Etude préalable sur le système d'information pour la génération de programmes européens 2014-2020
Agence de services et de paiement
Le marché qui a pour objet une étude préalable sur le système d'information pour la génération de programmes européens 2014-2020, est composé de 2 lots, eux mêmes composés de plusieurs prestations décrites dnas le CCTP. Le marché est passé pour une durée d'un an maximum. Les prestations du lot 1 devront être réalisées dans les 2 mois et demi suivant le démarrage du lot. Les prestations du lot 2 devront être réalisées dans les 5 mois et demi après la date de démarrage du lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Infhotep
- • Kurt Salmon
- • Services d'audit informatique et services d'essai informatique › Services d'audit informatique
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-13 | Avis de marché |
| 2012-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051865
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: audit du système d'information actuel - technologique, fonctionnel, organisationnel
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: identification des schémas-cibles-fonctionnel, technologique et organisationnel
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des équipes proposées (cf détails dans le règlement de la consultation) (20)
2. Organisation et moyens proposés (cf détails dans le règlement de la consultation) (25)
3. Qualité de la compréhension du besoin (cf détails dans le règlement de la consultation) (20)
4. Coût des prestations (cf détails dans le règlement de la consultation) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général
M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qBavjFle22&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Point de contact: Mlle Peyny-Tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qBavjFle22&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges -Greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 032-051865 (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051865
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'Acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) pour le lot auquel il soumissionne. 2) l'annexe financière à l'acte d'engagement du lot auquel il est répondu. 3) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP: la proposition technique jointe à l'offre devra démontrer, pour chaque lot, la capacité technique du candidat à réaliser les prestations. Chaque candidat présentera les méthodes et outils utilisés, et l'organisation prévue pour réaliser la mission pour chaque phase du projet dans le respect des contraintes calendaires fixées par le CCTP. Les moyens humains seront présentés sous forme de curriculum vitae détaillés anonymes. Chaque candidat proposera pour chaque lot le CV d'un responsable de mission qui sera l'interlocuteur principal de l'asp sur le plan contractuel et organisationnel conformément au CCTP ainsi que les CV de tous les intervenants qui composeront l'équipe proposée pour la réalisation des prestations attendues pour chacun des lots. Le mémoire technique devra faire apparaitre le planning de la mission ainsi que la certification qualité demandée. Si un même candidat fait une offre pour chaque lot, il devra présenter un mémoire technique par lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui a pour objet une étude préalable sur le système d'information pour la génération de programmes européens 2014-2020, est composé de 2 lots, eux mêmes composés de plusieurs prestations décrites dnas le CCTP. Le marché est passé pour une durée d'un an maximum. Les prestations du lot 1 devront être réalisées dans les 2 mois et demi suivant le démarrage du lot. Les prestations du lot 2 devront être réalisées dans les 5 mois et demi après la date de démarrage du lot.
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Intitulé du lot: audit du système d'information actuel - technologique, fonctionnel, organisationnel
Brève description:
Audit du système d'information actuel - technologique, fonctionnel, organisationnel prestation 1: audit technologique des systèmes d'information presage-web, presage-cte et val-presage prestation 2: audit fonctionnel et organisationnel des systèmes d'information élargis prestation 3: audit des interfaces et flux entre applications.
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Intitulé du lot: identification des schémas-cibles-fonctionnel, technologique et organisationnel
Brève description:
Identification des schémas-cibles-fonctionnel, technologique et organisationnel prestation 1: identification des besoins et schéma de gouvernance prestation 2: proposition technologique et d'organisation du SI cible.
Numéro de référence: MP 12-06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment remplie, datée et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement; -les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); -la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire DC2 accessible à la même adresse, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les 3 derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat). -une présentation de la société.
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Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé ou tout autre document permettant de démontrer sa capacité à exécuter les prestations, si le candidat est en mesure de les fournir.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception. Etude financée par des fonds européens.
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Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des équipes proposées (cf détails dans le règlement de la consultation) (20)
2. Organisation et moyens proposés (cf détails dans le règlement de la consultation) (25)
3. Qualité de la compréhension du besoin (cf détails dans le règlement de la consultation) (20)
4. Coût des prestations (cf détails dans le règlement de la consultation) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général
M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qBavjFle22&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Point de contact: Mlle Peyny-Tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qBavjFle22&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-06
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'Acte d'engagement, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) pour le lot auquel il soumissionne. 2) l'annexe financière à l'acte d'engagement du lot auquel il est répondu. 3) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP: la proposition technique jointe à l'offre devra démontrer, pour chaque lot, la capacité technique du candidat à réaliser les prestations. Chaque candidat présentera les méthodes et outils utilisés, et l'organisation prévue pour réaliser la mission pour chaque phase du projet dans le respect des contraintes calendaires fixées par le CCTP. Les moyens humains seront présentés sous forme de curriculum vitae détaillés anonymes. Chaque candidat proposera pour chaque lot le CV d'un responsable de mission qui sera l'interlocuteur principal de l'asp sur le plan contractuel et organisationnel conformément au CCTP ainsi que les CV de tous les intervenants qui composeront l'équipe proposée pour la réalisation des prestations attendues pour chacun des lots. Le mémoire technique devra faire apparaitre le planning de la mission ainsi que la certification qualité demandée. Si un même candidat fait une offre pour chaque lot, il devra présenter un mémoire technique par lot.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges -Greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 032-051865 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435 156 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174797
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051865
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des équipes proposées (cf. détails dans le règlement de la consultation) (20)
2. Organisation et moyens proposés (cf. détails dans le règlement de la consultation) (25)
3. Qualité de la compréhension du besoin (cf. détails dans le règlement de la consultation) (20)
4. Coût des prestations (cf. détails dans le règlement de la consultation) (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Infhotep
Adresse postale: 6 rue d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Kurt Salmon
Adresse postale: 159 avenue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92521
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2012/S 105-174797 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435 156 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174797
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051865
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Annonce n° 318, BOAMP 33 B du 16.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des équipes proposées (cf. détails dans le règlement de la consultation) (20)
2. Organisation et moyens proposés (cf. détails dans le règlement de la consultation) (25)
3. Qualité de la compréhension du besoin (cf. détails dans le règlement de la consultation) (20)
4. Coût des prestations (cf. détails dans le règlement de la consultation) (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Infhotep
Adresse postale: 6 rue d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Kurt Salmon
Adresse postale: 159 avenue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92521
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2012/S 105-174797 (2012-06-01)
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