Evacuation des déchets de la déchetterie

Communauté de communes de Parthenay

Evacuation des déchets de la déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec Delvert Sas
• SAS Loca Recuper

Qui ?

• Communauté de communes de Parthenay

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Parthenay
Adresse postale: BP 189 2 rue de la Citadelle
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192195
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le dossier de consultation d'entreprise peut être téléchargé sur le site achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5Uw0IUZnQo. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Evacuation des déchets de la déchetterie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion du bas de quai
Brève description: Gestion du bas de quai.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion des déchets ménagers spéciaux
Brève description: Gestion des déchets ménagers spéciaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012011 à 2012012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des Côteaux, 79200 Parthenay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devra être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Il produira:

Lettre de candidature.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

Pour les lots 1 et 2: déclaration préfectorale d'autorisation de transport des déchets dangereux ou non dangeureux et arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation de traitement.

Pour le lot 2: arrêté préfectoral prouvant l'autorisation de traitement des déchets dangeureux.

Situation économique et financière:

Renseigner l'imprimé DC2.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseigner l'imprimé DC2.

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande du montant de cette avance au cas où le titulaire du marché ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.

Versement d'acomptes.

Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les lots 1 et 2: déclaration préfectorale d'autorisation de transport des déchets dangereux ou non dangeureux et arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation de traitement.

Pour le lot 2: arrêté préfectoral prouvant l'autorisation de traitement des déchets dangeureux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services techniques
M. Argenton Xavier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Parthenay
Adresse postale: 7 rue Béranger
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 549949061 📞
Fax: +33 549946636 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012011 à 2012012
Informations complémentaires

Le dossier de consultation d'entreprise peut être téléchargé sur le site achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5Uw0IUZnQo.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-192195 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 481 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BP 189, 2 rue de la Citadelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349031
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192195
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce n° 232, BOAMP 117 A du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Sas Loca Recuper
Commune postale: Parthenay Cedex
Code postal: 79205
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chimirec Delvert Sas
Commune postale: Jaunay Clan
Code postal: 86130
Source: OJS 2012/S 212-349031 (2012-10-30)

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