Etude, fabrication, transport, installation et mise en service des gaines coaxiales HTA pour le CCG Bouchain

EDF SA

Ce marché comprend les études, la fabrication, le transport, l’installation et la mise en service des gaines coaxiales HTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Connecteurs coaxiaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2014-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs coaxiaux
Quantité ou étendue:

Le titulaire devra réaliser les études, la fabrication, la livraison, l’installation et la mise en service du matériel fourni sur le site du CCG Bouchain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Connecteurs coaxiaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: agence achats thermiques, tour cèdre, 7 allée de l'Arche
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: beaudelaire.toukoulou@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866021 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-158186
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France, demande d’information n° rfi_54622. Pour l’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s’auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d’enregistrement est accessible depuis la page d’accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l’aide du lien placé dans l’encart: "Fournisseurs, faîtes vous connaître".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend les études, la fabrication, le transport, l’installation et la mise en service des gaines coaxiales HTA.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CQP BC 1913
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de CCG Bouchain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes) ainsi qu’une évaluation de situation récente effectuée par une agence indépendante prouvant la pérennité de leur société.

Le chiffre d’affaires annuel 2011 des sociétés candidates devra être supérieur ou égale à 1,5 millions d’EUR réparties annuellement sur la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, d’au moins 3 références dans le domaine de la production d’énergie au cours de ces 3 dernières années, de marché de gaines coaxiales isolées dans l'air de tension entre 15 kV et 24 kV pour l'usine présentée par le candidat dans son offre.

Ces références devront comporter à minima les caractéristiques du matériel (tension, courant, longueur en mètres...), les coordonnées du client, le pays de livraison, l'année de livraison et la durée d'approvisionnement.

2. Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, d’au moins 3 références dans le domaine de la production d’énergie au cours de ces 3 dernières années, de marché de gaines coaxiales isolées dans l'air d'intensité supérieure à 15 kA pour l'usine présentée par le candidat dans son offre.

3. Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, d’au moins 3 références dans le domaine de la production d’énergie au cours de ces 3 dernières années, au cours des trois dernières années d'installation en Europe pour l'entité présentée par le candidat.

Ces références devront comporter à minima les caractéristiques du matériel (tension, courant, longueur en mètres.....), les coordonnées du client, le pays de livraison, l'année de livraison et la durée d'approvisionnement.

4. Le candidat devra présenter l'organisation (en précisant les phases assurées par ses entités propres et celles par des partenaires extérieurs) qu'il mettra en place pour les phases suivantes:

— Rédaction de l’offre commerciale,

— Rédaction de l’offre technique,

— Suivi commercial en phase réalisation,

— Fabrication,

— Essais en usine,

— Travaux sur site,

— Essais et mise en service,

— Service après vente.

5. Le candidat devra réaliser en propres les prestations suivantes: les études, la fabrication et la supervision de la prestation montage sur site des gaines coaxiales. Ces trois domaines, études, fabrication et la supervision de montage sur site des gaines coaxiales, ne peuvent être sous-traités.

6. La sous-traitante est limitée au rang 1 pour le reste de la prestation.

7. Le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).

8. Le candidat doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre une copie des certificats en cours de validité).

9. L’entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels (sauf si sous-traitance interdite).

10. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français ou l'anglais dans tous les domaines commerciaux et techniques et capables de rédiger les documents en français ou en anglais. Une attestation est à fournir

11. Les prestations sur site seront coordonnées par un interlocuteur parlant français. La documentation finale sera remise en français.

12. EDF se réserve le droit de procéder à un audit

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront indiqués dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire avec un mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

1 - le respect du planning est très important et présence de la co-activité sur site;

2 - les échanges commerciaux (notamment les négociations commerciales, les mails et les échanges téléphoniques) seront en français;

3 - les documents commerciaux doivent être rédigés en français;

4 - l’utilisation de l’anglais pour les pièces techniques est autorisée.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues:

— Français (pour les documents commerciaux et la négociation),

— Anglais et le français pour les documents techniques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF, direction des achats, agence achats thermiques
Beaudelaire Toukoulou
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 095-158186 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166779
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-158186
Source: OJS 2014/S 095-166779 (2014-05-13)

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