Etude et réalisation de conteneurs inertes
Commissariat à l'énergie atomique
Etude et réalisation de conteneurs inertes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:
“Ce marché a pour objet l'étude et la fabrication de conteneurs constitués de caisses en polyester associés à des calages en mousse.Les dimensions maximales...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie Atomique
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http//www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: siv-kim.ly-louis@cea.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102001
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Etude et réalisation de conteneurs inertes.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Ce marché a pour objet l'étude et la fabrication de conteneurs constitués de caisses en polyester associés à des calages en mousse.”
“Les dimensions maximales des caisses seront de 600 mm x 600 mm x 300 mm.”
“Le marché comprend 7 postes (1 ferme, 3 conditionnels et 3 optionnels).”
“Poste 1 (ferme): étude et définition des conteneurs.”
“Poste 2 (conditionnel): projet d'industrialisation des conteneurs et qualification des procédés de fabrication.”
“Poste 3 (conditionnel): fabrication de 27 conteneurs " présérie ".”
“Poste 5 (conditionnel): fabrication de 180 conteneurs " série ".”
Description des options:
“Poste 4 (optionnel): évolution de définition des emballages après essais.”
“Poste 6 (optionnel): fabrication de 45 conteneurs " série ".”
“Poste 7 (optionnel): fabrication de 45 conteneurs " série ".”
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: SKLL-2012-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“15 avenue des Sablières CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature:”
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée...”
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“— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).”
“Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm).”
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“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres...”
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Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques...”
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“Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société,...”
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“— une liste des principales réalisations effectuées au cours de 3 dernières années de même nature que celles décrits dans le projet envisagé, indiquant le...”
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“— la présentation des moyens humains dans les domaines concernant l'activité mécanique,”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,”
“— la copie des certificats de qualification professionnelle.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Etudes et réalisations de mécanique générale:”
“— études et calculs,”
“— fourniture de produits en polyester,”
“— usinage, collage des mousses en polyéthylène,”
“— certification ISO 9002 en cours de validité ou équivalent,”
“— unité de contrôle: conventionnel et tridimensionnel.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de...”
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“Il est interdit de cumuler les candidatures:”
“— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,”
“— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
Autres conditions particulières:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l'article de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur...”
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Critères objectifs de sélection:
“Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants:”
“— conformité administrative du dossier,”
“— capacité professionnelle (références présentées pour des prestations similaires et des moyens humains et matériels du candidat),”
“— capacité financière.”
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Siv Kim Ly-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SKLL-2012-001
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
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“En application de la loi no78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles...”
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“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à:”
“Cea Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point...”
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“Courriel: daps-srca@cea.fr.”
“Fax: +33 169085652.”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”
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“Le présent avis de marché et la matrice de conformité (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure)...”
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“Le dossier de candidature (dont la matrice de conformité) doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 3...”
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“Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention: "ne pas ouvrir - conteneurs inertes - skll-2012-001 ".”
“Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2012/S 063-102001 (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:
“Ce marché a pour objet l'étude et la fabrication de conteneurs constitués de caisses en polyester associés à des calages en mousse.Les dimensions maximales...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie Atomique
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http//www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: siv-kim.ly-louis@cea.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102001
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Etude et réalisation de conteneurs inertes.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Ce marché a pour objet l'étude et la fabrication de conteneurs constitués de caisses en polyester associés à des calages en mousse.”
“Les dimensions maximales des caisses seront de 600 mm x 600 mm x 300 mm.”
Afficher plus (5)
“Le marché comprend 7 postes (1 ferme, 3 conditionnels et 3 optionnels).”
“Poste 1 (ferme): étude et définition des conteneurs.”
“Poste 2 (conditionnel): projet d'industrialisation des conteneurs et qualification des procédés de fabrication.”
“Poste 3 (conditionnel): fabrication de 27 conteneurs " présérie ".”
“Poste 5 (conditionnel): fabrication de 180 conteneurs " série ".”
“Poste 4 (optionnel): évolution de définition des emballages après essais.”
“Poste 6 (optionnel): fabrication de 45 conteneurs " série ".”
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“Poste 7 (optionnel): fabrication de 45 conteneurs " série ".”
Numéro de référence: SKLL-2012-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“15 avenue des Sablières CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature:”
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée...”
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“— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).”
“Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm).”
“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres...”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques...”
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“Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En...”
“— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société,...”
“— une liste des principales réalisations effectuées au cours de 3 dernières années de même nature que celles décrits dans le projet envisagé, indiquant le...”
Afficher plus (4)
“— la présentation des moyens humains dans les domaines concernant l'activité mécanique,”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,”
“— la copie des certificats de qualification professionnelle.”
“Etudes et réalisations de mécanique générale:”
“— études et calculs,”
Afficher plus (4)
“— fourniture de produits en polyester,”
“— usinage, collage des mousses en polyéthylène,”
“— certification ISO 9002 en cours de validité ou équivalent,”
“— unité de contrôle: conventionnel et tridimensionnel.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de...”
“Il est interdit de cumuler les candidatures:”
Afficher plus (2)
“— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,”
“— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
“Ce marché est un marché sensible au sens de l'article de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur...”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Critères objectifs de sélection:
“Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants:”
“— conformité administrative du dossier,”
Afficher plus (2)
“— capacité professionnelle (références présentées pour des prestations similaires et des moyens humains et matériels du candidat),”
“— capacité financière.”
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Siv Kim Ly-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SKLL-2012-001
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Afficher plus (11)
“En application de la loi no78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles...”
“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à:”
“Cea Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point...”
“Courriel: daps-srca@cea.fr.”
“Fax: +33 169085652.”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”
“Le présent avis de marché et la matrice de conformité (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure)...”
“Le dossier de candidature (dont la matrice de conformité) doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 3...”
“Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention: "ne pas ouvrir - conteneurs inertes - skll-2012-001 ".”
“Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2012/S 063-102001 (2012-03-27)
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