Études et réalisation des aménagements de l’installation SORG au bâtiment 10 de l’INB 166

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses

Marché pour l’étude, la conception, la fabrication, la fourniture et l'installation d’équipements dans le hall 1 du bâtiment 10 (INB 166), destinée à être utilisée dans le cadre de l’opération de dépotage des effluents organiques de haute activité (HA) contenus dans la cuve CIRCE vers l’emballage de transport SORG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENDEL

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique › Équipement de sûreté nucléaire

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2013-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’energie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: victoria.raze@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549169 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226877
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d’apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- Service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une visite préalable à la remise des offres est proposée. Cette visite aura lieu impérativement au cours des semaines 31 ou 36. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Informations complémentaires

Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d’apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- Service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une visite préalable à la remise des offres est proposée. Cette visite aura lieu impérativement au cours des semaines 31 ou 36.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Mise en place d’une boîte à gants à l’intérieur du SAS de filtration.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 12B00105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA / FAR – route du Panorama – 92265 Fontenay-aux-Roses, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant(s) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,

— le formulaire « déclaration du candidat - DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, et la convention de groupement,

— les attestations d’assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité,

— le/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Sous réserve de la conformité administrative préalable du dossier, les critères de jugement pour les candidatures sont les suivants:

— la capacité juridique de l’entreprise,

— les capacités financière et technique de l’entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget et financement propres au CEA.

Règlement des factures: 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission des factures après accord de service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement. Les pièces et documents mentionnés au règlement de la consultation sont à produire pour chacun des membres du groupement. L’un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.

Pour l’attribution du marché, le CEA imposera que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le personnel amené à intervenir sur le centre de FAR devra posséder à minima une habilitation CEFRI « CR » catégorie B.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commercial
Victoria Raze
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marche.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B00105
Informations complémentaires

Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d’apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- Service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une visite préalable à la remise des offres est proposée. Cette visite aura lieu impérativement au cours des semaines 31 ou 36.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue F. et I. Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2012/S 136-226877 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 654 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama – BP 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-078904
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226877
Numéro JO-S: 49

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/FAR – route du Panorama – F-92265 Fontenay-aux-Roses - FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délais de réalisation des opérations (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Endel
Adresse postale: 165 boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes
Code postal: 92707
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 049-078904 (2013-03-06)

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