Etudes, fourniture, livraison, montage et essais de Postes Sous Enveloppe Métallique (PSEM) 225 kV, 90 kV et 63 kV destinés à équiper les postes du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) et d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Réseau de Transport d'Electricité

Etudes, fourniture, livraison, montage et essais de Postes Sous Enveloppe Métallique (PSEM) 225 kV, 90 kV et 63 kV destinés à équiper les postes du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) et d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Réseau de Transport d'Electricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-26	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:

Le marché pour l'étude, la fourniture, la livraison, le montage, les essais et la mise en service de plusieurs Postes Sous Enveloppes Métalliques (PSEM) incluant les pièces de détachées (sous partie des modules PSEM), les pièces de rechange, les pièces d'usure, les outillages, les expertises sur site et en usine, les interventions sur site et les réparations des matériels en usine suite à avarie est décomposé comme suit : - Lot 1) Postes sous enveloppe métallique 225 kV (RTE et ERDF), - Lot 2) Postes sous enveloppe métallique 90 kV (RTE et ERDF), - Lot 3) Postes sous enveloppe métallique 63 kV (RTE et ERDF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats, immeuble Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: robin.loizeau@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414780
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Date prévionnelle de mise en service sur site des premiers Postes Sous Enveloppe Métallique (PSEM) à compter de 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Postes Sous Enveloppe Métallique 225 kV (RTE et ERDF)
Brève description:

Etudes, fourniture, livraison, montage, essais et mise en service de Postes Sous Enveloppe Métallique (PSEM) 225 kV incluant les pièces de détachées, les pièces de rechange, les pièces d'usure, les outillages, les expertises sur site et en usine, les interventions sur site et les réparations des matériels en usine suite à avarie

Quantité ou étendue:

La prestation concerne :

- Les études d'assemblage et d'implantation des matériels Sous Enveloppe Métallique ;

- La fabrication, les contrôles et la réception en usine des matériels Sous Enveloppe Métallique ;

- La livraison, le montage et les essais sur site des matériels Sous Enveloppe Métallique ;

- La séance d'information sur site de 2 jours du personnel de RTE et/ou ERDF;

- La documentation incluant la mise à jour de la notice poste, le DIUO (Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage) et la gamme de maintenance ;

- Les plans et schémas basse tension du PSEM ;

- Le dispositif d'assujettissement collectif ;

- Les pièces détachées et de rechange pour les opérations de dépannage sur avarie ;

- Les pièces d'usure pour une durée de 2 ans ;

- Les outillages pour les opérations normales d'exploitation et de maintenance ;

- La réglementation relative à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques : remise du dossier de conformité des éléments constituants les compartiments SF6 du PSEM (application de l'arrêté du 18 août 2010 paru au JORF n°0202 du 1er septembre 2010 page 15917 texte n°6 relative à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension) ;

- La garantie du matériel (anticorrosion des parties métalliques, étanchéité, taux d'humidité dans le gaz SF6, défaut du matériel).

- Les expertises sur site et en usine, les interventions sur site et les réparations des matériels en usine suite à avarie (hors période de garantie).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Postes Sous Enveloppe Métallique 90 kV (RTE et ERDF)
Brève description:

Etudes, fourniture, livraison, montage, essais et mise en service de Postes Sous Enveloppe Métallique (PSEM) 90 kV incluant les pièces de détachées, les pièces de rechange, les pièces d'usure, les outillages, les expertises sur site et en usine, les interventions sur site et les réparations des matériels en usine suite à avarie

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Postes Sous Enveloppe Métallique 63 kV (RTE et ERDF)
Brève description:

Etudes, fourniture, livraison, montage, essais et mise en service de Postes Sous Enveloppe Métallique (PSEM) 63 kV incluant les pièces de détachées, les pièces de rechange, les pièces d'usure, les outillages, les expertises sur site et en usine, les interventions sur site et les réparations des matériels en usine suite à avarie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Postes répartis sur le territoire continental (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra impérativement adresser avec sa demande de participation les documents ci-dessous. La non-complétude du dossier de candidature entraînera le rejet de la candidature. Par conséquent, le candidat ne pourra pas participer à la consultation.

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à remettre :

Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ;

- Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité ;

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier :

a) Qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

b) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine concerné des fournitures de Postes Sous Enveloppe Métalliques réalisés au cours des 3 dernières années ;

- Si le candidat recourt à la sous-traitance pour l'exécution du marché, le candidat produit la liste des entreprises auxquelles il envisage de confier des prestations en sous-traitance. Cette liste doit mentionner la nature des fabrications et prestations confiées sous sa responsabilité à des sous-traitants, le lieu de réalisation des fabrications et prestations, et la part qu'elles représentent dans le montant de sa proposition.

Capacité technique et professionnelle:

1) Capacité professionnelle

- Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les certificats de qualifications professionnels. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sont fondés sur les normes européennes.

2) Capacité technique

Tout produit proposé par le candidat devra a minima être conforme à :

- La norme CEI 62271-203 et exploitable selon la norme EN 50110-1 ;

- La réglementation de l'arrêté du 18 août 2010 (paru au JORF n°0202 du 1er septembre 2010 page 15917 texte n°6) relative à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension.

Le candidat devra justifier, lors de la procédure d'examen d'aptitudes, d'une expérience d'au moins 20 (vingt) ans dans la conception, la fabrication, le montage et les essais de postes sous enveloppes métalliques (PSEM) et d'avoir installé des PSEM en compartiments triphasés sur les niveaux de tension 90 kV et 63 kV.

Il sera demandé a minima une référence par an et par niveau de tension. Une aptitude sera délivrée par site de production avec précision des niveaux de tension associés (possible d'avoir plusieurs sites aptes pour un même candidat). Il devra également apporter la preuve que les travailleurs dont ses superviseurs sont habilités à travailler dans un environnement électrique en France et qu'ils parlent couramment français (nationalité française ou Diplôme d'Etudes en Langue Française DELF B2 ou Diplôme Approfondi de Langue Française DALF C1 ou DALFC2).

Le candidat devra être en mesure de fournir sur une période de 20 (vingt) ans les pièces détachées, de rechange et d'usure, les expertises sur site et en usine, les interventions sur site et les réparations des matériels en usine suite à avarie ainsi que les outillages de son matériel ou toutes pièces équivalentes nécessaires pour assurer le maintien en état de marche du matériel qu'il aura fourni. A la fin de cette période, le candidat devra accepter de communiquer toutes informations nécessaires pour passer des commandes de pièces détachées, de rechange et d'usure ainsi que les outillages du matériel qu'il aura fourni.

3) Plan qualité / sécurité / environnement

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

A - La certification ISO 14001 ou à défaut, un plan décrivant les démarches QSE mises en œuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l'entreprise.

B - Les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le RTE acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

C - Les statistiques de l'entreprise en matière de sécurité au cours des 3 dernières années en précisant les taux de fréquence et les taux de gravité.

D - Une plaquette de l'entreprise décrivant l'organisation avec les moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement avec organigramme associé, …) ; les moyens techniques (équipements, logiciels matériels, moyens de fabrication et de contrôle) mis en œuvre.

E - Le plan Qualité pour chacun des sites de fabrication potentiels comprenant, a minima :

- La liste des composants et matières achetées avec les noms et adresse des sous-traitants ;

- La liste des opérations sur site réalisées sur le site du candidat, pour chacun des sites

( synoptique de fabrication );

- La liste des prestations sous-traitée avec les noms et adresse des sous-traitants.

4) Niveau(x) spécifique(s) minima(aux) exigé(s) :

- Les documents du candidat devront démontrer de la compétence dans le domaine concerné de la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loizeau Robin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir rubrique VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2012/S 250-414780 (2012-12-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-465429
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414780
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de mise en service sur site des premiers poste sous enveloppe métallique (PSEM) à compter de 2017.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Source: OJS 2016/S 252-465429 (2016-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (15)

Accessoires électriques (5)

Composants électriques (5)

Matériels électriques (5)