La RATP a conclu en juillet 2012 un accord avec l'Opérateur SFR pour le déploiement des services mobiles haut débit dans l'ensemble des emprises souterraines ouvertes au public de ses réseaux de métro et de RER. Cet accord est ouvert à l'ensemble des opérateurs mobiles titulaires de licence 2G/3G ou 3G ou 3G/4G qui pourront le rejoindre à tout moment quand ils le souhaitent. Les services 3G sont prévus d'être déployés, en complément des services 2G actuels, d'ici fin 2015 sur l'ensemble des réseaux métro et RER dont la couverture est actuellement assurée par 320 sites radio. Les services 4G sont prévus d'être déployés dans le même temps sur les stations et gares accueillant plus de 3 millions de voyageurs par an (158 sites radio). Ce projet prévoit l'adaptation et la mise à niveau des installations (infrastructure antennaire et aménagements destinés à héberger les équipements radio des opérateurs) déployées dans le cadre de la convention GSM du 17 mai 2 000 et propriété de la RATP: — les opérateurs assureront l’ingénierie des adaptations et mises à niveau nécessaires, — les opérateurs assureront l’installation et la mise en service de leurs équipements radio, — la RATP assurera la maîtrise d’œuvre des opérations d’adaptation et de mise à niveau des installations dans le cadre de marchés de prestations de fourniture et de travaux dont elle aura la charge. Les installations 2G actuelles sont composées de: — 319 sites tri-opérateurs composés d’une infrastructure antennaire (antennes, coupleurs, câbles coaxiaux, connecteurs, bretelles, déports optiques dans certains cas) mutualisée aux 3 opérateurs et dédiée à la couverture 2G souterraine d’une station ou gare RATP (plusieurs sites radios peuvent être nécessaire à la couverture d’une même station ou gare), — 1 platine de couplage 2G par site radio permettant le raccordement des équipements radio des opérateurs à l’infrastructure antennaire mutualisée, — environ 2 400 antennes indoor (omni, panneau, perche, drapeau et Yagi) dont environ 480 yagi, — environ 1 400 coupleurs, — environ 150 000 m de câbles coaxiaux non rayonnant (1/2" 7/8" et 1 1/4") de fourniture RATP, — 92 master et 142 répéteurs optiques. Les opérations nécessaires à l'adaptation et la mise à niveau des installations 2G vers 2G/3G ou 2G/3G/4G consiste à: — réaliser des mesures de champs 2G, d’inter-mode et partiellement des mesures de qualification de l’existant avant travaux, — repenser l’aménagement de tous les locaux techniques afin de pouvoir accueillir les technologies 2G-3G-4G dans un encombrement minimum, — changer toutes les platines de couplages 2G par des platines de couplages 2G/3G ou 2G/3G/4G modulaires en fontion de la sectorisation qui sera envisagée site par site, — changer environ 1500 antennes (dont environ 300 yagi) et environ 800 coupleurs, — changer environ 20 % des câbles existants, — dédoubler, si nécessaire, l’infrastructure antennaire des sites radio assurant la couverture des lignes A et B du RER et 1 du métro (46 sites), soit environ: —— 430 antennes (dont 135 Yagi), —— 200 coupleurs, —— 26 000 m de câbles coaxiaux non rayonnant, — remplacer tous les masters et répéteurs existants pour qu’ils soient compatibles: —— 2G/3G, pour environ 36 master et 52 répéteurs, —— 2G/3G/4G, pour environ 56 masters et 90 répéteurs, — densifier, si nécessaire, le nombre de master (2G/3G ou 2G/3G/4G) d’environ 5 %, — densifier, si nécessaire, le nombre de répéteur (2G/3G ou 2G/3G/4G) d’environ 20 %, — réaliser des mesures de qualification radio des éléments et ensembles modifiés sur l’infrastructure antennaire, — réaliser des mesures de champs 2G/3G ou 2G/3G/4G après travaux. L'opération sera un marché à 2 lots et à commandes: Lot 1: Etudes, Fournitures et installations d’aménagements de locaux et d'infrastructures radio. Lot 2: Mesures radio.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:
Lot 1: etudes, fournitures et installations d’aménagements de locaux et d'infrastructures radio:Comprenant pour chacun des sites radio:— la réalisation des études d’aménagement des locaux techniques destinés à héberger les équipements radio des opérateurs (baies) et la documentation,— la réalisation des études des nouveaux plans de cheminement des câbles et de la documentation,— la réalisation des travaux d’aménagement des locaux techniques,— L'approvisionnement et l'installation des organes radio, le déroulage et le raccordement des câbles coaxiaux (fourniture RATP) et d'énergie. L'approvisionnement des organes radio type antennes, coupleurs, répéteurs, platines se fera via un catalogue produit qui sera fourni aux titulaires,— les mesures radio de qualification de l’infrastructure antennaire après travaux,— la documentation associée (APD, DOE),— la garantie.L'opération ne concerne pas l'ingénierie radio qui sera effectuée par les opérateurs.Ce lot 1 sera attribué à 2 titulaires.Lot 2: mesures radio.— Réalisation des mesures d’inter-mode avant travaux sur l’ensemble des sites radio existants,— Réalisation de mesures de qualification de l’infrastructure antennaires (câbles, coupleurs, antennes, platine de couplage) sur environ 20 % de l’infrastructures existantes,— Réalisation de mesures de champs 2G avant travaux sur environ 50 % des sites radio existants,— Réalisation de mesures de champs 2G/3G ou 2G/3G/4G après travaux sur l’ensemble des sites radio.Ce lot 2 sera attribué à 1 titulaire.1 même titulaire peut se voir attribuer les 2 lots.
Lot 1: etudes, fournitures et installations d’aménagements de locaux et d'infrastructures radio:Comprenant pour chacun des sites radio:— la réalisation des études d’aménagement des locaux techniques destinés à héberger les équipements radio des opérateurs (baies) et la documentation,— la réalisation des études des nouveaux plans de cheminement des câbles et de la documentation,— la réalisation des travaux d’aménagement des locaux techniques,— L'approvisionnement et l'installation des organes radio, le déroulage et le raccordement des câbles coaxiaux (fourniture RATP) et d'énergie. L'approvisionnement des organes radio type antennes, coupleurs, répéteurs, platines se fera via un catalogue produit qui sera fourni aux titulaires,— les mesures radio de qualification de l’infrastructure antennaire après travaux,— la documentation associée (APD, DOE),— la garantie.L'opération ne concerne pas l'ingénierie radio qui sera effectuée par les opérateurs.Ce lot 1 sera attribué à 2 titulaires.Lot 2: mesures radio.— Réalisation des mesures d’inter-mode avant travaux sur l’ensemble des sites radio existants,— Réalisation de mesures de qualification de l’infrastructure antennaires (câbles, coupleurs, antennes, platine de couplage) sur environ 20 % de l’infrastructures existantes,— Réalisation de mesures de champs 2G avant travaux sur environ 50 % des sites radio existants,— Réalisation de mesures de champs 2G/3G ou 2G/3G/4G après travaux sur l’ensemble des sites radio.Ce lot 2 sera attribué à 1 titulaire.1 même titulaire peut se voir attribuer les 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr🌏
Courrier électronique: isabelle.ropars@ratp.fr📧
Téléphone: +33 158786251📞
Fax: +33 158786213 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311396
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Classification achats RATP: D51 - conception, fourniture, installation - systèmes télécom.
Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avisd’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat)- "Etude, fourniture et installation pour l'adaptation et la mise à niveau des infrastructures et aménagements 2G vers 3G/4G" – lot n° xxx - appel à candidatures référencé au JOUE n°....".
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel àcandidatures référencé au JOUE n°...- régie autonome des transports parisiens, département SIT / secrétariat SIT/HAM - affaire AF12-0223 - 1 avenue Montaigne - Lac C480 - bureau M8096 - 93160 Noisy-le-Grand, FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse au bureau M8096 entre 9:00-12:00 / 14:00 -16:00.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La (les) variante(s) ne sera(ont) acceptée(s) sur les 2 lots uniquement si elle (elles) est (sont) accompagnée(s) d’une offre de base.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s’entend à compter de la notification du 1er OLS.
Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avisd’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat)- "Etude, fourniture et installation pour l'adaptation et la mise à niveau des infrastructures et aménagements 2G vers 3G/4G" – lot n° xxx - appel à candidatures référencé au JOUE n°....".
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel àcandidatures référencé au JOUE n°...- régie autonome des transports parisiens, département SIT / secrétariat SIT/HAM - affaire AF12-0223 - 1 avenue Montaigne - Lac C480 - bureau M8096 - 93160 Noisy-le-Grand, FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse au bureau M8096 entre 9:00-12:00 / 14:00 -16:00.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La (les) variante(s) ne sera(ont) acceptée(s) sur les 2 lots uniquement si elle (elles) est (sont) accompagnée(s) d’une offre de base.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s’entend à compter de la notification du 1er OLS.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:
La RATP a conclu en juillet 2012 un accord avec l'Opérateur SFR pour le déploiement des services mobiles haut débit dans l'ensemble des emprises souterraines ouvertes au public de ses réseaux de métro et de RER.
Cet accord est ouvert à l'ensemble des opérateurs mobiles titulaires de licence 2G/3G ou 3G ou 3G/4G qui pourront le rejoindre à tout moment quand ils le souhaitent.
Les services 3G sont prévus d'être déployés, en complément des services 2G actuels, d'ici fin 2015 sur l'ensemble des réseaux métro et RER dont la couverture est actuellement assurée par 320 sites radio. Les services 4G sont prévus d'être déployés dans le même temps sur les stations et gares accueillant plus de 3 millions de voyageurs par an (158 sites radio).
Les services 3G sont prévus d'être déployés, en complément des services 2G actuels, d'ici fin 2015 sur l'ensemble des réseaux métro et RER dont la couverture est actuellement assurée par 320 sites radio. Les services 4G sont prévus d'être déployés dans le même temps sur les stations et gares accueillant plus de 3 millions de voyageurs par an (158 sites radio).
Ce projet prévoit l'adaptation et la mise à niveau des installations (infrastructure antennaire et aménagements destinés à héberger les équipements radio des opérateurs) déployées dans le cadre de la convention GSM du 17 mai 2 000 et propriété de la RATP:
Ce projet prévoit l'adaptation et la mise à niveau des installations (infrastructure antennaire et aménagements destinés à héberger les équipements radio des opérateurs) déployées dans le cadre de la convention GSM du 17 mai 2 000 et propriété de la RATP:
— les opérateurs assureront l’ingénierie des adaptations et mises à niveau nécessaires,
— les opérateurs assureront l’installation et la mise en service de leurs équipements radio,
— la RATP assurera la maîtrise d’œuvre des opérations d’adaptation et de mise à niveau des installations dans le cadre de marchés de prestations de fourniture et de travaux dont elle aura la charge.
Les installations 2G actuelles sont composées de:
— 319 sites tri-opérateurs composés d’une infrastructure antennaire (antennes, coupleurs, câbles coaxiaux, connecteurs, bretelles, déports optiques dans certains cas) mutualisée aux 3 opérateurs et dédiée à la couverture 2G souterraine d’une station ou gare RATP (plusieurs sites radios peuvent être nécessaire à la couverture d’une même station ou gare),
— 319 sites tri-opérateurs composés d’une infrastructure antennaire (antennes, coupleurs, câbles coaxiaux, connecteurs, bretelles, déports optiques dans certains cas) mutualisée aux 3 opérateurs et dédiée à la couverture 2G souterraine d’une station ou gare RATP (plusieurs sites radios peuvent être nécessaire à la couverture d’une même station ou gare),
— 1 platine de couplage 2G par site radio permettant le raccordement des équipements radio des opérateurs à l’infrastructure antennaire mutualisée,
— environ 2 400 antennes indoor (omni, panneau, perche, drapeau et Yagi) dont environ 480 yagi,
— environ 1 400 coupleurs,
— environ 150 000 m de câbles coaxiaux non rayonnant (1/2" 7/8" et 1 1/4") de fourniture RATP,
— 92 master et 142 répéteurs optiques.
Les opérations nécessaires à l'adaptation et la mise à niveau des installations 2G vers 2G/3G ou 2G/3G/4G consiste à:
— réaliser des mesures de champs 2G, d’inter-mode et partiellement des mesures de qualification de l’existant avant travaux,
— repenser l’aménagement de tous les locaux techniques afin de pouvoir accueillir les technologies 2G-3G-4G dans un encombrement minimum,
— changer toutes les platines de couplages 2G par des platines de couplages 2G/3G ou 2G/3G/4G modulaires en fontion de la sectorisation qui sera envisagée site par site,
— changer environ 1500 antennes (dont environ 300 yagi) et environ 800 coupleurs,
— changer environ 20 % des câbles existants,
— dédoubler, si nécessaire, l’infrastructure antennaire des sites radio assurant la couverture des lignes A et B du RER et 1 du métro (46 sites), soit environ:
—— 430 antennes (dont 135 Yagi),
—— 200 coupleurs,
—— 26 000 m de câbles coaxiaux non rayonnant,
— remplacer tous les masters et répéteurs existants pour qu’ils soient compatibles:
—— 2G/3G, pour environ 36 master et 52 répéteurs,
—— 2G/3G/4G, pour environ 56 masters et 90 répéteurs,
— densifier, si nécessaire, le nombre de master (2G/3G ou 2G/3G/4G) d’environ 5 %,
— densifier, si nécessaire, le nombre de répéteur (2G/3G ou 2G/3G/4G) d’environ 20 %,
— réaliser des mesures de qualification radio des éléments et ensembles modifiés sur l’infrastructure antennaire,
— réaliser des mesures de champs 2G/3G ou 2G/3G/4G après travaux.
L'opération sera un marché à 2 lots et à commandes:
Lot 1: Etudes, Fournitures et installations d’aménagements de locaux et d'infrastructures radio.
Lot 2: Mesures radio.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etudes, fournitures et installations d’aménagements de locaux et d'infrastructures radio
Brève description:
Comprenant pour chacun des sites radio:
— la réalisation des études d’aménagement des locaux techniques destinés à héberger les équipements radio des opérateurs (baies) et la documentation,
— la réalisation des études des nouveaux plans de cheminement des câbles et de la documentation,
— la réalisation des travaux d’aménagement des locaux techniques,
— L'approvisionnement et l'installation des organes radio, le déroulage et le raccordement des câbles coaxiaux (fourniture RATP) et d'énergie. L'approvisionnement des organes radio type antennes, coupleurs, répéteurs, platines se fera via un catalogue produit qui sera fourni aux titulaires,
— L'approvisionnement et l'installation des organes radio, le déroulage et le raccordement des câbles coaxiaux (fourniture RATP) et d'énergie. L'approvisionnement des organes radio type antennes, coupleurs, répéteurs, platines se fera via un catalogue produit qui sera fourni aux titulaires,
— les mesures radio de qualification de l’infrastructure antennaire après travaux,
— la documentation associée (APD, DOE),
— la garantie.
L'opération ne concerne pas l'ingénierie radio qui sera effectuée par les opérateurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Variante(s) autorisé(es) sur ce lot mais seulement dans le cas où elle(s) accompagne(nt) une offre de base.
Ce lot sera attribué à 2 titulaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mesures radio
Brève description:
— Réalisation des mesures d’inter-mode avant travaux sur l’ensemble des sites radio existants,
— Réalisation de mesures de qualification de l’infrastructure antennaires (câbles, coupleurs, antennes, platine de couplage) sur environ 20 % de l’infrastructures existantes,
— Réalisation de mesures de champs 2G avant travaux sur environ 50 % des sites radio existants,
— Réalisation de mesures de champs 2G/3G ou 2G/3G/4G après travaux sur l’ensemble des sites radio.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot 2 sera attribué à 1 titulaire sachant qu'un Titulaire peut se voir attribuer les 2 lots.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: etudes, fournitures et installations d’aménagements de locaux et d'infrastructures radio:
Comprenant pour chacun des sites radio:
— la réalisation des études d’aménagement des locaux techniques destinés à héberger les équipements radio des opérateurs (baies) et la documentation,
— la réalisation des études des nouveaux plans de cheminement des câbles et de la documentation,
— la réalisation des travaux d’aménagement des locaux techniques,
— L'approvisionnement et l'installation des organes radio, le déroulage et le raccordement des câbles coaxiaux (fourniture RATP) et d'énergie. L'approvisionnement des organes radio type antennes, coupleurs, répéteurs, platines se fera via un catalogue produit qui sera fourni aux titulaires,
— L'approvisionnement et l'installation des organes radio, le déroulage et le raccordement des câbles coaxiaux (fourniture RATP) et d'énergie. L'approvisionnement des organes radio type antennes, coupleurs, répéteurs, platines se fera via un catalogue produit qui sera fourni aux titulaires,
— les mesures radio de qualification de l’infrastructure antennaire après travaux,
— la documentation associée (APD, DOE),
— la garantie.
L'opération ne concerne pas l'ingénierie radio qui sera effectuée par les opérateurs.
Ce lot 1 sera attribué à 2 titulaires.
Lot 2: mesures radio.
— Réalisation des mesures d’inter-mode avant travaux sur l’ensemble des sites radio existants,
— Réalisation de mesures de qualification de l’infrastructure antennaires (câbles, coupleurs, antennes, platine de couplage) sur environ 20 % de l’infrastructures existantes,
— Réalisation de mesures de champs 2G avant travaux sur environ 50 % des sites radio existants,
— Réalisation de mesures de champs 2G/3G ou 2G/3G/4G après travaux sur l’ensemble des sites radio.
Ce lot 2 sera attribué à 1 titulaire.
1 même titulaire peut se voir attribuer les 2 lots.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: AF12-0223
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents établissements de la RATP situés en Région Ile-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les 2 lots:
— Les entreprises candidates devront produire la déclaration du candidat (DC2) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d’évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat,
— Fournir la structure et les moyens du candidat,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 5 dernières années.
Pour le lot 1:
— Fournir les références clients, des 5 dernières années, de travaux de déploiement à forte cadence d’infrastructures et d’équipements aériens radio (GSM, UMTS ou LTE) dans le domaine Indoor et/ou souterrain et/ou ferroviaire, y compris la gestion documentaire (coordonnées client, nom du projet, description des prestations, montant et date),
— Fournir les références clients, des 5 dernières années, de travaux de déploiement à forte cadence d’infrastructures et d’équipements aériens radio (GSM, UMTS ou LTE) dans le domaine Indoor et/ou souterrain et/ou ferroviaire, y compris la gestion documentaire (coordonnées client, nom du projet, description des prestations, montant et date),
— Fournir une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Le candidat devra disposer d’un bureau d’étude pour la réalisation d’aménagement des locaux et de cheminement de câbles ou justifier d'un recours à la sous-traitance dans le cas contraire.
Lot 2: Mesures radio.
— Fournir les références clients de mesures de champs radio, de qualification d’une infrastructure radio Indoor et d'inter-mode (coordonnées client, nom du projet, description des prestations, montant et date),
— Fournir une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats qui font valoir pour leur compte, les qualifications ou références équivalentes de sous-traitant doivent fournir une lettre d’engagement prouvant que ces sous-traitants s’engagent à exécuter la prestation que le candidat leur confiera en cas d’attribution du marché, dans la mesure ou ces sous-traitants apportent une qualification nécessaire à la candidature.
Les candidats qui font valoir pour leur compte, les qualifications ou références équivalentes de sous-traitant doivent fournir une lettre d’engagement prouvant que ces sous-traitants s’engagent à exécuter la prestation que le candidat leur confiera en cas d’attribution du marché, dans la mesure ou ces sous-traitants apportent une qualification nécessaire à la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement externe.
Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Isabelle Ropars
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 1 avenue Montaigne
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93167
Point de contact: Sit/ham/cod
Cod
URL pour la participation: http://www.ratp.fr🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 189-311396 (2012-09-28)
Informations complémentaires (2012-10-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316711
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311396
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316711 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-05-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150993
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2013/S 089-150993 (2013-05-03)