Etude et réalisation d'un four pour le traitement des combustibles Uranium Naturel Graphite Gaz (UNGG) (B12-269-SAR) pour le compte du CEA Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Le CEA a entrepris une campagne d’évacuation des combustibles sans emploi (CSE) présents au sein de ses différentes Installations Nucléaires de Base (INB) afin de pouvoir les entreposer de façon temporaire sur l’installation CASCAD du centre de Cadarache.
Pour la plupart de ces CSE, dont le combustible UNGG, leur nature et leur géométrie très différentes ne leur permettent pas d’être évacués directement vers leur exutoire en l’état. Ils doivent impérativement transiter par l’installation STAR (station de traitement, d’assainissement et de reconditionnement) pour y subir des opérations de mise en conformité vis-à-vis des exigences du destinataire final.
L'objet de la prestation porte sur l'étude et la réalisation d'un four pour traiter les combustibles de la filière UNGG (uranium naturel, graphite, gaz) en vue de leur reconditionnement sur l’installation STAR. Ces combustibles subiront les traitements suivants: traitement thermique et chimique en cellule 1 de STAR par le biais d’un four pour être séchés, déshydrurés et oxydés.
Un four équivalent a déjà été fabriqué en 1995 pour le traitement de 2 000 cartouches provenant des piscines de l’INB 56 de Cadarache. Il a été démantelé en 2007 pour installer à sa place le nouveau procédé.
Les alimentations en fluides de l’extérieur vers la cellule sont toujours existantes et seront reprises pour le nouveau four. La technologie de ce four sera du même type que celui éprouvé entre 1995 et 2007.
La prestation comprend les 4 postes suivants:
— Poste 1: le four de traitement,
— Poste 2: les équipements annexes installés en cellule,
— Poste 3: les équipements annexes installés hors cellule,
— Poste 4: les câblages électriques et les conduites pneumatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
2012-09-24 Informations complémentaires
2012-10-24 Informations complémentaires
2013-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.arnaud-2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253812 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251004
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Indiquer ici: "Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-269-SAR. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. II.1.9) Des variantes seront prises en considération: la présentation de l’offre de base est obligatoire. Les variantes techniques, en sus de l’offre de base, sont autorisées. Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant la faisabilité de la variante et sa crédibilité par rapport à l’offre de base. Le soumissionnaire présente autant de propositions de prix que de variantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA a entrepris une campagne d’évacuation des combustibles sans emploi (CSE) présents au sein de ses différentes Installations Nucléaires de Base (INB) afin de pouvoir les entreposer de façon temporaire sur l’installation CASCAD du centre de Cadarache.
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Pour la plupart de ces CSE, dont le combustible UNGG, leur nature et leur géométrie très différentes ne leur permettent pas d’être évacués directement vers leur exutoire en l’état. Ils doivent impérativement transiter par l’installation STAR (station de traitement, d’assainissement et de reconditionnement) pour y subir des opérations de mise en conformité vis-à-vis des exigences du destinataire final.
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L'objet de la prestation porte sur l'étude et la réalisation d'un four pour traiter les combustibles de la filière UNGG (uranium naturel, graphite, gaz) en vue de leur reconditionnement sur l’installation STAR. Ces combustibles subiront les traitements suivants: traitement thermique et chimique en cellule 1 de STAR par le biais d’un four pour être séchés, déshydrurés et oxydés.
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Un four équivalent a déjà été fabriqué en 1995 pour le traitement de 2 000 cartouches provenant des piscines de l’INB 56 de Cadarache. Il a été démantelé en 2007 pour installer à sa place le nouveau procédé.
Les alimentations en fluides de l’extérieur vers la cellule sont toujours existantes et seront reprises pour le nouveau four. La technologie de ce four sera du même type que celui éprouvé entre 1995 et 2007.
La prestation comprend les 4 postes suivants:
— Poste 1: le four de traitement,
— Poste 2: les équipements annexes installés en cellule,
— Poste 3: les équipements annexes installés hors cellule,
— Poste 4: les câblages électriques et les conduites pneumatiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B12-269-SAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Cadarache 13115.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Un document exhaustif prouvant les compétences et références de la société dans le domaine de l'études et la de fours nucléarisés pour les 3 dernières années,
— La liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation,
— une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation.
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
— capacité financière,
— capacité technique et professionnelle prenant en compte les compétences et les références de la société dans le domaine du présent avis de marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l’issue du délai de garantie.
Conformément à l’article 25.2.1 du tronc commun du cahier des dispositions générales, cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l’établissement public, cofinancement et par de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Le prix est ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
"Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre".
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50 %)
2. Qualité de l'offre technique appréciée notamment au travers des:— Modalités d'étude notamment simplification des composants et amélioration des caractéristiques fonctionnelles (15 %),— Simplicité et facilité de maintenance (15 %),— Reformulation du besoin, mise en exergue de la plus value de la proposition (10 %). Justification et optimisation du délai (5 %) (45 %)
4. Aspects qualité, sécurité, environnement (5 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Arnaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-269-SAR
Informations complémentaires
Indiquer ici:
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-269-SAR.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: la présentation de l’offre de base est obligatoire. Les variantes techniques, en sus de l’offre de base, sont autorisées. Les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications techniques et commerciales prouvant la faisabilité de la variante et sa crédibilité par rapport à l’offre de base. Le soumissionnaire présente autant de propositions de prix que de variantes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-251004 (2012-07-26)
Informations complémentaires (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308448
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251004
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2012/S 188-308448 (2012-09-24)
Informations complémentaires (2012-10-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341247
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341247 (2012-10-24)
Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 339 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Paul-lés-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334221
Numéro JO-S: 194

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre technique appréciée notamment au travers des critères ci dessous (45)
3. Modalités d'étude notammentsimplification des composants et amélioration des caractéristiques fonctionnelles (15)
4. Simplicité et facilitéde maintenance (15)
5. Reformulation du besoin, mise en exergue de la plus value de la proposition (10)
6. Justification et optimisation du délai (5)
7. Aspects qualité, sécurité, environnement. Pondération (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Robatel Industries
Commune postale: Vinon-sur-Verdon
Code postal: 83560
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 194-334221 (2013-10-01)
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