Etude, développement, réalisation, intégration et maintenance de la synchronisation du Laser Mégajoule

Commissariat à l'énergie atomique - CEA

L'ensemble de synchronisation du Laser Mégajoule est chargé du séquencement du faisceau laser et des appareils de mesure associés.
Les prestations consistent en l'étude, la réalisation, la fourniture, l'installation et la mise en service sur site d'une architecture et d'équipements électroniques capables de garantir une performance de synchronisation de classe picoseconde.
Cette synchronisation s'effectuera dans différentes salles d'un bâtiment de 300 m x 100 m et sur 7 niveaux.
Les prestations comprennent le maintien en condition opérationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent en la livraison d'une architecture matérielle complète qui devra s'intégrer dans le système de contrôle commande du Laser Mégajoule (ce dernier étant non compris dans les prestations).Le nombre maximal de voies de synchronisation est d'environ 3 500 dont environ 5 % en classe 15 picosecondes gigue rms, le reste du besoin étant en classe 100 picosecondes gigue rms.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique - CEA
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères le Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.simonnet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267759 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190124
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l’arrêté du 23.7.2010 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr". Compte tenu de la classification du marché, une habilitation de l’entreprise est donc requise. Pour les entreprises ne disposant pas de cette habilitation, elles devront être habilitables. Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l’élimination du candidat. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copies. Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu "assistance et liens utiles" puis le lien "autorités de certification acceptés" à l’adresse:https://marches.cea.fr); 2. Se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s’adressant à: CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 485-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE, fax +33 169085652. Courriel thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble de synchronisation du Laser Mégajoule est chargé du séquencement du faisceau laser et des appareils de mesure associés.
Les prestations consistent en l'étude, la réalisation, la fourniture, l'installation et la mise en service sur site d'une architecture et d'équipements électroniques capables de garantir une performance de synchronisation de classe picoseconde.
Cette synchronisation s'effectuera dans différentes salles d'un bâtiment de 300 m x 100 m et sur 7 niveaux.
Les prestations comprennent le maintien en condition opérationnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent en la livraison d'une architecture matérielle complète qui devra s'intégrer dans le système de contrôle commande du Laser Mégajoule (ce dernier étant non compris dans les prestations).
Le nombre maximal de voies de synchronisation est d'environ 3 500 dont environ 5 % en classe 15 picosecondes gigue rms, le reste du besoin étant en classe 100 picosecondes gigue rms.
Description des options:
— système de sécurité matériel,
— maintien en conditions opérationnelles...
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantier du Laser Mégajoule 33116 Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalents:
— le formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - et tous les justificatifs demandés dans ce document,
— le formulaire DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l’honneur ou justificatifs sur les capacités exigées aux § F1 et F2 de ce formulaire,
Afficher plus
— le formulaire NOTI2 "état annuel des certificats reçus" et justificatifs demandés selon demande de l’acheteur (les formulaires mentionnés ci-dessus sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
Afficher plus
— les attestations d’assurance en cours de validité,
— les attestations fiscales et sociales,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention,
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d’affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devront présenter:
— Les fiches de présentation ou plaquettes du candidat, des cocontractants et des sous-traitants pressentis,
— Les ressources dont dispose l’entreprise ainsi que, le cas échéant, les cotraitants afin de mener à bien le Marché: moyens humains, moyens matériels (dont notamment, moyens métrologiques) et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle); taux de sous traitance envisagé,
Afficher plus
— Les références pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, dans les domaines de l'impulsion rapide, du temps/fréquence, du contrôle commande de niveau équipements, de la maintenance (compétences métrologiques et réactivité) et de déploiement/intégration sur site des équipements et matériels associés.
Afficher plus
Devront être précisés les natures, dates et lieux des projets, ainsi que les coordonnées des clients correspondants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture émise après livraison ou exécution. L’unité monétaire est l'euro.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d’achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des cotraitants entrainera l’élimination de l’ensemble du groupement.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.
Description de ces conditions: ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite une habilitation particulière au sens de l’arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale sur la protection du secret de la défense nationale.
Afficher plus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - Capacité professionnelle dans les domaines suivants:. compétences et références dans les domaines de l'impulsion rapide, du temps/fréquence, du contrôle commande de niveau équipements, de la maintenance (compétences et moyens métrologiques, réactivité) et de déploiement/intégration sur site des équipements et matériels associés. - Organisation managériale et opérationnelle mise en place (organisation qualité, moyens humains et matériels), - Capacité financière.
Afficher plus
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Simonnet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l’arrêté du 23.7.2010 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr".
Afficher plus
Compte tenu de la classification du marché, une habilitation de l’entreprise est donc requise. Pour les entreprises ne disposant pas de cette habilitation, elles devront être habilitables.
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l’élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Afficher plus
Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.
Ou éventuellement en 1 original, 1 copies. Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.
Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu "assistance et liens utiles" puis le lien "autorités de certification acceptés" à l’adresse:https://marches.cea.fr);
2. Se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s’adressant à:
Afficher plus
CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 485-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE, fax +33 169085652.
Courriel thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005, article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. (Informations disponibles sur le site Internet "www.justice.gouv.fr").
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente.
Source: OJS 2012/S 115-190124 (2012-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Tableaux d'instruments Instruments et équipement de commande et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique Fournitures électroniques Équipements et appareils de radio, de...