Étude et réalisation de travaux aériens et souterrains sur les réseaux publics d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de communications électroniques
Étude et réalisation de travaux aériens et souterrains sur les réseaux publics d'électricité, d'éclairage public et de génie civil de communications électroniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantity or scope:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en vue de passer un marché à bons de commande.Elle est soumise notamment...”
Quantity or scope
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en vue de passer un marché à bons de commande.Elle est soumise notamment aux dispositions des articles 12, 16, 33, 35, 40, 42, 43 à 47, 51, 52, 53, 55 à 59, 77, 79 à 84, 112 à 117 et 160 du CMP.Le marché est un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum, ni en valeur ni en quantité.Le marché à bons de commande issu de la consultation, valable un an à compter de sa notification à l'entreprise pour la 1re période, prévoit 1 reconduction de 1 an.Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction (article 16 du code des marchés public (CMP).Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.À titre indicatif les montants des travaux effectués au cours des 3 dernières années sont communiquées ci-après:— 1 521 145 EUR en 2009, 1 469 045 EUR en 2010 et 907 000 en 2011.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdem
Adresse postale: Mme la présidente du syndicat départemental d'énergies de la Manche, CS 32708, rond point de la Liberté
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Courrier électronique: sdem@sdem50.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297331
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.”
Source: OJS 2012/S 181-297331 (2012-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: CS 32708, rond-point de la Liberté
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-040983
Se réfère à l'avis: 2012/S 181-297331
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“En raison de l'existence d'incertitudes sur le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire, il convient de rappeler que le marché est un marché à bons de...”
En raison de l'existence d'incertitudes sur le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire, il convient de rappeler que le marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.D'autre part, le marché est passé pour une durée de 1 an et reconductible 1 fois pour la même période.
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Source: OJS 2013/S 027-040983 (2013-02-04)