Etudes, fourniture, transport, installation et mise en service d’un ensemble des chaudières auxiliaires composé d’au moins 2 chaudières à gaz de technologie tubes de fumée pour le Cycle Combiné Gaz (CCG) sur le site de Bouchain

EDF

EDF va engager la construction d’un cycle combiné d’une puissance unitaire de 510 MW sur le Centre de production thermique (CPT) de Bouchain (59).
Cette unité sera alimentée exclusivement en gaz.
La prestation du marché concerne les études, la fourniture, le transport, l’installation, les essais et la mise en service des chaudières auxiliaires pour la construction du CCG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de chaudières › Chaudières génératrices de vapeur

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudières génératrices de vapeur
Quantité ou étendue: Au moins 2 chaudières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudières génératrices de vapeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: agence achats thermique, tour Cèdre, 7 allée de l'Arche, TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: laura.litzenburger@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866174 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053756
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF, demande d'information n° Rfi_54184. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer enremplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du PortailAchat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vousconnaître!

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF va engager la construction d’un cycle combiné d’une puissance unitaire de 510 MW sur le Centre de production thermique (CPT) de Bouchain (59).

Cette unité sera alimentée exclusivement en gaz.

La prestation du marché concerne les études, la fourniture, le transport, l’installation, les essais et la mise en service des chaudières auxiliaires pour la construction du CCG.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Maintenance.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: CQP BC 3401
Nom du projet ou programme financé par l’UE: CCG B.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CPT de Bouchain (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Avoir un chiffre d’affaires supérieur à 8 000 000 EUR sur les 3 dernières années (fournir Bilan & Compte de Résultat).

Pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, les annexes pages 5, 8 et 11.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit fournir les résultats des taux de fréquence légal (TF) relatif aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous traitants éventuels;

2) Le candidat doit être certifié ISO9001-2000, ISO14001 ou équivalent, MASE ou OHSAS 18001 ou équivalent et fournir la copie de ces certifications;

3) Le candidat doit avoir les compétences et les connaissances reconnues des matériels à étudier et à fournir en propre, et remettre la liste des références récentes (moins de 10 ans) sur des chaudières à tubes de fumée de 20 bars, de capacité et de caractéristiques vapeur similaires, ou tout autre éléments faisant preuve des éléments qui pourraient justifier de ces compétences.

La liste des références devra:

— préciser le type de marché (direct/sous traitance ou co-traitance),

— préciser le client et son appréciation du marché,

— préciser les caractéristiques principales (date et lieu, montant, caractéristiques techniques, intégration dans centrale réalisée ou non),

— préciser les moyens humains affectés;

4) Le candidat doit disposer d'un bureau d'ingénierie intégré sur la partie chaudière;

5) Le candidat doit prendre en compte le fait que la sous traitance au-delà du niveau 2 est interdit. Fournir la liste de ses sous-traitants habituels;

6) Le candidat doit fournir les documents présentant des éléments sur le processus d'évaluation et de suivi que la société utilise pour évaluer ses sous-traitants;

7) Le candidat doit posséder une expérience dans la conception et le montage de chaudières et de tuyauteries gaz. Il doit démontrer sa maîtrise de l’ATEX, de la DESP, de la directive machine et de la norme EN-12953, des normes relatives aux ESP et chaudières et son aptitude à élaborer des dossiers de conformité à la DESP et à la directive machine. Pour cela il fournira une copie des différents certificats (déclaration CE, ATEX, Directive machine);

8) Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français ou l'anglais dans tous les domaines commerciaux et techniques et capables de rédiger les documents en français ou en anglais;

9) Les prestations sur site seront coordonnées par un interlocuteur parlant français. La documentation finale sera remise en français.

Le candidat à bien noté qu'EDF se réserve le droit de demander un dossier d’aptitude complémentaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première.

Demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versements d'accomptes correspondant auxprestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être un groupement solidaire et il devra couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:

— Les conditions décrites au III 2.1 s'appliqueront à chacune des entreprises,

— Les conditions décrites au III 2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura Litzenburger
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2012/S 033-053756 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 allée de l'Arche, TSA 31000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412115
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053756
Numéro JO-S: 249

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouchain (59).
Source: OJS 2012/S 249-412115 (2012-12-21)

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