Etudes, réalisation, essais et mise en service, en condition inactive, d’une chaîne de boites à gants destinées aux procédés de purification de matières nucléaires et comportant les transferts de matières nucléaires

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations qui sont l’objet de ce marché comprennent:
— les études de définition,
— la réalisation et essais usine,
— le montage et des essais en condition inactive sur le site.
Ces prestations concernent la fourniture de l’ensemble de boites à gants composant une unité de traitement pyrochimique implantée dans une cellule du bâtiment 118 sur le site de Valduc.
La fourniture du marché se compose:
— d’une boite à gants « procédé » permettant la purification de matières nucléaires,
—— ce procédé est réalisé dans un four à haute température et sous atmosphère contrôlée,
— d’une boite à gants « bilan – dépotage » équipée de systèmes mécaniques automatisés permettant de réaliser les opérations:
—— de pesée et identification,
—— de préparation et de conditionnement de matières nucléaires avant et après traitement,
— d’une boite à gants « tunnel » équipée de systèmes mécaniques automatisés permettant de réaliser les opérations:
—— de transfert de conteneurs par convoyeur aérien,
— d’une boite à gants « bilan » équipée de systèmes mécaniques automatisés permettant de réaliser des opérations:
—— de pesée et d’identification,
— d’une boite à gants « entrée-sortie » équipée de systèmes mécaniques automatisés permettant de réaliser des opérations:
—— entrée/sortie de matières nucléaires par conteneur étanche,
— d’un système complet de contrôle commande (incluant la supervision et les automatismes de sécurité) permettant le pilotage pour l’ensemble de boites à gants:
—— de l’ensemble des systèmes mécaniques,
—— de la gestion du transfert des matières nucléaires,
—— du procédé,
— d’installations de distribution de fluides et utilités.
En options:
— un caisson d’alimentation des procédés en gaz réactif (chlore),
— une boite à gants « traitement des gaz » équipée d’un détecteur de chlore permettant:
—— de détecter la présence de chlore en sortie de procédé,
—— de traiter les gaz par passage sur colonne de charbon actif,
— une dizaine de conteneurs de transferts de matières nucléaires, de différents types,
— un poste de conduite supplémentaire permettant le pilotage à distance des boîtes à gants.
Le marché ne comporte pas la fourniture de la ventilation des boites à gants (réseaux, panoplies et automatismes), objet d’un autre marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande des processus industriels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: direction des applications militaires DCG/SAPI bâtiment AD
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-sophie.bruniquel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267287 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109771
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr. Les dossiers devront être présentés en 1 original et 2 copies pour les candidatures; une copie CD-Rom ou DVD-Rom est exigée. Le dossier de candidature devra être mis sous une première enveloppe portant la mention « Ne pas ouvrir – Appel à candidature –Chaine prototype 118». Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat et sera envoyée dans une seconde enveloppe cachetée avec l’adresse mentionnée au § I.1. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Il est également possible de s’inscrire sur la plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l’adresse https://marches.cea.fr, 2. se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations qui sont l’objet de ce marché comprennent:
— les études de définition,
— la réalisation et essais usine,
— le montage et des essais en condition inactive sur le site.
Ces prestations concernent la fourniture de l’ensemble de boites à gants composant une unité de traitement pyrochimique implantée dans une cellule du bâtiment 118 sur le site de Valduc.
La fourniture du marché se compose:
— d’une boite à gants « procédé » permettant la purification de matières nucléaires,
—— ce procédé est réalisé dans un four à haute température et sous atmosphère contrôlée,
— d’une boite à gants « bilan – dépotage » équipée de systèmes mécaniques automatisés permettant de réaliser les opérations:
—— de pesée et identification,
—— de préparation et de conditionnement de matières nucléaires avant et après traitement,
— d’une boite à gants « tunnel » équipée de systèmes mécaniques automatisés permettant de réaliser les opérations:
—— de transfert de conteneurs par convoyeur aérien,
— d’une boite à gants « bilan » équipée de systèmes mécaniques automatisés permettant de réaliser des opérations:
—— de pesée et d’identification,
— d’une boite à gants « entrée-sortie » équipée de systèmes mécaniques automatisés permettant de réaliser des opérations:
—— entrée/sortie de matières nucléaires par conteneur étanche,
— d’un système complet de contrôle commande (incluant la supervision et les automatismes de sécurité) permettant le pilotage pour l’ensemble de boites à gants:
—— de l’ensemble des systèmes mécaniques,
—— de la gestion du transfert des matières nucléaires,
—— du procédé,
— d’installations de distribution de fluides et utilités.
En options:
— un caisson d’alimentation des procédés en gaz réactif (chlore),
— une boite à gants « traitement des gaz » équipée d’un détecteur de chlore permettant:
—— de détecter la présence de chlore en sortie de procédé,
—— de traiter les gaz par passage sur colonne de charbon actif,
— une dizaine de conteneurs de transferts de matières nucléaires, de différents types,
— un poste de conduite supplémentaire permettant le pilotage à distance des boîtes à gants.
Le marché ne comporte pas la fourniture de la ventilation des boites à gants (réseaux, panoplies et automatismes), objet d’un autre marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— un caisson d’alimentation des procédés en gaz réactif (chlore),
— une boite à gants « traitement des gaz » équipée d’un détecteur de chlore permettant:
—— de détecter la présence de chlore en sortie de procédé,
—— de traiter les gaz par passage sur colonne de charbon actif,
— une dizaine de conteneurs de transferts de matières nucléaires, de différents types,
— un poste de conduite supplémentaire permettant le pilotage à distance des boîtes à gants.
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc 21120 Is-sur-Tille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les renseignements/documents et pièces justificatives, soit:
— le formulaire « déclaration du candidat DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l’exception de la déclaration appropriée de banque) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à se présenter en groupement,
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— les copies des attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation du candidat au 31 décembre de l’année précédente ou une copie de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) comportant la date et la signature d’une personne habilitée à engager l’entreprise; la remise d’un engagement sur l’honneur selon lequel l’entreprise a rempli ses obligations fiscales et sociales est autorisée,
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— ses attestations d’assurance en cours de validité,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’économie et des finances à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— En cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,
— Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— Les chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,
— Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous – traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous traitant pour l’exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l’entreprise,
Un dossier précis et détaillé de références récentes de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années.
Description précise des moyens humains et matériels (ancienneté, répartition/catégorie, qualification), et de l’organisation pour ce type de prestation.
Liste des principales études, réalisations et essais effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Références de conceptions, de fabrications et…
… d’essais de boîtes à gants comportant des procédés physico-chimiques (notamment à haute température).
… essais d’équipements mécaniques de transfert nucléarisés.
Références de conceptions, de réalisation et essais…
… de systèmes automatisés nucléarisés pilotés par une supervision.
… d’automatismes de sécurité.
Si le candidat recourt à la sous – traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous traitant pour l’exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Maîtrise de la réalisation de BàG pour l’industrie nucléaire.
Maîtrise de technologie mécanique de transfert en milieu contaminé/irradiant.
Maîtrise en automatisation et systèmes de contrôle commande d’équipements.
Maîtrise des automatismes de sécurité (norme CEI 61511).
Savoir faire de réalisation et d’essais d’installations de procédés physico-chimiques (notamment à haute température) en milieu contaminé/irradiant.
Savoir faire en calcul et dimensionnement mécaniques (Eurocodes, règles FEM, CODAP,...), thermiques et de procédés.
Maîtrise du management d’affaire avec sous-ensemble sous-traité.
Savoir faire d’essais d’installations mécaniques en milieu contaminé/irradiant.
Niveau qualité: ISO 9001 : 2008.
Maîtrise et prise en compte de l’arrêté qualité 84.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois à la date d’émission de facture après acceptation de la fourniture conformément à l’échéancier de paiement.
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L’unité monétaire utilisée est l’euro. Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d’achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
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Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l’ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des co-contractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est classé sensible au sens de l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale. Son exécution nécessitera un agrément d’exécution de marché sensible.
Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite une.
Habilitation particulière (niveau d’habilitation Confidentiel Défense).
Le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée, en plus des informations requises.
Classiques.
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation à connaître des informations ou supports protégés comprenant:
— l’identification juridique de l’entreprise et ses statuts,
— la composition et la nationalité de l’actionnariat de l’entreprise et les principales personnes physiques et morales.
Actionnaires de celle-ci,
— l’identification des dirigeants de l’entreprise ayant le pouvoir d’engager la responsabilité de celle-ci,
— une attestation du chef d’entreprise relative à d’éventuelles condamnations pénales le concernant lui-même ou l’entreprise,
— l’organisation et la structure de l’entreprise en matière de sécurité,
— l’identification de la personne proposée pour exercer la fonction d’officier de sécurité ou en charge de cette fonction,
— un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé.
D’exécuter les travaux protégés.
Les candidats pourront se procurer les formulaires nécessaires auprès de Jean Yves Poinso (jean-yves.poinso@cea.fr).
Le délai de dépôt du dossier d’habilitation est identique à celui du dossier de candidature (cf. § IV.3.4).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, ces mêmes conditions particulières seront applicables à ses sous-traitants.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle, — capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Sophie Bruniquel
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Cea/dam
Adresse postale: CEA Valduc
Commune postale: Is-sur-Tille
Code postal: 21120
Point de contact: Jean-Yves Poinso
Téléphone: +33 380235088 📞
Courrier électronique: jean-yves.poinso@cea.fr 📧
Fax: +33 380235219 📠

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr.
Les dossiers devront être présentés en 1 original et 2 copies pour les candidatures; une copie CD-Rom ou DVD-Rom est exigée.
Le dossier de candidature devra être mis sous une première enveloppe portant la mention « Ne pas ouvrir – Appel à candidature –Chaine prototype 118». Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat et sera envoyée dans une seconde enveloppe cachetée avec l’adresse mentionnée au § I.1.
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Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Il est également possible de s’inscrire sur la plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l’adresse https://marches.cea.fr,
2. se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2012/S 067-109771 (2012-04-02)
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