Etudes géotechniques pour les batiments départementaux et les collèges

Conseil général de Loire-Atlantique

Dans le cadre des opérations de construction et des travaux dans les batiments départementaux et les collèges publics, dont le Département assure la maîtrise d'ouvrage, l'intervention de prestataires extérieurs pour la réalisation de diverses études s'avère nécessaire. C'est notamment le cas en matière d'études géotechniques qui peuvent etre nécessaires dès la faisabilité de l'opération jusqu'à la réception des ouvrages. Elles permettent ainsi:
— d'évaluer la nature du sol et, par conséquent, l'impact sur le coût des opérations,
— de faire face aux besoins ponctuels de diagnostics complémentaires en phase opérationnelle. La présente consultation a ainsi pour objectif le recrutement d'un bureau d'études géotechniques. Le titulaire aura l'exclusivité sur les études pour la durée du marché. Toutefois, pour les opérations déjà engagées ou pour les travaux dont la durée est incompatible avec la durée du marché à bons de commande, le Conseil général se réserve le droit d'utiliser ou non le marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-06 Avis de marché
2013-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000,00 EUR HT; seuil maximum 200 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier service construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: vkhene@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240998973 📞
Fax: +33 240991178 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-389051
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les plis cachetés sont adressés au Département de Loire-Atlantique, portant la mention: "Etudes géotechniques pour les batiments départementaux et les collèges" - procédure no C391rc - entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit: 1. par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception, 2. par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au département de Loire-Atlantique, service construction des batiments départementaux, correspondant: Béatrice Guitton (bureau 427 - 4ème étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00); 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettreleurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
800 000 💰
Brève description:
Dans le cadre des opérations de construction et des travaux dans les batiments départementaux et les collèges publics, dont le Département assure la maîtrise d'ouvrage, l'intervention de prestataires extérieurs pour la réalisation de diverses études s'avère nécessaire. C'est notamment le cas en matière d'études géotechniques qui peuvent etre nécessaires dès la faisabilité de l'opération jusqu'à la réception des ouvrages. Elles permettent ainsi:
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— d'évaluer la nature du sol et, par conséquent, l'impact sur le coût des opérations,
— de faire face aux besoins ponctuels de diagnostics complémentaires en phase opérationnelle. La présente consultation a ainsi pour objectif le recrutement d'un bureau d'études géotechniques. Le titulaire aura l'exclusivité sur les études pour la durée du marché. Toutefois, pour les opérations déjà engagées ou pour les travaux dont la durée est incompatible avec la durée du marché à bons de commande, le Conseil général se réserve le droit d'utiliser ou non le marché à bons de commande.
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Description des options: Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: C391RC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, ou imprimé DC1 (modèle de juin 2012), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, identifiant les membres du groupement, désignant le mandataire par ses co-traitants, dûment signée; Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, ou,
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— imprimé DC2, ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes. Les date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vanessa Khene
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction du patrimoine immobilier, service construction des batiments départementaux 8 rue Sully Cedex 1
Nom: demande écrite:
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique, Direction du patrimoine immobilier, service construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray, BP 94109 44041, Cedex 1 Retrait: Conseil général de Loire Atlantique, direction du patrimoine immobilier, service construction, 8 rue Sully
Point de contact: Béatrice Guitton
Téléphone: +33 240991921 📞
Courrier électronique: bguitton@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier, Service construction des batiments départementaux 3, quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépot: Conseil général de Loire Atlantique, Direction du patrimoine immobilier, Service construction 8 rue Sully
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C391RC
Informations complémentaires
Les plis cachetés sont adressés au Département de Loire-Atlantique, portant la mention: "Etudes géotechniques pour les batiments départementaux et les collèges" - procédure no C391rc - entreprise ..................... - Ne pas ouvrir", soit:
1. par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse indiquée au point "Identification de l'organisme", ou par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de réception,
2. par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites, au département de Loire-Atlantique, service construction des batiments départementaux, correspondant: Béatrice Guitton (bureau 427 - 4ème étage), 8 rue Sully à Nantes, aux heures d'ouverture des bureaux (9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00); 3) par voie électronique à l'adresse https://marches.loire-atlantique.fr. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettreleurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 236-389051 (2012-12-06)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier, service construction des bâtiments départementaux, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121358
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-389051
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret n° 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous auprès de Vanessa Khene (tél. +33 240990312, mail vkhene@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Conseil général de Loire-Atlantique - Direction du patrimoine immobilier, service construction des batiments départementaux - 8 rue Sully à Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché de prestations intellectuelles à bons de commande d'un montant HT annuel maximum de 200 000,00 EUR pour une durée de un an reconductible 3 fois une année. Annonce n° 151, BOAMP 238 B du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique (44)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Ginger CEBTP Agence de Nantes
Adresse postale: 4 rue du Fondeur - CP 1103
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44806
Source: OJS 2013/S 073-121358 (2013-04-10)
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