Evacuation et élimination des déchets dangereux présents sur le site de la Papeterie de Turckheim (68)

ADEME

Les prestations à réaliser au titre de la présente consultation consistent à:
— éliminer les déchets dangereux, substances ou préparations dangereuses encore présents sur le site,
— éliminer les cuves de produits chimiques et les cuves de liquides inflammables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49024
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.muller@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 388155893 📞
Fax: +33 38815467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090211
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Une visite du site est prévue le 3.4.2012 à 14:00. Cette visite est obligatoire pour etre admis à remettre une offre. La fiche d'inscription à la visite est à retourner par mail à jeremy.muller@ademe.fr ou par fax au +33 388154647 au plus tard le 30.3.2012 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser au titre de la présente consultation consistent à:
— éliminer les déchets dangereux, substances ou préparations dangereuses encore présents sur le site,
— éliminer les cuves de produits chimiques et les cuves de liquides inflammables.
Durée de l'accord: 6 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la Papeterie, 68230 Turckheim, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — DC1.
Situation économique et financière:
— DC2,
— En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre les piéces susvisées.
Capacité technique et professionnelle:
— Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du marché seront financées sur le budget propre de l'ademe et seront rémunérées dans les conditions fixées par les régles de comptabilité publique.
Délai global de 45 jours à compter de la date de reception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ademe, 8 rue Adolphe Seyboth F-67000 Strasbourg
Jeremy Muller

Référence
Informations complémentaires
Une visite du site est prévue le 3.4.2012 à 14:00.
Cette visite est obligatoire pour etre admis à remettre une offre.
La fiche d'inscription à la visite est à retourner par mail à jeremy.muller@ademe.fr ou par fax au +33 388154647 au plus tard le 30.3.2012 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 055-090211 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250615
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090211
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce no 201, BOAMP 57 A.Annonce no 330, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Rue de la Papeterie, 68230 Turckheim.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Vidam
Adresse postale: 128 rue Sully, CS 24806
Commune postale: Amiens
Code postal: 80048
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 150-250615 (2012-08-03)
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