Etude et realisation des bobines et assemblage de la pompe electromagnetique de la boucle d’essais Pemdyn

CEA-centre de Cadarache

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l’étude et la réalisation des bobines et l’assemblage de la Pompe ElectroMagnétique (PEM) de la boucle d’essais Pemdyn.
Ces prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l’Energie Nucléaire –Département de Technologie Nucléaire (DTN) -service de technologies et procédés avancées (STPA) du CEA/Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2013-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Quantité ou étendue:
La prestation concerne une part ferme selon la configuration retenue par le CEA (configuration A: température maximale de dimensionnement à 500° / configuration B: température maximale de dimensionnement à 700°) qui comprend notamment:— l’étude et la réalisation des bobines électriques de la PEM selon la configuration retenue,— le montage des sous-ensembles PEM: bobines et peignes sur le corps chaudronné,— l’étude et la réalisation des outillages nécessaires au montage,— les essais en usine,— la livraison de l’ensemble sur le site du titulaire du lot corps chaudronné,— le dossier constructeur,— les pièces de rechange,— la garantie.La part ferme se décompose en deux postes:— Poste 1: le poste 1 concerne les études et réalisation de 40 bobines (36 partie active + 3 zone pôles lisses + 1 de réserve) ainsi que les pontets de maintien,— Poste 2: le poste 2 concerne le montage des bobines et des peignes sur le corps chaudronné et l’étude et la réalisation des outillages associés.Le CEA procèdera au choix de la configuration avant la signature du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA-centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC- bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eve-mary.ries@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253767 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323624
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat. « En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, l’étude et la réalisation des bobines et l’assemblage de la Pompe ElectroMagnétique (PEM) de la boucle d’essais Pemdyn.
Ces prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l’Energie Nucléaire –Département de Technologie Nucléaire (DTN) -service de technologies et procédés avancées (STPA) du CEA/Cadarache.
Quantité ou étendue:
La prestation concerne une part ferme selon la configuration retenue par le CEA (configuration A: température maximale de dimensionnement à 500° / configuration B: température maximale de dimensionnement à 700°) qui comprend notamment:
— l’étude et la réalisation des bobines électriques de la PEM selon la configuration retenue,
— le montage des sous-ensembles PEM: bobines et peignes sur le corps chaudronné,
— l’étude et la réalisation des outillages nécessaires au montage,
— les essais en usine,
— la livraison de l’ensemble sur le site du titulaire du lot corps chaudronné,
— le dossier constructeur,
— les pièces de rechange,
— la garantie.
La part ferme se décompose en deux postes:
— Poste 1: le poste 1 concerne les études et réalisation de 40 bobines (36 partie active + 3 zone pôles lisses + 1 de réserve) ainsi que les pontets de maintien,
— Poste 2: le poste 2 concerne le montage des bobines et des peignes sur le corps chaudronné et l’étude et la réalisation des outillages associés.
Le CEA procèdera au choix de la configuration avant la signature du marché.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: B12-297-EMR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache.
115 Saint-Paul-lez-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
— une déclaration du chiffre d’affaires réalisé avec le CEA au cours des trois dernières années,
— les attestations d'assurance civiles et professionnelles en cours de validité, couvrant le montant annuel du ou des lots considérés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— capacité professionnelle.
O certificats de qualifications professionnels (certificats d’identité ou références de travaux attestant de la compétence dans le domaine concerné par le présent marché).
— capacité technique:
O Plaquette de l’entreprise décrivant l’organisation de l’entreprise avec:
Moyens humains (effectifs, personnel d’encadrement avec l’organigramme associé..),
Moyens techniques (équipements, logiciels matériels, moyens de fabrication et de contrôle) mis en oeuvre.
Pour l’exécution de cette prestation,
O dossier détaillé de références dans le domaine concerné (études, travaux ou fournitures) au cours des trois.
Dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public démontrant les compétences dans le cadre de la prestation.
O Un descriptif du plan qualité / sécurité / environnement avec:
— la certification ISO 9001,
— la certification ISO 14001.
Ou, à défaut, un plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre par le candidat, avec un engagement.
Écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise.
Les statistiques de l’entreprise en matière de sécurité.
Au cours des trois dernières années précisant:
— les taux de fréquence,
— les taux de gravité.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre Doit fournir des références. Dans le cas ou une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous traitants avec leurs références.
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« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les documents devront démontrer de la compétence dans le domaine concerné par le présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: budget propre de l’établissement public,
— Modalités de paiement: règlement à 30 jours, fin de mois, à compter de la date d’émission de la facture correspondante,
— Caractères des prix: les prix sont forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eve-Mary RIES

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-297-EMR
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.
Afficher plus
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323624 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 060 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248903
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323624
Numéro JO-S: 143

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache
115 Saint-Paul-lès-Durance

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité et pertinence du descriptif et des solutions techniques proposés au regard des exigences du cahier des charges (30)
3. Méthodologie et organisation mise en place dont moyens humains et techniques mis en oeuvre et optimisation du délai (15)
4. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Transformateur solutions Venissieux
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69694
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eve-Mary Ries
Source: OJS 2013/S 143-248903 (2013-07-22)
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