Étude et réalisation d'une vanne de régulation pour un circuit sodium

CEA-centre de Cadarache

Étude et réalisation d'une vanne motorisée et équipée d'un réservoir d'expansion pour un circuit d'essais en sodium liquide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-24 Avis de marché
2012-10-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes de commande de processus
Quantité ou étendue:
L’objet à réaliser est une vanne à boisseau tournant permettant de régler le débit dans une boucle sodium. Le débit du sodium varie de 0 à 1500 m3/h, valeur réglée par la position du boisseau de la vanne. Les températures de fonctionnement en sodium sont situées entre 100°C et 425°C. La pression statique maximale est fixée à 10 bar. La vanne doit permettre au sodium de circuler dans les deux sens possibles avec le réglage du débit associé. Les tuyauteries d’entrée et de sortie sodium sont en DN 200. La masse de la vanne est estimée à 1 500 kg et sa hauteur à 2 600 mm.Le réglage est effectué par un servomoteur électrique interne à la vanne. Aucune étanchéité dynamique externe n’est donc à assurer. En position vanne fermée, il n’y a pas d’étanchéité stricte entre l’amont et l’aval de la vanne au niveau du boisseau. Il est en revanche demandé de maitriser un débit de fuite. Pour maitriser cette valeur, et compte tenu des efforts appliqués à la vanne par la tuyauterie, la vanne devra présenter une rigidité élevée. D’autre part, le guidage en rotation du boisseau devra être précis et prendre en compte les efforts appliqués.En partie supérieure de la vanne est implanté un composant jouant le rôle de vase d’expansion pour l’ensemble du circuit d’essai. Il permet la variation de niveau de la surface libre du sodium en fonction des variations de température. Au dessus de la surface libre se trouve un ciel de gaz (argon). Le moteur sera implanté dans ce volume de gaz.La conception de l’ensemble devra prendre en compte les contraintes liées au sodium (matériaux, joints, ...). Pour cela, le CEA pourra spécifier les matériaux et les joints à utiliser. L’objet devra être conçu en utilisant autant que possible des composants du commerce (brides, tubes, moteur, ...).La vanne et le réservoir sont instrumentés de thermocouples, sondes de mesure de niveau du sodium, mesure de couple moteur et de la position angulaire du boisseau. Le moteur doit être équipé du contrôle commande nécessaire à son fonctionnement.Le composant relève du DESP. Il devra être conçu et fabriqué selon une qualité suffisante respectant les normes en vigueur ainsi que le code CODAP.Le titulaire devra également s’appuyer sur un organisme notifié pour valider les aspects réglementaires.L’ensemble de cette prestation est basé sur un document d’avant projet détaillé intégré au cahier des charges, réalisé par le CEA et intégrant son retour d’expérience sur les composants sodium. Les solutions techniques proposées ont été pré-dimensionnées, il conviendra au titulaire de les valider ou de proposer des variantes techniques.2. Détails de la prestation:Sur la base du cahier des charges émis par le CEA, la prestation demandée porte sur les postes suivants:Poste 1: Conception et études (à partir des études APD du CEA déjà réalisées).Poste 2: Réalisation de la vanne équipée du réservoir d’expansion.Poste 3: Essais en usine et livraison.Poste 4: Dossier constructeur.Aucun montage sur site n’est demandé.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes de commande de processus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA-centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC- bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eve-mary.ries@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253767 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305852
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. « En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’ evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ». Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-386-EMR. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, Toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mél: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude et réalisation d'une vanne motorisée et équipée d'un réservoir d'expansion pour un circuit d'essais en sodium liquide.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L’objet à réaliser est une vanne à boisseau tournant permettant de régler le débit dans une boucle sodium. Le débit du sodium varie de 0 à 1500 m3/h, valeur réglée par la position du boisseau de la vanne. Les températures de fonctionnement en sodium sont situées entre 100°C et 425°C. La pression statique maximale est fixée à 10 bar. La vanne doit permettre au sodium de circuler dans les deux sens possibles avec le réglage du débit associé. Les tuyauteries d’entrée et de sortie sodium sont en DN 200. La masse de la vanne est estimée à 1 500 kg et sa hauteur à 2 600 mm.
Afficher plus
Le réglage est effectué par un servomoteur électrique interne à la vanne. Aucune étanchéité dynamique externe n’est donc à assurer. En position vanne fermée, il n’y a pas d’étanchéité stricte entre l’amont et l’aval de la vanne au niveau du boisseau. Il est en revanche demandé de maitriser un débit de fuite. Pour maitriser cette valeur, et compte tenu des efforts appliqués à la vanne par la tuyauterie, la vanne devra présenter une rigidité élevée. D’autre part, le guidage en rotation du boisseau devra être précis et prendre en compte les efforts appliqués.
Afficher plus
En partie supérieure de la vanne est implanté un composant jouant le rôle de vase d’expansion pour l’ensemble du circuit d’essai. Il permet la variation de niveau de la surface libre du sodium en fonction des variations de température. Au dessus de la surface libre se trouve un ciel de gaz (argon). Le moteur sera implanté dans ce volume de gaz.
Afficher plus
La conception de l’ensemble devra prendre en compte les contraintes liées au sodium (matériaux, joints, ...). Pour cela, le CEA pourra spécifier les matériaux et les joints à utiliser. L’objet devra être conçu en utilisant autant que possible des composants du commerce (brides, tubes, moteur, ...).
Afficher plus
La vanne et le réservoir sont instrumentés de thermocouples, sondes de mesure de niveau du sodium, mesure de couple moteur et de la position angulaire du boisseau. Le moteur doit être équipé du contrôle commande nécessaire à son fonctionnement.
Le composant relève du DESP. Il devra être conçu et fabriqué selon une qualité suffisante respectant les normes en vigueur ainsi que le code CODAP.
Le titulaire devra également s’appuyer sur un organisme notifié pour valider les aspects réglementaires.
L’ensemble de cette prestation est basé sur un document d’avant projet détaillé intégré au cahier des charges, réalisé par le CEA et intégrant son retour d’expérience sur les composants sodium. Les solutions techniques proposées ont été pré-dimensionnées, il conviendra au titulaire de les valider ou de proposer des variantes techniques.
Afficher plus
2. Détails de la prestation:
Sur la base du cahier des charges émis par le CEA, la prestation demandée porte sur les postes suivants:
Poste 1: Conception et études (à partir des études APD du CEA déjà réalisées).
Poste 2: Réalisation de la vanne équipée du réservoir d’expansion.
Poste 3: Essais en usine et livraison.
Poste 4: Dossier constructeur.
Aucun montage sur site n’est demandé.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: B12-386-EMR
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache, 13108 St Paul lez Durance, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité administrative, juridique et financière,
— capacité professionnelle au travers notamment, des compétences et des expériences dans le domaine concerné.
Et au travers de l'organisation du groupement, de la sécurité et de la qualité.
« Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement.
À représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
En cas de groupement d’entreprises, le candidat devra fournir une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Situation économique et financière:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— une déclaration du chiffre d’affaires réalisé avec le CEA au cours des 3 dernières années,
— les attestations d'assurance civiles et professionnelles en cours de validité, couvrant le montant annuel du ou des lots considérés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— capacité professionnelle.
O certificats de qualifications professionnels (certificats d’identité ou références de travaux attestant de la compétence dans le domaine concerné par le présent marché.
— capacité technique.
O Plaquette de l’entreprise décrivant l’organisation de l’entreprise avec:
Moyens humains (effectifs, personnel d’encadrement.
Avec l’organigramme associé..),
Moyens techniques (équipements, logiciels matériels,
Moyens de fabrication et de contrôle) mis en oeuvre.
Pour l’exécution de cette prestation,
O dossier détaillé de références dans le domaine.
Concerné (études, travaux ou fournitures) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public.
Cette liste devra démontrer la capacité et la compétence notamment dans les domaines suivants:
— la conception et le dimensionnement mécanique en température et en pression,
— le dimensionnement suivant le CODAP,
— le domaine du risque chimique (type sodium).
O Un descriptif du plan qualité / sécurité /.
Environnement avec:
— la certification ISO 9001,
— la certification ISO 14001,
Ou, à défaut, un plan décrivant les démarches QSE.
Mises en oeuvre par le candidat, avec un engagement.
Écrit et signé de la personne habilitée à engager.
L’entreprise.
Les statistiques de l’entreprise en matière de sécurité.
Au cours des trois dernières années précisant:
— les taux de fréquence,
— les taux de gravité.
O Le descriptif de l’organisation du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. dans le cas ou une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous traitants avec leurs références.
Afficher plus
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant en outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: Budget propre de l’établissement public,
— Modalités de paiement: Règlement à 30 jours, fin de mois, à compter de la date d’émission de la facture correspondante,
— Prix fermes et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Afficher plus
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs.
Groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir.
Impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eve-Mary Ries

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-386-EMR
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Afficher plus
« En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’ evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Afficher plus
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline Atexo: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-386-EMR.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés,
Toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des dites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse mél: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Fax: +33 491544290 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 186-305852 (2012-09-24)
Informations complémentaires (2012-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336386
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305852
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2012/S 205-336386 (2012-10-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines industrielles Machines de production et... Robinets, vannes et dispositifs similaires Robinets et vannes Vannes définies selon leur fonction Soupapes de détente, de régulation, de... Vannes de commande de processus