Études d'exécution et réalisation des travaux de l'installation nucléaire Diadem

CEA Centre de Marcoule

L’installation Diadem, entreposage de déchets irradiants, Alpha et de déchets du démantèlement est une future installation d’entreposage du site de Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2012-10-19 Informations complémentaires
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Les lots concernés par cet avis sont détaillés en annexe B:Lot Désignation.010 Aménagement site020 Génie civil & second œuvre030 Ventilation040 Distribution fluides050 Courants faibles060 Courants forts070 Manutention générale080 Manutention spéciale090 Equipements de cellules100 Radioprotection110 Protection physique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets, bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-celine.pacquetet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466795003 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328731
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le dossier de candidature peut être transmis: 1/ soit par courrier en 2 exemplaires papier et un CDROM à l'adresse suivante: CEA Marcoule, service Commercial, bureau des achats projets, bâtiment 181, à l'attention de M.C. Pacquetet, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE. L'enveloppe intérieure mentionnera le numéro du lot, son intitulé et le n° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur qui se trouve dans l'annexe du lot considéré. 2/ soit de façon électronique sur la plateforme https://avis-de-marches.cea.fr. Les différentes étapes sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Il faudra se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées"), puis se connecter, compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique, à: CEA Saclay – DAPS – Service du référentiel, des achats et des partenaires stratégiques. DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps.scra@cea.fr / fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OSHAS 18001, le CEA Marcoule vous informe que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’installation Diadem, entreposage de déchets irradiants, Alpha et de déchets du démantèlement est une future installation d’entreposage du site de Marcoule.
Le projet Diadem a pour objet, dans le cadre de la création d'une Installation nucléaire de base (INB) au sein du centre CEA de Marcoule, la conception et la réalisation d'un bâtiment dédié à l'entreposage de déchets nucléaires. Cet ouvrage est constitué de 3 zones:
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— Zone 1 dédiée à la réception des emballages de transport,
— Zone 2 dédiée à la préparation et à l’entreposage des déchets,
— Zone 3 allouée aux activités tertiaires.
La zone 1 se compose d’un hall de réception acceptant des poids lourds livrant les emballages de transport, ces derniers sont soit entreposés temporairement dans ce hall, soit traités et déchargés de leur contenu dès leur arrivée. Les activités de manutention adaptées aux opérations de chargement et déchargement des emballages sont également présentes.
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La zone 2 se compose principalement d’un volume (alvéole) dans lequel des conteneurs en acier inoxydable préalablement soudés sont entreposés en position verticale dans des râteliers.
L’installation est prévue pour empiler des conteneurs cylindriques dont le remplissage sera assuré par les producteurs de déchets. Les conteneurs de déchets arriveront majoritairement sur l’installation avec un couvercle vissé. Les seules opérations réalisées sur les conteneurs dans l’installation Diadem seront:
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— un soudage du couvercle,
— des contrôles des conteneurs et une décontamination à sec éventuelle des conteneurs,
— des manutentions entre les différentes zones de l’installation jusqu’à l’entreposage en râtelier.
Compte tenu de leur nature et de leur activité, les déchets sont faiblement dispersables (essentiellement des pièces métalliques activées), mais nécessitent d’importantes épaisseurs de protection radiologique (dimensionnement du bâtiment assuré pour des conteneurs présentant un débit de dose au contact de 680 Gy/h).
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La zone 3 concerne majoritairement les activités tertiaire de l’ouvrage et compte notamment les vestiaires, les locaux administratifs et la salle de commande de l’installation.
Globalement, l’ouvrage Diadem présente les caractéristiques macroscopiques suivantes: (l x L x h) 50 m x 50 m x 19 m.
L’installation représente une surface utile d’environ 4 400 m
L’opération est décomposée en 11 lots de travaux détaillés dans la section II.2.1 du présent avis et précisés en annexe B.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagements de site
Brève description:
Ce lot de travaux représente l’ensemble des composantes…
… suivantes:— les travaux préparatoires, terrassements généraux,— VRD, espaces verts,— remblais, drainage.
… suivantes:
— les travaux préparatoires, terrassements généraux,
— VRD, espaces verts,
— remblais, drainage.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence attribué au dossier est le…
… B12/848.Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées.La capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:Note ou procédure de l’entreprise décrivant précisément son organisation.Décrire, au travers d’un argumentaire détaillé, l’organisation pressentie pour les études d’exécution (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes).Présenter et justifier des références dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).Description de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en vigueur.Description de l’organisation de la société en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.Présenter les indicateurs sécurité (Tf et Tg) sur les 3 dernières années.Description au travers d’un argumentaire détaillé des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre à l’arrêté du 7.2.2012 et à celui du 10.8.1984.Description au travers d’un argumentaire des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre aux exigences relatives aux essais et aux essais de sûreté.Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):Le candidat devra pouvoir justifier les références Opqibi par le biais de fiches de références par exemple.Le candidat présentera les références du bureau d’études techniques afin de justifier de sa capacité technique à réaliser des prestations sur des projets similaires (taille du projet, environnement du projet, exigences qualité du projet similaire).Le candidat présentera:— La liste des principaux travaux similaires pour des INB (fondations, démolition, gros œuvre, renforcements spécifiques...) réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— La Liste des principales réalisations dans la réalisation de structures métalliques élancées sous sollicitations sismiques et thermiques,— La liste des principales réalisations (constructions, serrurerie, portes spéciales, corps d’états secondaires) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation,— La méthode de contrôle des documents réalisés par le bureau d’études techniques.Si le candidat répond au nom d’un groupe, les exigences techniques seront à fournir par l’entité locale qui sera en charge de la réalisation des travaux.Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré,— capacité économique et financière, conformément aux éléments demandés au § III.2.2.
… B12/848.
Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées.
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La capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:
Note ou procédure de l’entreprise décrivant précisément son organisation.
Décrire, au travers d’un argumentaire détaillé, l’organisation pressentie pour les études d’exécution (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes).
Présenter et justifier des références dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).
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Description de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en vigueur.
Description de l’organisation de la société en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.
Présenter les indicateurs sécurité (Tf et Tg) sur les 3 dernières années.
Description au travers d’un argumentaire…
… détaillé des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre à l’arrêté du 7.2.2012 et à celui du 10.8.1984.
… des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre aux exigences relatives aux essais et aux essais de sûreté.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):
Le candidat devra pouvoir justifier les références Opqibi par le biais de fiches de références par exemple.
Le candidat présentera les références du bureau d’études techniques afin de justifier de sa capacité technique à réaliser des prestations sur des projets similaires (taille du projet, environnement du projet, exigences qualité du projet similaire).
Le candidat présentera:
— La liste des principaux travaux similaires pour des INB (fondations, démolition, gros œuvre, renforcements spécifiques...) réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— La Liste des principales réalisations dans la réalisation de structures métalliques élancées sous sollicitations sismiques et thermiques,
— La liste des principales réalisations (constructions, serrurerie, portes spéciales, corps d’états secondaires) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation,
— La méthode de contrôle des documents réalisés par le bureau d’études techniques.
Si le candidat répond au nom d’un groupe, les exigences techniques seront à fournir par l’entité locale qui sera en charge de la réalisation des travaux.
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré,
— capacité économique et financière, conformément aux éléments demandés au § III.2.2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Génie civil et second œuvre
Brève description:
Ce lot de travaux représente l’ensemble des composantes suivantes:— gros œuvre: maçonnerie, dallage, étanchéité,— serrureries, isolation, bardage, couverture / étanchéité,— cloisons modulaires, sols collés, carrelage / faïence, faux plafonds, plâtrerie, peintures, menuiseries intérieures bois, menuiserie de façade,— revêtement de sols industriels,— grandes portes, portes spéciales (hors portes blindées),— montes charges, ascenseurs,— râteliers permettant d'assurer l'entreposage de colis de déchets.
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— gros œuvre: maçonnerie, dallage, étanchéité,
— serrureries, isolation, bardage, couverture / étanchéité,
— cloisons modulaires, sols collés, carrelage / faïence, faux plafonds, plâtrerie, peintures, menuiseries intérieures bois, menuiserie de façade,
— revêtement de sols industriels,
— grandes portes, portes spéciales (hors portes blindées),
— montes charges, ascenseurs,
— râteliers permettant d'assurer l'entreposage de colis de déchets.
Informations complémentaires sur les lots:
Le numéro de référence attribué à ce dossier est le…
… B12/849.Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous-traitance. Dans le cas de la sous-traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées.La capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:Note ou procédure de l’entreprise décrivant précisément son organisation.Décrire, au travers d’un argumentaire détaillé, l’organisation pressentie pour les études d’exécution (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes).Présenter et justifier des références dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).Description de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en vigueur.Description de l’organisation de la société en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.Présenter les indicateurs sécurité (Tf et Tg) sur les 3 dernières années.Description au travers d’un argumentaire détaillé des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre à l’arrêté du 7.2.2012 et à celui du 10.8.1984.Description au travers d’un argumentaire des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre aux exigences relatives aux essais et aux essais de sûreté.Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):Le candidat devra pouvoir justifier les références Opqibi par le biais de fiches de références par exemple.Le candidat présentera les références du bureau d’études techniques afin de justifier de sa capacité technique à réaliser des prestations sur des projets similaires (taille du projet, environnement du projet, exigences qualité du projet similaire).Le candidat présentera:— La liste des principaux travaux de génie civil pour des INB (fondations, démolition, gros œuvre, renforcements spécifiques...) réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; seront également précisés les ratios de ferraillage, ainsi que les volumes bétons de ces projets,— La liste des principales réalisations dans la réalisation de structures métalliques élancées sous sollicitations sismiques et thermiques,— La liste des principales réalisations (constructions, serrurerie, portes spéciales, corps d’états secondaires) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation pressentie notamment pour la phase de synthèse 3D,— La méthode de contrôle des documents réalisés par le bureau d’études techniques.Si le candidat répond au nom d’un groupe, les exigences techniques seront à fournir par l’entité locale qui sera en charge de la réalisation des travaux.Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré,— capacité économique et financière, conformément aux éléments demandés au § III.2.2.
… B12/849.
Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous-traitance. Dans le cas de la sous-traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées.
Afficher plus
— La liste des principaux travaux de génie civil pour des INB (fondations, démolition, gros œuvre, renforcements spécifiques...) réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; seront également précisés les ratios de ferraillage, ainsi que les volumes bétons de ces projets,
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— La liste des principales réalisations dans la réalisation de structures métalliques élancées sous sollicitations sismiques et thermiques,
— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation pressentie notamment pour la phase de synthèse 3D,
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ventilation
Brève description:
Ce lot de travaux représente l’ensemble des composantes suivantes:— chauffage,— ventilation nucléaire,— climatisation.
— chauffage,
— ventilation nucléaire,
— climatisation.
Informations complémentaires sur les lots:
Le numéro de référence attribué à ce dossier est le…
… B12/850.Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines défnis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées.La capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:Note ou procédure de l’entreprise décrivant précisément son organisation.Décrire, au travers d’un argumentaire détaillé, l’organisation pressentie pour les études d’exécution (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes).Présenter et justifier des références dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).Description de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en vigueur.Description de l’organisation de la société en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.Présenter les indicateurs sécurité (Tf et Tg) sur les 3 dernières années.Description au travers d’un argumentaire détaillé des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre à l’arrêté du 7.2.2012 et à celui du 10.8.1984.Description au travers d’un argumentaire des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre aux exigences relatives aux essais et aux essais de sûreté.Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):Le candidat devra pouvoir justifier les références Opqibi par le biais de fiches de références par exemple.Le candidat présentera les références du bureau d’études techniques afin de justifier de sa capacité technique à réaliser des prestations sur des projets similaires (taille du projet, environnement du projet, exigences qualité du projet similaire).Le candidat présentera:— La liste des principaux travaux de Ventilation nucléaire réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— La liste des principales réalisations sous sollicitations sismiques et thermiques,— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation pressentie notamment pour la phase de synthèse 3D,— La méthode de contrôle des documents réalisés par le bureau d’études techniques.Si le candidat répond au nom d’un groupe, les exigences techniques seront à fournir par l’entité locale qui sera en charge de la réalisation des travaux.Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré,— capacité économique et financière, conformément aux éléments demandés au § III.2.2.
… B12/850.
Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines défnis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées.
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— La liste des principaux travaux de Ventilation nucléaire réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— La liste des principales réalisations sous sollicitations sismiques et thermiques,
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Distribution de fluides
Brève description:
Ce lot de travaux représente l’ensemble des composantes suivantes:— fluides,— plomberie,— sanitaires.
— fluides,
— plomberie,
— sanitaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le numéro de référence attribué à ce dossier est le…
… B12/851.Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées. La capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:Note ou procédure de l’entreprise décrivant précisément son organisation.Décrire, au travers d’un argumentaire détaillé, l’organisation pressentie pour les études d’exécution (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes).Présenter et justifier des références dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).Description de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en vigueur.Description de l’organisation de la société en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.Présenter les indicateurs sécurité (Tf et Tg) sur les 3 dernières années.Description au travers d’un argumentaire détaillé des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre à l’arrêté du 7.2.2012 et à celui du 10.8.1984.Description au travers d’un argumentaire des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre aux exigences relatives aux essais et aux essais de sûreté.Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):Le candidat devra pouvoir justifier les références Opqibi par le biais de fiches de références par exemple.Le candidat présentera les références du bureau d’études techniques afin de justifier de sa capacité technique à réaliser des prestations sur des projets similaires (taille du projet, environnement du projet, exigences qualité du projet similaire).Le candidat présentera:— La liste des principaux travaux de distribution fluides réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— La liste des principales réalisations sous sollicitations sismiques et thermiques,— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation pressentie notamment pour la phase de synthèse 3D,— La méthode de contrôle des documents réalisés par le bureau d’études techniques.Si le candidat répond au nom d’un groupe, les exigences techniques seront à fournir par l’entité locale qui sera en charge de la réalisation des travaux.Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré,— capacité économique et financière, conformément aux éléments demandés au § III.2.2.
… B12/851.
Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées. La capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:
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— La liste des principaux travaux de distribution fluides réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Courans faibles
Brève description:
Ce lot de travaux représente l’ensemble des composantes suivantes: électricité courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:
Le numéro de référence attribué à ce dossier est le…
… B12/852.Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées.La capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:Note ou procédure de l’entreprise décrivant précisément son organisation.Décrire, au travers d’un argumentaire détaillé, l’organisation pressentie pour les études d’exécution (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes).Présenter et justifier des références dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).Description de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en vigueur.Description de l’organisation de la société en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.Présenter les indicateurs sécurité (Tf et Tg) sur les 3 dernières années.Description au travers d’un argumentaire détaillé des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre à l’arrêté du 7.2.2012 et à celui du 10.8.1984.Description au travers d’un argumentaire des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre aux exigences relatives aux essais et aux essais de sûreté.Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):Le candidat devra pouvoir justifier les références Opqibi par le biais de fiches de références par exemple.Le candidat présentera les références du bureau d’études techniques afin de justifier de sa capacité technique à réaliser des prestations sur des projets similaires (taille du projet, environnement du projet, exigences qualité du projet similaire).Le candidat présentera:— La liste des principaux travaux de courants faibles réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— La liste des principales réalisations sous sollicitations sismiques et thermiques,— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation pressentie notamment pour la phase de synthèse 3D,— La méthode de contrôle des documents réalisés par le bureau d’études techniques.Si le candidat répond au nom d’un groupe, les exigences techniques seront à fournir par l’entité locale qui sera en charge de la réalisation des travaux.Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré,— capacité économique et financière, conformément aux éléments demandés au § III.2.2.
… B12/852.
— La liste des principaux travaux de courants faibles réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Courants forts
Brève description:
Ce lot de travaux représente l’ensemble des composantes suivantes: distribution courants forts, postes HT/BT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le numéro de référence attriubué à ce dossier est le…
… B12/853.Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis dans le § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitéesLa capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:Note ou procédure de l’entreprise décrivant précisément son organisation.Décrire, au travers d’un argumentaire détaillé, l’organisation pressentie pour les études d’exécution (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes).Présenter et justifier des références dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).Description de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en vigueur.Description de l’organisation de la société en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.Présenter les indicateurs sécurité (Tf et Tg) sur les 3 dernières années.Description au travers d’un argumentaire détaillé des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre à l’arrêté du 7.2.2012 et à celui du 10.8.1984.Description au travers d’un argumentaire des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre aux exigences relatives aux essais et aux essais de sûreté.Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Niveau(x) spécifique(s) minima l(aux) exigé(s) (le cas échéant):Le candidat devra pouvoir justifier les références Opqibi par le biais de fiches de références par exemple.Le candidat présentera les références du bureau d’études techniques afin de justifier de sa capacité technique à réaliser des prestations sur des projets similaires (taille du projet, environnement du projet, exigences qualité du projet similaire).Le candidat présentera:— La liste des principaux travaux de courants forts réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— La liste des principales réalisations sous sollicitations sismiques et thermiques,— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation pressentie notamment pour la phase de synthèse 3D,— La méthode de contrôle des documents réalisés par le bureau d’études techniques.Si le candidat répond au nom d’un groupe, les exigences techniques seront à fournir par l’entité locale qui sera en charge de la réalisation des travaux.Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré,— capacité économique et financière, conformément aux éléments demandés au § III.2.2.
… B12/853.
Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis dans le § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitéesLa capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:
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Niveau(x) spécifique(s) minima l(aux) exigé(s) (le cas échéant):
— La liste des principaux travaux de courants forts réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Manutention générale
Brève description:
Ce lot de travaux représente l’ensemble des composantes suivantes:— pont roulant du hall de réception (35 tonnes),— pont roulant du local de préparation (3,2 tonnes),— potence, palans et monorails de maintenance, palonniers et accessoires,— équipements divers.
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— pont roulant du hall de réception (35 tonnes),
— pont roulant du local de préparation (3,2 tonnes),
— potence, palans et monorails de maintenance, palonniers et accessoires,
— équipements divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le numéro de référence attribué à ce dossier est le…
… B12/854.Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis dans le § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées.La capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:Note ou procédure de l’entreprise décrivant précisément son organisation.Décrire, au travers d’un argumentaire détaillé, l’organisation pressentie pour les études d’exécution (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes).Présenter et justifier des références dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).Description de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en vigueur.Description de l’organisation de la société en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.Présenter les indicateurs sécurité (Tf et Tg) sur les 3 dernières années.Description au travers d’un argumentaire détaillé des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre à l’arrêté du 7.2.2012 et à celui du 10.8.1984.Description au travers d’un argumentaire des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre aux exigences relatives aux essais et aux essais de sûreté.Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):Le candidat devra pouvoir justifier les références Opqibi par le biais de fiches de références par exemple.Le candidat présentera les références du bureau d’études techniques afin de justifier de sa capacité technique à réaliser des prestations sur des projets similaires (taille du projet, environnement du projet, exigences qualité du projet similaire).Le candidat présentera:— La liste des principaux travaux de manutention générale réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— La liste des principales réalisations sous sollicitations sismiques et thermiques,— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation pressentie notamment pour la phase de synthèse 3D,— La méthode de contrôle des documents réalisés par le bureau d’études techniques.Si le candidat répond au nom d’un groupe, les exigences techniques seront à fournir par l’entité locale qui sera en charge de la réalisation des travaux.Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré,— capacité économique et financière, conformément aux éléments demandés au § III.2.2.
… B12/854.
Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis dans le § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées.
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— La liste des principaux travaux de manutention générale réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Manutention spéciale
Brève description:
Ce lot de travaux représente l’ensemble des composantes suivantes:— lorry pour emballages de transport (chariot motorisé),— portique d'entreposage (hotte blindée, portique de manutention, tiroirs à opercule).
— lorry pour emballages de transport (chariot motorisé),
— portique d'entreposage (hotte blindée, portique de manutention, tiroirs à opercule).
Informations complémentaires sur les lots:
Le numéro de référence attribué à ce dossier est le…
… B12/855.Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées. La capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:Note ou procédure de l’entreprise décrivant précisément son organisation.Décrire, au travers d’un argumentaire détaillé, l’organisation pressentie pour les études d’exécution (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes).Présenter et justifier des références dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).Description de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en vigueur.Description de l’organisation de la société en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.Présenter les indicateurs sécurité (Tf et Tg) sur les 3 dernières années.Description au travers d’un argumentaire détaillé des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre à l’arrêté du 7.2.2012 et à celui du 10.8.1984.Description au travers d’un argumentaire des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre aux exigences relatives aux essais et aux essais de sûreté.Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):Le candidat devra pouvoir justifier les références Opqibi par le biais de fiches de références par exemple.Le candidat présentera les références du bureau d’études techniques afin de justifier de sa capacité technique à réaliser des prestations sur des projets similaires (taille du projet, environnement du projet, exigences qualité du projet similaire).Le candidat présentera:— La liste des principaux travaux de manutention spéciale réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— La liste des principales réalisations sous sollicitations sismiques et thermiques,— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation pressentie notamment pour la phase de synthèse 3D,— La méthode de contrôle des documents réalisés par le bureau d’études techniques.Si le candidat répond au nom d’un groupe, les exigences techniques seront à fournir par l’entité locale qui sera en charge de la réalisation des travaux.Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré,— capacité économique et financière, conformément aux éléments demandés au § III.2.2.
… B12/855.
— La liste des principaux travaux de manutention spéciale réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Équipements de cellule
Brève description:
Ce lot de travaux représente l’ensemble des composantes suivantes:— hublots,— télémanipulateurs,— ponts de cellules,— équipements de manutention internes aux cellules,— portes blindées,— revêtement intérieur.
— hublots,
— télémanipulateurs,
— ponts de cellules,
— équipements de manutention internes aux cellules,
— portes blindées,
— revêtement intérieur.
Informations complémentaires sur les lots:
Le numéro de référence de ce dossier est le…
… B12/856.Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées.La capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:Note ou procédure de l’entreprise décrivant précisément son organisation.Décrire, au travers d’un argumentaire détaillé, l’organisation pressentie pour les études d’exécution (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes).Présenter et justifier des références dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).Description de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en vigueur.Description de l’organisation de la société en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.Présenter les indicateurs sécurité (Tf et Tg) sur les 3 dernières années.Description au travers d’un argumentaire détaillé des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre à l’arrêté du 7.2.2012 et à celui du 10.8.1984.Description au travers d’un argumentaire des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre aux exigences relatives aux essais et aux essais de sûreté.Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):Le candidat devra pouvoir justifier les références Opqibi par le biais de fiches de références par exemple.Le candidat présentera les références du bureau d’études techniques afin de justifier de sa capacité technique à réaliser des prestations sur des projets similaires (taille du projet, environnement du projet, exigences qualité du projet similaire).Le candidat présentera:— La liste des principaux travaux relatifs à des équipements de cellules réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— La liste des principales réalisations sous sollicitations sismiques et thermiques,— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation pressentie notamment pour la phase de synthèse 3D,— La méthode de contrôle des documents réalisés par le bureau d’études techniques.Si le candidat répond au nom d’un groupe, les exigences techniques seront à fournir par l’entité locale qui sera en charge de la réalisation des travaux.Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré,— capacité économique et financière, conformément aux éléments demandés au § III.2.2.
… B12/856.
— La liste des principaux travaux relatifs à des équipements de cellules réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Radioprotection
Brève description:
Ce lot de travaux représente l’ensemble des composantes suivantes:— équipements de radioprotection.
— équipements de radioprotection.
Informations complémentaires sur les lots:
Le numéro de référence attribué à ce dossier est le…
… B12/857.Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées.La capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:Note ou procédure de l’entreprise décrivant précisément son organisation.Décrire, au travers d’un argumentaire détaillé, l’organisation pressentie pour les études d’exécution (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes).Présenter et justifier des références dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).Description de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en vigueur.Description de l’organisation de la société en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.Présenter les indicateurs sécurité (Tf et Tg) sur les 3 dernières années.Description au travers d’un argumentaire détaillé des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre à l’arrêté du 7.2.2012 et à celui du 10.8.1984.Description au travers d’un argumentaire des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre aux exigences relatives aux essais et aux essais de sûreté.Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):Le candidat devra pouvoir justifier les références Opqibi par le biais de fiches de références par exemple.Le candidat présentera les références du bureau d’études techniques afin de justifier de sa capacité technique à réaliser des prestations sur des projets similaires (taille du projet, environnement du projet, exigences qualité du projet similaire).Le candidat présentera:— La liste des principaux travaux relatifs à des équipements de radioprotection réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— La liste des principales réalisations sous sollicitations sismiques et thermiques,— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation pressentie notamment pour la phase de synthèse 3D,— La méthode de contrôle des documents réalisés par le bureau d’études techniques.Si le candidat répond au nom d’un groupe, les exigences techniques seront à fournir par l’entité locale qui sera en charge de la réalisation des travaux.Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré,— capacité économique et financière, conformément aux éléments demandés au § III.2.2.
… B12/857.
— La liste des principaux travaux relatifs à des équipements de radioprotection réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Protection physique
Brève description:
Ce lot de travaux représente l’ensemble des composantes suivantes:— télésurveillance,— contrôle d'accès.
— télésurveillance,
— contrôle d'accès.
Informations complémentaires sur les lots:
Le numéro de référence attribué à ce dossier est le…
… B12/858.Compétences techniques: Le candidat devra démontrer sa capacité technique et ses compétences dans tous les domaines définis au § 1 supra de la présente annexe, soit en propre soit par le recours à de la sous traitance. Dans le cas de la sous traitance, le candidat devra indiquer les domaines pour lesquels les prestations seront sous-traitées.La capacité technique et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot concerné, seront évaluées sur la base des éléments à fournir suivants:Note ou procédure de l’entreprise décrivant précisément son organisation.Décrire, au travers d’un argumentaire détaillé, l’organisation pressentie pour les études d’exécution (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes).Dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).Description de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 en vigueur.Description de l’organisation de la société en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement.Présenter les indicateurs sécurité (Tf et Tg) sur les 3 dernières années.Description au travers d’un argumentaire détaillé des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre à l’arrêté du 7.2.2012 et à celui du 10.8.1984.Description au travers d’un argumentaire des moyens et de l’organisation pressentis afin de répondre aux exigences relatives aux essais et aux essais de sûreté.Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):Le candidat devra pouvoir justifier les références Opqibi par le biais de fiches de références par exemple.Le candidat présentera les références du bureau d’études techniques afin de justifier de sa capacité technique à réaliser des prestations sur des projets similaires (taille du projet, environnement du projet, exigences qualité du projet similaire).Le candidat présentera:— La liste des principaux travaux relatifs de protections physique d’installations réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— La liste des principales réalisations sous sollicitations sismiques et thermiques,— Les références du bureau d’études techniques en charge des études d’exécution, ses références sur des projets similaires, son organisation pressentie notamment pour la phase de synthèse 3D,— La méthode de contrôle des documents réalisés par le bureau d’études techniques.Si le candidat répond au nom d’un groupe, les exigences techniques seront à fournir par l’entité locale qui sera en charge de la réalisation des travaux.Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré,— capacité économique et financière, conformément aux éléments demandés au § III.2.2.
… B12/858.
Dans la réalisation de marchés similaires et notamment dans la mise en œuvre d’ouvrage sous sollicitations sismiques (à minima en termes de moyens, références, outils et logiciels, sous-traitance, contrôles internes/externes).
— La liste des principaux travaux relatifs de protections physique d’installations réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les lots concernés par cet avis sont détaillés en annexe B:
Lot Désignation.
010 Aménagement site
020 Génie civil & second œuvre
030 Ventilation
040 Distribution fluides
050 Courants faibles
060 Courants forts
070 Manutention générale
080 Manutention spéciale
090 Equipements de cellules
100 Radioprotection
110 Protection physique
Numéro de référence: Se reporter à l'annexe B.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Marcoule, 30200 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement,
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— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, précision quant à la part de ce CA engagé avec le CEA,
— Bilans ou extraits de bilans (CERFA n° 2050 à 2053), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Les éléments à produire par le candidat sont précisés pour chaque lot considéré en annexe B, § 5 "informations complémentaires sur les lots",
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l’issue du délai de garantie.
Conformément à l’article 25.2.1 du tronc commun du cahier des dispositions générales, cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.
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La période de garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la date de réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: ressources propres de l’établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que la forme du groupement soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement préliminaire avec la répartition des tâches de chaque entité au plus tard avec le dossier de candidature.
La convention de groupement définitive, sera quant à elle remise au plus tard avec l’offre du candidat.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
Autres conditions particulières:
Lot 11 "Protection physique": le marché correspondant est un marché classifié de niveau "Confidentiel défense" au sens de l'arrêté 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir:
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— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprés de M. Boissonnade Tél. +33 466795111, courriel: alain.boissonnade@cea.fr - adresse: CEA Marcoule, CSAE Bât. 419 - BP 71171, 30207 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE.
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "B12/858 - Projet Diadem - Lot 11: protection physique" sous format papier en original, à M. Boissonnade avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définies par l'arrêté de 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— capacité professionnelle au regard de la situation administrative (conformément aux éléments demandés au § III.2.1) et de la capacité technique telle que demandée en l’annexe B du lot considéré. - capacité économique et financière, appréciées sur la base des éléments demandés au § III.2.2.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MC. Pacquetet
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: DPIE - Bâtiment 418
Point de contact: Christine Leroy
Téléphone: +33 442257316 📞
Courrier électronique: christine.leroy@cea.fr 📧
Fax: +33 442256299 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cea.fr 🌏
URL des documents: http://www.cea.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Se reporter à l'annexe B.
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le dossier de candidature peut être transmis:
1/ soit par courrier en 2 exemplaires papier et un CDROM à l'adresse suivante: CEA Marcoule, service
Commercial, bureau des achats projets, bâtiment 181, à l'attention de M.C. Pacquetet, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE. L'enveloppe intérieure mentionnera le numéro du lot, son intitulé et le n° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur qui se trouve dans l'annexe du lot considéré.
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2/ soit de façon électronique sur la plateforme https://avis-de-marches.cea.fr. Les différentes étapes sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Il faudra se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées"), puis se connecter, compléter le formulaire et valider.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique, à:
CEA Saclay – DAPS – Service du référentiel, des achats et des partenaires stratégiques.
DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse courriel: daps.scra@cea.fr / fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OSHAS 18001, le CEA Marcoule vous informe que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/Direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164522592 📠
Source: OJS 2012/S 200-328731 (2012-10-12)
Informations complémentaires (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336259
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-328731
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2012/S 205-336259 (2012-10-19)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets – bâtiment 181 – BP 17171
Contact
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397067 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414505
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B12-851-AN; B12-852-AN; B12-853-AN;B12-854-KN; B12-855-KN; B12-856-KN; B12-857-AN; B12-858-AN; B12-848; B12-849; B12-850
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule
BP 17171
30200 Bagnols-sur-Céze.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: Eiffage Energie Mediterranee
Adresse postale: ZAC de Saumaty Séon, avenue de la Gare
Commune postale: Marseille
Code postal: 13 016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: GMEC Eiffel Industrie/Auxitec Ingenierie
Adresse postale: 48-50 rue de Seine
Commune postale: Colombes
Code postal: 92707

3️⃣
Nom: Cegelec Nucléaire Sud Est
Adresse postale: route de Salon – La Gavotte
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13 170

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Bouygues énergies & services
Adresse postale: Australia, 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78 180

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Ingertec
Adresse postale: parc de la Bastide Blanche
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13745

6️⃣
Nom: Comete Industries
Adresse postale: ZI du Mont Revois – BP 9
Commune postale: Anthon
Code postal: 38280

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Comete Industrie

8️⃣
Nom: Robatel Industries
Adresse postale: rue de Genèvre – BP 9
Commune postale: Genas
Code postal: 69740

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Demathieu & Bard Construction
Adresse postale: 17 rue Vénizelos
Commune postale: Montigny-les-Metz
Code postal: 57950

1️⃣0️⃣
Nom: Eurovia Méditerranée
Adresse postale: 560 route de l'Aérodrome
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 46 boulevard de la Prairie aux Ducs
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
6
5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aleksandra Nadal

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 205-336259

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et de contentieux
Adresse postale: bâtiment Siège
Téléphone: +33 164522592 📞
Source: OJS 2014/S 236-414505 (2014-12-03)
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