Etude en vue de la mise en place d'un environnement électronique dans les CRNA: assistance à la maîtrise d'ouvrage

Direction des operations de la dsna

L'objet du marché est un marché d'étude en vue de la mise en place d'un environnement électronique dans les CRNA pour le département 3 - systèmes, infrastructures et programmation technique - de la Direction des opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M3 systems

Qui ?

• Direction des operations de la dsna

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché
2013-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du trafic aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du trafic aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des operations de la DSNA
Adresse postale: Orly Sud, BP 155
Code postal: 94541
Commune postale: Orly aérogare Cedex
Contact
Courrier électronique: christian.mignot@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169577178 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-366301
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 20120316ENVIRONELECT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Athis-Mons, 91200 Athis Mons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Articles 15 et 16 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 120064027
Contact
Point de contact: M. Mignot Christian
Adresse postale: BP 15 Orly Sud
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Point de contact: département 3 division outils en route
M. Frecchiami Sébastien
Courrier électronique: sebastien.frecchiami@aviation-civile.gouv.fr 📧
Point de contact: département administration
Fax: +33 169577356 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84609&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120316ENVIRONELECT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2012/S 222-366301 (2012-11-15)

Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des opérations de la DSNA
Commune postale: Orly Aérogare Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112816
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-366301
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Annonce nş274, BOAMP 224 B du 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Référence des études et des travaux réalisés dans le domaine du contrôle aérien et des méthodes de travail associées au cours des 3 dernières années (exemples, nature des travaux, durée du marché, organisme concerné, y compris européen...). Pondération 40%
2. Connaissance des fonctionnalités CAUTRA. Pondération 35%
3. Prix. Pondération 25%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: M3 systems
Adresse postale: 26 rue du Soleil Levant
Commune postale: Lavernose Lacasse
Code postal: 31410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 068-112816 (2013-04-03)

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