Étude et réalisation de travaux aériens et souterrains sur les réseaux publics d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de communications électroniques

SDEM

Étude et réalisation de travaux aériens et souterrains sur les réseaux publics d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Réseaux Nord Ouest

Qui ?

• SDEM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en vue de passer un marché à bons de commande.Elle est soumise notamment aux dispositions des articles 12, 16, 33, 35, 40, 42, 43 à 47, 51, 52, 53, 55 à 59, 77, 79 à 84, 112 à 117 et 160 du CMP.Le marché est un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum, ni en valeur ni en quantité.Le marché à bons de commande issu de la consultation, valable un an à compter de sa notification à l'entreprise pour la 1re période, prévoit 1 reconduction de 1 an.Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction (article 16 du code des marchés public (CMP).Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.À titre indicatif les montants des travaux effectués au cours des 3 dernières années sont communiquées ci-après:— 1 521 145 EUR en 2009, 1 469 045 EUR en 2010 et 907 000 en 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdem
Adresse postale: Mme la présidente du syndicat départemental d'énergies de la Manche, CS 32708, rond point de la Liberté
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Courrier électronique: sdem@sdem50.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297331
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude et réalisation de travaux aériens et souterrains sur les réseaux publics d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de communications électroniques.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en vue de passer un marché à bons de commande.

Elle est soumise notamment aux dispositions des articles 12, 16, 33, 35, 40, 42, 43 à 47, 51, 52, 53, 55 à 59, 77, 79 à 84, 112 à 117 et 160 du CMP.

Le marché est un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum, ni en valeur ni en quantité.

Le marché à bons de commande issu de la consultation, valable un an à compter de sa notification à l'entreprise pour la 1

Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction (article 16 du code des marchés public (CMP).

Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

À titre indicatif les montants des travaux effectués au cours des 3 dernières années sont communiquées ci-après:

— 1 521 145 EUR en 2009, 1 469 045 EUR en 2010 et 907 000 en 2011.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de La Hague.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat. À cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr.

Une déclaration sur l'honneur, en application des particles 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. À cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr.

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

La forme juridique du candidat (formulaire Dc2).

En cas de groupement, sa nature et son mandataire. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci sera rendu solidaire après l'attribution du marché (article 51 VII du CMP).

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

(Il s'agit de fournir les éléments pour l'agence qui soumissionne). Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestation de maîtres d'ouvrage ou de maître d'œuvres de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, y compris la liste des moyens informatiques pour la réalisation des études.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec: Éclairage routier, urbain Tn1.

Serce: Lignes aériennes HTA 1.10; Poste HTA 5.50.

Canalisations souterraines HTA: 6.61; BT: 6.62; Études et calcul de réseaux: 7.70; Éclairage routier, urbain: 11.110.

FNTP: Lignes aériennes HTA: 6.12, BT: 6.13; Poste HTA: 6.32; Canalisations souterraines: HTA: 6.422, BT: 6.423, GC Telecom: 733; Éclairage routier, urbain: 6.51.

La preuve de la capacité du candidat peut également être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire peut-être accordée au titulaire du marché.

Aucune avance facultative n'est versée à l'entrepreneur.

Les travaux seront financés sur les fonds propres ou emprunts du SDEM, les participations de ces collectivités adhérentes, ainsi que des crédits du Face.

Le marché est passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution à un groupement, celui-ci sera rendu solidaire après l'attribution du marché (article 51 VII du CMP).

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé ou commandé au format papier sur le site d'Hélio service à l'adresse suivante: www.helio-service.fr.

Le DCE peut également être commandé par simple lettre ou par télécopie aux coordonnées suivantes:

Hélio service, 16 bis rue Alfred Kastler - BP 331 - 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex - FRANCE.

Contact: Sylvie Fauchard.

Tél. +33 232195040, Fax +33 232195032, courriel: ao@helio-service.fr.

Le prix varie selon le mode d'acheminement du dossier demandé par l'entreprise. Hélio-service confirmera au demandeur le montant et enverra le dossier de consultation et enverra le dossier contre le règlement par chèque établi à son ordre.

En aucun cas Mme la présidente du syndicat départemental d'énergies de la Manche ne pourra être tenue pour responsable des retards éventuels dans l'acheminement du courrier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délais de réalisation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: IAM Conseil
Adresse postale: 23 rue Jean Moulin
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Point de contact: Mme Israël
Téléphone: +33 232950232 📞
Courrier électronique: iam.conseil@free.fr 📧
Fax: +33 235958985 📠
Nom: Hélio Service
Adresse postale: rue Alfred Kastler BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Point de contact: Mme Fauchard
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195032 📠
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏
Nom: Sdem
Adresse postale: Syndicat départemental d'énergies de la Manche, CS 32708, rond point de la Liberté
Téléphone: +33 233771895 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2012-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article R421-1 à R421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Châteaubriant
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2012/S 181-297331 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CS 32708, rond-point de la Liberté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-040983
Se réfère à l'avis: 2012/S 181-297331
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

En raison de l'existence d'incertitudes sur le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire, il convient de rappeler que le marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.D'autre part, le marché est passé pour une durée de 1 an et reconductible 1 fois pour la même période. Annonce no152, BOAMP 184 A.Annonce no222, BOAMP 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Ineo réseaux Nord Ouest
Adresse postale: 84 rue des Epis
Commune postale: Sotteville-les-Rouens
Code postal: 76301
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente du syndicat départemental d'energies de la Manche

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.

2/ 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excés de pouvoir.

3/ 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité

Source: OJS 2013/S 027-040983 (2013-02-04)

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