Etude, fourniture et montage sur site d'une table élévatrice dans la cellule "Cinphonie" de l'INB 156 "Chicade", sur le centre CEA de Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Etude, fourniture et montage sur site d'une table élévatrice de 50 kN dans la cellule "Cinphonie" située dans le Hall 2 de l'installation nucléaire de base n 156 "Chicade" du centre CEA de Cadarache (13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-28 Avis de marché
2012-05-02 Informations complémentaires
2012-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs mécaniques de levage
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser dans le cadre de la part ferme du marché concernent l'étude, la conception, la réalisation, la livraison, le montage et la mise en service sur site d'un dispositif mécanique de levage dans la cellule "Cinphonie" située dans le Hall 2 de l'INB 156 (Chicade) du centre CEA de Cadarache.Les prestations attendues devront être conformes à tous les textes réglementaires en vigueur et applicables à la nature de l'équipement: normes ISO, AFNOR, DTU et NF, règles, recommandations, circulaires, arrêtés, décrets, lois, etc.La fourniture devra notamment répondre aux caractéristiques et contraintes listées ci-dessous:— Service intérieur (en fosse; non soumise aux intempéries, ni aux contraintes extérieures),— Plateau supérieur en tôle d'acier, avec un cadre de sécurité sous le plateau,— Système de positionnement et de maintien (bridage) du colis sur le plateau supérieur de la table élévatrice, assurant la non missilité des colis,— Bip d'alerte situé sur la machine et gyrophare situé dans le Hall 2 lorsque la table est en fonction,— Béquille ou cale de sécurité pour les opérations de maintenance,— Coffret électrique de contrôle – commande complet,— Capacité de levage: 50 kN,— Charge maximale utile (CMU): 5 tonnes,— Limiteur de charge,— Charge calorifique maximale: 400 MJ/m2,— En cas de solution technique avec vérins: clapets de sécurité installés sur les vérins,— Course de levage: 4,5 mètres,— Encombrement en hauteur en position basse: < 1 000 mm (tolérance +0),— Châssis inférieur fixé au sol par chevillage en fond de fosse, assurant la non missilité de la table en toutes circonstances (dont situations normale ou sismique (béton fissuré), table en position repli, en cours de mouvement ou en position haute, etc.),— Masse à vide maximale: < 50 kN. En cas de dépassement, la livraison sur site devra se faire en pièces détachées et les opérations d'assemblage devront être réalisées dans le Hall 2 de l'INB 156 (Chicade),— La formation des utilisateurs.La part optionnelle du marché comprendra notamment:— Option no 1: réalisation du plateau supérieur en acier inoxydable,— Option no 2: fourniture d'un kit de pièces de rechange préconisées par le constructeur,— Option no 3: les prestations de maintenance préventive pendant toute la période de garantie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs mécaniques de levage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC – bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.barrere@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257559 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114345
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d'utilisation et pré requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. III.2.4) Marché réservés: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude, fourniture et montage sur site d'une table élévatrice de 50 kN dans la cellule "Cinphonie" située dans le Hall 2 de l'installation nucléaire de base n
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser dans le cadre de la part ferme du marché concernent l'étude, la conception, la réalisation, la livraison, le montage et la mise en service sur site d'un dispositif mécanique de levage dans la cellule "Cinphonie" située dans le Hall 2 de l'INB 156 (Chicade) du centre CEA de Cadarache.
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Les prestations attendues devront être conformes à tous les textes réglementaires en vigueur et applicables à la nature de l'équipement: normes ISO, AFNOR, DTU et NF, règles, recommandations, circulaires, arrêtés, décrets, lois, etc.
La fourniture devra notamment répondre aux caractéristiques et contraintes listées ci-dessous:
— Service intérieur (en fosse; non soumise aux intempéries, ni aux contraintes extérieures),
— Plateau supérieur en tôle d'acier, avec un cadre de sécurité sous le plateau,
— Système de positionnement et de maintien (bridage) du colis sur le plateau supérieur de la table élévatrice, assurant la non missilité des colis,
— Bip d'alerte situé sur la machine et gyrophare situé dans le Hall 2 lorsque la table est en fonction,
— Béquille ou cale de sécurité pour les opérations de maintenance,
— Coffret électrique de contrôle – commande complet,
— Capacité de levage: 50 kN,
— Charge maximale utile (CMU): 5 tonnes,
— Limiteur de charge,
— Charge calorifique maximale: 400 MJ/m
— En cas de solution technique avec vérins: clapets de sécurité installés sur les vérins,
— Course de levage: 4,5 mètres,
— Encombrement en hauteur en position basse: < 1 000 mm (tolérance +0),
— Châssis inférieur fixé au sol par chevillage en fond de fosse, assurant la non missilité de la table en toutes circonstances (dont situations normale ou sismique (béton fissuré), table en position repli, en cours de mouvement ou en position haute, etc.),
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— Masse à vide maximale: < 50 kN. En cas de dépassement, la livraison sur site devra se faire en pièces détachées et les opérations d'assemblage devront être réalisées dans le Hall 2 de l'INB 156 (Chicade),
— La formation des utilisateurs.
La part optionnelle du marché comprendra notamment:
— Option n
Durée de l'accord: 05 mois
Numéro de référence: B12-108-LB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Cadarache, 13108 Saint-Paul-Lez-Durance, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les dossiers de candidature seront jugés à l'appui des renseignements demandés aux § III.2.1, III.2.2 et III.2.3 ci-après.
Les candidats devront respecter l'ordre de présentation des pièces énoncées ci-dessous.
Documents à fournir:
1
2
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Situation économique et financière:
Documents à fournir:
3
4
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent du savoir-faire et des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Documents à fournir:
5
6
7
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Habilitation en cours de validité à la conduite des équipements de levage et de manutention,
— Habilitation électrique "B2" ou équivalent, en cours de validité,
— Personnel CEFRI, a minima de catégorie "B".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l'issue du délai de garantie.
Conformément à l'article 25.2.1 du tronc commun du cahier des dispositions générales, cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: budget propre de l'établissement public,
— Modalités de paiement: règlement à 30 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture correspondante, après livraison ou exécution et sous réserve que les prestations soient acceptées par le CEA,
— Caractères des prix: les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être, soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. Dans ce dernier cas, le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
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Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
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Les sous-traitants seront soumis à l'agrément du CEA en début d'exécution des prestations sous-traitées.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la capacité administrative et juridique,
— la capacité financière,
— la capacité professionnelle au regard des moyens techniques, humains et organisationnels présentés, ainsi que des références présentées concernant la réalisation de fournitures similaires.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: acheteur
Ludovic Barrere
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: bâtiment 224 – pièce 110
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Point de contact: chargés d'affaires techniques:- DEN/CAD/DTN/ Fanny Jallu- DEN/CAD/DSN/SEEC/ Alain Coissieux
Téléphone: +33 442253011 / 442257820 📞
Fax: +33 442252367 / 442257377 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-108-LB
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d'utilisation et pré requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N
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En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
III.2.4) Marché réservés: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction du recours est de 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf. ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA / direction juridique et du contentieux / service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2012/S 069-114345 (2012-03-28)
Informations complémentaires (2012-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140755
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114345
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2012/S 086-140755 (2012-05-02)
Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 660,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: Service Commercial, Batiment 122
Contact
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285522
Numéro JO-S: 173

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualite technique de l'offre (30)
3. Optimisation du planning (15)
4. Qualite securite environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Comete Industrie
Adresse postale: ZI du Mont Revois
Commune postale: Anthon
Code postal: 38280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2012/S 173-285522 (2012-09-07)
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