Étude, réalisation et montage sur site de deux enceintes à pression sur le site du CEA/Saclay

CEA/Saclay

La présente consultation qui s'inscrit dans un programme de réalisation d'un simulateur expérimental d'accident de rupture de tuyauterie vapeur consiste en la fabrication de 2 enceinte à pression. La première enceinte (la plus petite) est appelée "nourrice" et contient le mélange source. La seconde appelée "récepteur" reçoit le mélange de la "nourrice". Le mélange peut être composé d'eau (liquide ou vapeur), d'hydrogène, d'air et d'hélium. Les deux enceintes cylindriques sont en acier inoxydable 304l. Elles sont formées de deux parties distinctes assemblées par des brides munies de joints d'étanchéité. Les deux enceintes sont de forme cylindrique avec des calottes hémisphériques dont la partie haute est mobile. Les différentes parties sont munies de traversées pour passage de l'instrumentation et du tube de connexion. Le traitement de surface exige une rugosité maximale de 1.6 μM.
Dans tous les cas, la température de service est de 300°c dans la nourrice et de 350°c dans le récepteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enceintes
Quantité ou étendue:
Le marché se décline en une tranche ferme et une tranche optionnelle décrite au Ii.2.2.La tranche ferme comprend 4 solutions:— solution 1: les deux enceintes sont définies avec les plus grands volumes (1.3 m3 pour la nourrice et 20 m3 pour le récepteur) et les pressions de service les plus importants (80 bar pour la nourrice et 40 bar pour le récepteur),— solution 2: les pressions de service sont les mêmes que pour la solution 1 mais les volumes sont réduits (0.4 m3 pour la nourrice et 7 m3 pour le récepteur).Solution 3: les volumes sont les mêmes que pour la solution 1 mais les pressions de service sont réduites (60 bar pour la nourrice et 30 bar pour le récepteur),Solution 4: les pressions de service sont réduites par rapport à la solution 1(60 bar pour la nourrice et 30 bar pour le récepteur) et les volumes sont aussi diminués (0.8 m3 pour la nourrice et 12 m3 pour le récepteur) mais à des valeurs intermédiaires par rapport aux solutions 1 et 2.La solution retenue sera précisée par le CEA à la signature du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enceintes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCF, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gamracy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083448 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288636
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / 12b2003, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " aapc/ réalisation de deux enceintes à pression / ega". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation qui s'inscrit dans un programme de réalisation d'un simulateur expérimental d'accident de rupture de tuyauterie vapeur consiste en la fabrication de 2 enceinte à pression. La première enceinte (la plus petite) est appelée "nourrice" et contient le mélange source. La seconde appelée "récepteur" reçoit le mélange de la "nourrice". Le mélange peut être composé d'eau (liquide ou vapeur), d'hydrogène, d'air et d'hélium. Les deux enceintes cylindriques sont en acier inoxydable 304l. Elles sont formées de deux parties distinctes assemblées par des brides munies de joints d'étanchéité. Les deux enceintes sont de forme cylindrique avec des calottes hémisphériques dont la partie haute est mobile. Les différentes parties sont munies de traversées pour passage de l'instrumentation et du tube de connexion. Le traitement de surface exige une rugosité maximale de 1.6 μM.
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Dans tous les cas, la température de service est de 300°c dans la nourrice et de 350°c dans le récepteur.
Quantité ou étendue:
Le marché se décline en une tranche ferme et une tranche optionnelle décrite au Ii.2.2.
La tranche ferme comprend 4 solutions:
— solution 1: les deux enceintes sont définies avec les plus grands volumes (1.3 m3 pour la nourrice et 20 m3 pour le récepteur) et les pressions de service les plus importants (80 bar pour la nourrice et 40 bar pour le récepteur),
— solution 2: les pressions de service sont les mêmes que pour la solution 1 mais les volumes sont réduits (0.4 m3 pour la nourrice et 7 m3 pour le récepteur).
Solution 3: les volumes sont les mêmes que pour la solution 1 mais les pressions de service sont réduites (60 bar pour la nourrice et 30 bar pour le récepteur),
Solution 4: les pressions de service sont réduites par rapport à la solution 1(60 bar pour la nourrice et 30 bar pour le récepteur) et les volumes sont aussi diminués (0.8 m3 pour la nourrice et 12 m3 pour le récepteur) mais à des valeurs intermédiaires par rapport aux solutions 1 et 2.
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La solution retenue sera précisée par le CEA à la signature du marché.
Description des options:
La tranche optionnelle comprend la réalisation d'une structure de support complète pour les deux enceintes à pression.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 12B2003-EGA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay DEN/DANS/DM2S, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine des enceintes à pression, les certificats de qualification et labels obtenus ou tout autre élément permettant de démontrer son expérience et son aptitude a exécuter les travaux demandés, certification qualité ISO 9001 et ISO 14001.
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Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler,
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité, attesattion de certification ISO 9001.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception provisoire. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception provisoire, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception provisoire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Gamracy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay- DEN/DANS/DM2S
Point de contact: Etienne Studer
Téléphone: +33 169088392 📞
Courrier électronique: etienne.studer@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B2003-EGA
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / 12b2003, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " aapc/ réalisation de deux enceintes à pression / ega".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 175-288636 (2012-09-07)
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