Etudes et travaux de génie civil relatif à la réalisation de fondations profondes nécessaires pour les installations du Cycle combiné gaz de Bouchain

EDF,SA

Etudes, travaux de génie civil relatif à la réalisation de fondations profondes nécessaires pour les installations d’un CCG (cycle combiné gaz).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE fondations

Qui ?

• EDF,SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-17	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les études, la fourniture et les travaux de génie civil relatif à la réalisation de fondations profondes pour la construction d’un CCG (cycle combine gaz).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf,sa
Adresse postale: agence achats thermique - tour Cèdre - 7 allée de l'Arche - TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.mouchon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866439 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125729
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France, demande d’information n° rfi_54531. Pour l’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s’auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d’enregistrement est accessible depuis la page d’accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l’aide du lien placé dans l’encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes, travaux de génie civil relatif à la réalisation de fondations profondes nécessaires pour les installations d’un CCG (cycle combiné gaz).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: CQP BC 2209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de production thermique de Bouchain France (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’entreprise ou le groupement d’entreprise intéressé est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cité ci-après.

Toutefois l’entreprise ou le groupement d’entreprise ayant remis les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d’un avis de marché d’EDF AAT, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n’ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l’avis de marché correspondant publié par AAT.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats (entreprise ou chaque entreprise du groupement) doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Le candidat (entreprise ou groupement) doit avoir un chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années de 8 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères d’aptitude techniques sont les suivants:

1 - Le candidat doit démontrer sa capacité (professionnelle, technique: moyens matériels et humains) à réaliser des travaux de fondations profondes sur pieux (environ 400 pieux) par tous les moyens de son choix et notamment en fournissant des références de chantiers similaires réalisés dans un passé récent en précisant:

— Le nom du projet, l’année de réalisation,

— Le maitre d’ouvrage, le client,

— Le nom et le scope des sous traitants,

— Le scope de la prestation,

— La durée contractuelle de la prestation et la durée réelle,

— Le nombre de personnes ou d’heures travaillées sur la prestation;

2 – Le candidat doit posséder son propre bureau d’étude intégré ou proposer un bureau externe, il devra indiquer:

— La localisation du ou des bureaux d’études,

— Les domaines traités par le bureau d’étude,

— Le nombre d’ingénieurs, cadres diplômés mini 5 ou proposer un bureau d’étude externe dédié à cette affaire,

— La capacité moyenne et maximale d’étude du bureau d’étude,

— Logiciel (nom, objet, version, nombre de poste, nombre de personne formées);

3 - Le candidat doit posséder à minima les qualifications non probatoires de génie civil Qualibat 1233, ou FNTP 2412, 2441, ou référentiel équivalent avec pièces justificatives;

4 - Le candidat doit disposer d'une organisation de qualité conforme aux normes (ou à la norme ...) NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

5 - Le candidat doit disposer d'une organisation de management de l’environnement conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

6 - Le candidat doit disposer d'une organisation de la sécurité conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou VCA ou ILOSH ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

7 - Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation, commercial....);

8 - Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des cinq derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels et les mesures prises pour faire baisser ce taux;

9 - Le candidat doit fournir les procédures concernant l’organisation, la sélection et l’évaluation des sous traitants qu’il a utilisées dans ses références du point n°1

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire, avec un mandataire désigné, ils doivent être capables de couvrir l’ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas; les conditions décrites au III.2.1 s’appliqueront à chacune des entreprises; les conditions décrites au III.2.3 doivent être couvertes par la somme des capacités des membres du groupement.

Autres conditions particulières: Sera mentionné dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Mouchon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 076-125729 (2012-04-17)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-sa, edf-aat
Adresse postale: Tour Cèdre, 7 allée de l'Arche, TSA 31000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035268
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125729
Numéro JO-S: 23

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de production thermique de Bouchain (59).
Source: OJS 2013/S 023-035268 (2013-01-30)

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