élimination des déchets, un suivi administratif et technique de l'ensemble des prestations incluant notamment: la comptabilisation des interventions et des tonnages par type de déchet, la transmission des rapports mensuels et annuels relatant la bonne exécution des prestations, la fourniture des justificatifs de traitement des déchets dans les filières adaptées, l'appui technique pour l'amélioration des performances des prestations. Le gardiennage des déchetteries n'est pas à la charge des titulaires. La majorité des déchets sont vidés par les usagers dans des bennes amovibles de type Ampliroll, de taille variable (au minimum de 15 mètres cubes pour les gravats et de 30 m³ pour les autres déchets) selon le type de déchet et l'installation. La collectivité met à disposition du titulaire un certain nombre de matériel lui appartenant. Le titulaire se charge de mettre à disposition les contenants manquants ainsi que le matériel d'échange indispensable au bon fonctionnement des déchèteries.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des déchets verts
Brève description:

Chargement au grappin, évacuation et transport de déchets verts collectés en vrac, traitement / valorisation des déchets verts…

… bruts;Mise en place d'un broyeur mobile, alimentation du broyeur à l'aide d'un engin fourni par le prestataire, broyage des déchets verts, Chargement, évacuation et transport du broyat, traitement / valorisation du broyat.

… bruts;

Mise en place d'un broyeur mobile, alimentation du broyeur à l'aide d'un engin fourni par le prestataire, broyage des déchets verts, Chargement, évacuation et transport du broyat, traitement / valorisation du broyat.

Quantité ou étendue: 2 400 t/an.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:

Prise en charge et évacuation des DDM vers un centre de regroupement (y compris mise à disposition de contenants adaptés), traitement des emballages souillés, des filtres (huile, gasoil), aérosols, acides et produits basiques, solides/pâteux, solvants diluants, produits pétroliers, des produits phytosanitaires, des comburants, batteries, huiles végétales et déchets toxiques.

Quantité ou étendue: 40 t/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Option: formation destinée aux agents d'accueil de déchèteries (4/5 agents). Il ne s'agit pas d'une option au sens du droit communautaire et de la rubrique II.2.2 du présent avis, mais d'une prestation que le candidat est tenu de proposer dans son offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir à l'issue de la consultation, en complément de l'offre de base, pour l'exécution du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets métalliques
Brève description:

Chargement, évacuation de la ferraille en benne ou au grappin, transport et traitement.

Quantité ou étendue: 200 t/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets inertes
Brève description:

Mise à disposition de benne (minimum 15 mètres cubes), evacuation des gravats par benne pour 2 déchèteries, evacuation des gravats au grappin (ou autre moyen) pour le site du Loroux-Bottereaux, traitement des gravats.

Quantité ou étendue: 4 000 t/an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des déchets d'amiante/ciment
Brève description:

Accueil / réception des déchets d'amiante-ciment, mise à disposition de contenants adéquats et évacuation des déchets d'amiante-ciment, Traitement des déchets amiante-ciment.

Quantité ou étendue: 10 t/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Déchets amiante/ciment: réception uniquement sur le site de Loroux-Bottereau, évacuation 2 fois par an. Le prestataire devra mettre en place les moyens pour réceptionner, stocker, conditionner, évacuer et s'assurer du traitement selon la réglementation applicable en matière d'amiante.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des déchets divers non recyclables
Brève description:

Mise à disposition de benne (minimum 30 m³), evacuation caisson compacteur tout-venant, evacuation benne tout-venant, traitement du tout-venant.

Quantité ou étendue: 2 000 t/an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des déchets bois
Brève description:

Mise à disposition de bennes (minimum 30 m³), evacuation bennes bois, traitement du bois.

Quantité ou étendue: 800 t/an.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des déchets papiers/carton
Brève description:

Mise à disposition de bennes (minimum 30 m³), evacuation benne papiers et cartons, conditionnement des papiers et cartons.

Quantité ou étendue: 460 t/an.
Informations complémentaires sur les lots:

La collectivité dispose d'un repreneur agréé pour les cartons dans le cadre du contrat Eco-Emballages. Papiers: prestation ne concernant que la déchèterie de Saint Julien de Concelles (seul site équipé d'une benne 30 m³). La collectivité dispose d'une filière de valorisation pour les papiers. Pour les flux papier et carton, le candidat ne peut proposer qu'un seul site de conditionnement.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des déchets de verre
Brève description: Chargement et évacuation du verre.
Quantité ou étendue: 600 t/an.
Informations complémentaires sur les lots:

La collectivité dispose d'un repreneur agréé pour le verre dans le cadre du contrat Eco-Emballages. Pour le verre, le prestataire ne peut proposer qu'un seul site de stockage. Le verre étant stocké sur les trois déchèteries dans des fosses, il devra être évacué à l'aide d'un grappin, stocké temporairement et rechargé dans le camion du verrier. Le prix d'évacuation du verre à partir des déchèteries devra intégrer le coût de stockage temporaire et de rechargement du camion verrier de l'industriel - filière Eco-Emballages.

Description des options:

Option pour le lot no 1: formation des agents de déchèteries:

Pour le lot n° 3: collecte le samedi.

Numéro de référence: 2012/000007-AO-S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

trois déchèteries de la collectivité situées sur les communes de Saint Julien de Concelles, le Loroux-Bottereau et le Landreau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC1, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr),

— déclaration du candidat (formulaire DC2, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées: lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (art. 89 CMP) portant en totalité sur le remboursement de l'avance. Les deux parties pourront s'accorder pour substituer à cette garantie, une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— tous les prix unitaires servant à la rémunération du prestataire sont fermes, révisables annuellement au 1er janvier. TVA à 7 %,

— paiement mensuel sur factures après application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, par mandat administratif et virement, suivant les modalités de l'article 98 du code des marchés publics,

— les conditions de reprise des ferrailles, batteries, cartons et papiers-journaux-magazines, radiographies sont définies au cahier des charges. Dans tous les cas, le prestataire ne percevra pas ces recettes,

— une avance sera versée dans les conditions prévues à l'art. 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut y renoncer,

— le titulaire pourra céder ou nantir une créance qui naîtrait à son profit de l'exécution du marché, en partie ou totalité, dans le respect des art. 106 à 110 du Code des marchés publics,

— financement sur le budget annexe déchets communautaire et les recettes perçues par la communauté de communes dans le cadre de l'exécution du marché.

Paiement mensuel des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres - d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs - groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— offre: récépissé d'une déclaration à la Préfecture relative au transport par route de déchets en application du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 abrogé le 16.10.2007 (art. R541-49 et suiv code environnement) en cours de validité, ou équivalent en vigueur dans d'autres pays, ou justificatifs de l'engagement d'une telle formalité pour obtention pour exécution du marché,

— offre: arrêtés d'autorisation ou récépissé de déclaration en Préfecture au titre de la loi n° 76-663 du 19.7.1976 abrogée le 21.9.2000 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (art. L. 511-1 et suiv code environnement), pour les installations relevant de cette législation utilisées pour l'exécution du marché, ou équivalent en vigueur dans d'autres pays. Justificatifs de l'engagement des démarches pour obtention pour exécution du marché si la déclaration ou l'autorisation n'est pas obtenue au moment de la remise de l'offre. Si le titulaire n'est pas l'exploitant du site, il joint à son offre les documents précités et l'autorisation de l'exploitant pour la prise en charge du traitement des déchets objets du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière d'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/000007-AO-S
Informations complémentaires

— Le marché est conclu pour une durée différente selon les lots:

Pour les lots 2 à 9, le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de la date fixée par la décision portant commencement d'exécution des prestations, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour le lot 1, le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter de la date fixée par la décision portant commencement d'exécution des prestations, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

A titre indicatif, la date prévisible du démarrage des prestations pour l'ensemble des lots est fixée au 1.7.2012.

Le marché (pour l'ensemble des lots) pourra être reconduit 4 fois sur une durée de 3 mois. Toute reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandé au moins deux semaines avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser une réconduction,

— si le candidat se présente avec d'autres opérateurs économiques (en groupement ou sous-traitant), il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs,

— le dossier de consultation est à retirer à l'adresse suivante: www.ouestmarches.com.

Les offres dématérialisées seront à déposer sur ce même profil acheteur. Les frais d'accès au réseau et au recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 063-102511 (2012-03-28)

Informations complémentaires (2012-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145360
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102511
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2012/S 089-145360 (2012-05-07)

Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 222 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268419
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Transport des déchets.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 déchèteries de la collectivité situées sur les communes de St Julien de Concelles, le Loroux-Bottereau et le Landreau.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Ecosys
Adresse postale: 46 rue Noire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Triadis
Adresse postale: 11 avenie de bellevue zi de la Haie Cognet
Commune postale: St Jacques de la Lande
Code postal: 35136

3️⃣
Nom: Atlantic metal
Adresse postale: 12 ZI du Bois Imbert rn 60
Commune postale: La Ferriere
Code postal: 85280

4️⃣
Nom: Charier Dv
Adresse postale: Za des Metairies 3
Commune postale: Nivillac
Code postal: 53130

5️⃣
Adresse postale: ZA le Metairies 3

6️⃣
Nom: Veolia proprete
Adresse postale: Chemin des Bourderies ZI de la Loire
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44815

7️⃣

8️⃣
Nom: Paprec Grand Ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de la Chauviniere
Code postal: 44800

9️⃣
Adresse postale: ZA des Metairies 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 161-268419 (2012-08-22)

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