Étude et développement du gilet pare-balles pour équipage d'engin blindé (EEB)

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Le marché vise à étudier et à développer une nouvelle version du gilet pare-balles pour équipage d'engin blindé (EEB). Du fait des contraintes ergonomiques (espaces de travail réduit pour les équipages) de cette nouvelle génération de gilets par-balles, l'utilisation de ceux-ci sera indissociable de l'environnement de déploiement des engins blindés pour lesquels il auront été développés. Il pourront éventuellement être utilisés dans d'autres conditions d'emplois réduites en terme d'espace de travail. Par ailleurs, l'étude devra proposer une solution de recyclage des plaques balistiques. Il s'agit d'un marché de défense, soumis aux dispositions de la troisième partie du code des marchés publics, à tranches conditionnelles passé selon une procédure adaptée en application de l'article 203 du code des marchés publics. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. Les prestations de la tranche ferme concernent: - l'étude et le développement du gilet pare-balles V3; - la fourniture de la notice technique du gilet pare-balles V3, des patrons associés et d'un démonstrateur; - la proposition d'une solution de recyclage des plaques balistiques; - la fourniture de 90 gilets pare-balles V3. Les prestations de la tranche conditionnelle no1 visent à fournir la notice technique du gilet pare-balles V4, les patrons associés et 6 gilets pare-balles V4. Les prestations de la tranche conditionnelle no 2 visent à mettre à hauteur 90 gilets pare-balles V3 en V4. La décomposition en tranches est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
2012-02-23 Informations complémentaires
2012-02-28 Informations complémentaires
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue: Cf. bloc I.1.5 du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053331
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Marché à tranches conditionnelles passé selon une procédure adaptée en application des articles 203 et 248 du code des marchés publics d'une durée de 18 mois - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Les offres pourront faire l'objet d'une négociation sur les points énoncés dans le règlement de la consultation. l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation, pour la remise des candidatures puis celle des offres sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission et ne peut pas transmettre simultanément sa candidature par voie électronique et par voie postale. En cas de sélection, les candidats retenus sont tenus, pour le dépôt de leur offre, par le même mode de transmission que celui choisi pour le dépôt de leur candidature. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les soumissions sous format papier seront à présenter sous conditionnement cacheté. Le conditionnement comporte l'indication de la procédure auquel la candidature se rapporte et la mention "Ne pas ouvrir". Les soumissions sous format papier correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le directeur du CESCOF, Bureau marché section marchés - 11, rue de groussay - 78120 - rambouillet - horaires d'ouvertures du CESCOF: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est règlementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son plis sera déposé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les envois de dossier par télécopie sont refusés. si au moins 3 offres sont recevables, le marché sera attribué à 3 titulaires. Chaque attributaire devra fournir: - la totalité des prestations d'étude et de développement; - une notice technique du gilet pare-balles V3, les patrons associés, un démonstrateur et 30 gilets pare-balles V3; - la proposition de solution de recyclage des plaques balistiques; - en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle no1, la notice technique du gilet pare-balles V4, les patrons associés et 2 gilets pare-balles V4; - en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle no2, la mise à hauteur de 30 gilets pare-balles V3 en V4. Si seules deux offres sont recevables, le marché sera attribué à 2 titulaires. Chaque attributaire devra fournir: - la totalité des prestations d'étude et de développement; - une notice technique du gilet pare-balles V3, les patronsassociés, un démonstrateur et 45 gilets pare-balles V3; - la proposition de solution de recyclage des plaques balistiques - en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle no1, la notice technique du gilet pare-balles V4, les patrons associés et 3 gilets pare-balles V4; - en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle no2, la mise à hauteur de 45 gilets pare-balles V3 en V4. Si seule une offre est recevable, l'intégralité du marché est attribuée au candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché vise à étudier et à développer une nouvelle version du gilet pare-balles pour équipage d'engin blindé (EEB). Du fait des contraintes ergonomiques (espaces de travail réduit pour les équipages) de cette nouvelle génération de gilets par-balles, l'utilisation de ceux-ci sera indissociable de l'environnement de déploiement des engins blindés pour lesquels il auront été développés. Il pourront éventuellement être utilisés dans d'autres conditions d'emplois réduites en terme d'espace de travail. Par ailleurs, l'étude devra proposer une solution de recyclage des plaques balistiques. Il s'agit d'un marché de défense, soumis aux dispositions de la troisième partie du code des marchés publics, à tranches conditionnelles passé selon une procédure adaptée en application de l'article 203 du code des marchés publics. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. Les prestations de la tranche ferme concernent: - l'étude et le développement du gilet pare-balles V3; - la fourniture de la notice technique du gilet pare-balles V3, des patrons associés et d'un démonstrateur; - la proposition d'une solution de recyclage des plaques balistiques; - la fourniture de 90 gilets pare-balles V3. Les prestations de la tranche conditionnelle no1 visent à fournir la notice technique du gilet pare-balles V4, les patrons associés et 6 gilets pare-balles V4. Les prestations de la tranche conditionnelle no 2 visent à mettre à hauteur 90 gilets pare-balles V3 en V4. La décomposition en tranches est donnée à titre indicatif.
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Description des options:
Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché dans le cadre d'éventuelles tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: M_703
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI2 (anciennement DC7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans supérieure ou égale à 2 000 000 EUR HT dans le domaine de la balistique.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans. - présentation d'une liste des principales fournitures dans le domaine de la balistique réalisées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant notamment le niveau de protection de chacune des fournitures ainsi que le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - présentation des compétences dans le domaine de la balistique: connaissance et possibilité de développement de concept balistique avec présentation du bureau d'études afférent à ces produits (nombre de personnes, qualification); les candidats doivent prouver l'existence d'une organisation basée sur un système d'assurance qualité répondant au minimum aux exigences de la norme ISO 9001 version 2008 couvrant la réalisation faisant l'objet du marché: soit en fournissant la copie certifié conforme du certificat de système d'assurance qualité attribué par un organisme accrédité; soit en présentant leur manuel d'assurance qualité, construit selon la norme nf x 50-160 ou norme équivalente sur la base de la norme ISO citée ci-dessus, décrivant les dispositions générales prises par l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 288 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef de la section marchés 1
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Centre d'expertise et de soutien du combattant et des forces
Adresse postale: BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: bureau marchés / section marchés 1
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Point de contact: bureau marchés/section marchés 1
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_703
Informations complémentaires
Marché à tranches conditionnelles passé selon une procédure adaptée en application des articles 203 et 248 du code des marchés publics d'une durée de 18 mois - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Les offres pourront faire l'objet d'une négociation sur les points énoncés dans le règlement de la consultation. l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation, pour la remise des candidatures puis celle des offres sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission et ne peut pas transmettre simultanément sa candidature par voie électronique et par voie postale. En cas de sélection, les candidats retenus sont tenus, pour le dépôt de leur offre, par le même mode de transmission que celui choisi pour le dépôt de leur candidature. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les soumissions sous format papier seront à présenter sous conditionnement cacheté. Le conditionnement comporte l'indication de la procédure auquel la candidature se rapporte et la mention "Ne pas ouvrir". Les soumissions sous format papier correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le directeur du CESCOF, Bureau marché section marchés - 11, rue de groussay - 78120 - rambouillet - horaires d'ouvertures du CESCOF: du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est règlementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son plis sera déposé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les envois de dossier par télécopie sont refusés. si au moins 3 offres sont recevables, le marché sera attribué à 3 titulaires. Chaque attributaire devra fournir: - la totalité des prestations d'étude et de développement; - une notice technique du gilet pare-balles V3, les patrons associés, un démonstrateur et 30 gilets pare-balles V3; - la proposition de solution de recyclage des plaques balistiques; - en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle no1, la notice technique du gilet pare-balles V4, les patrons associés et 2 gilets pare-balles V4; - en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle no2, la mise à hauteur de 30 gilets pare-balles V3 en V4. Si seules deux offres sont recevables, le marché sera attribué à 2 titulaires. Chaque attributaire devra fournir: - la totalité des prestations d'étude et de développement; - une notice technique du gilet pare-balles V3, les patronsassociés, un démonstrateur et 45 gilets pare-balles V3; - la proposition de solution de recyclage des plaques balistiques - en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle no1, la notice technique du gilet pare-balles V4, les patrons associés et 3 gilets pare-balles V4; - en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle no2, la mise à hauteur de 45 gilets pare-balles V3 en V4. Si seule une offre est recevable, l'intégralité du marché est attribuée au candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE- téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155 Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone +33 139205400 - télécopie +33 139205487. Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 033-053331 (2012-02-15)
Informations complémentaires (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062116
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053331
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2012/S 039-062116 (2012-02-23)
Informations complémentaires (2012-02-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067390
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2012/S 042-067390 (2012-02-28)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 805,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'Expertise du Soutien du Combattant et des Forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285452
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le mode de passation adopté est le marché passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 203 du Code des Marchés publics. les marchés ont pour objet l'étude et le développement du gilet pare-balles pour équipage d'engin blindé. la réalisation des marchés se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le délai d'exécution des marchés est de 19 mois à compter de leur date de notification. Marché 2012 002 062: titulaire Mehler Vario System Gmbh. Montant total de la tranche ferme: 73 030,00 EUR HT soit 87 343,88 EUR (TTC). Montant de la tranche conditionnelle: 19 364,00 EUR HT soit 23 159,34 EUR (TTC). Montant total du marché: 92 394,00 EUR HT soit 110 503,22 EUR (TTC). Marché 2012 002 063: titulaire Paul Boye Technolgies: montant total de la tranche ferme: 133 337,30 EUR HT soit 159 471,41 EUR (TTC). Montant de la tranche conditionnelle: 15 592,46 EUR HT soit 18 648,58 EUR (TTC). Montant total du marché: 148 929,76 EUR HT soit 178 119,99 EUR (TTC). Marché 2012 002 064: titulaire Protecop SAS: montant total de la tranche ferme: 74 314,02 EUR HT soit 88 879,57 EUR (TTC). Montant de la tranche conditionnelle: 21 992, 36 EUR HT soit 26 302,86 EUR (TTC). Montant total du marché: 96 306,38 EUR HT soit 115 182,43 EUR (TTC). Annonce no 191, BOAMP 34 B du 17.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Mehler Vario System gmbh
Adresse postale: Edelzeller Strasse 44
Commune postale: Fulda
Code postal: 36043
Pays: Allemagne 🇩🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Paul Boye Technologies
Adresse postale: 1564 avenue de Lagardelle
Commune postale: Le Vernet
Code postal: 31810
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Protecop SAS
Adresse postale: 2194, route de Thiberville, BP 104
Commune postale: Bernay Cedex
Code postal: 27301
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: Quartier Estienne, 11 rue de Groussay / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet Cedex / Versailles
Code postal: 78513 / 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 / 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 173-285452 (2012-09-06)
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Fournisseurs:
Mehler Vario System gmbh Paul Boye technologies Protecop SAS
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Vêtements pare-balles Gilets pare-balles