Etude, développement et fourniture d'un avertisseur de perturbations radioélectriques large bande

CEA/Gramat

Ce marché a pour objectif le développement et la fourniture au CEA Gramat d'un prototype d'avertisseur de perturbations radioélectriques large bande (100 MHz - 8 GHz). Le niveau des champs électriques incidents détectés et analysés par le dispositif sont compris entre 10V/m et 10 kV/m. La durée des signaux peut varier de quelques nanosecondes à plusieurs millisecondes. Le temps de montée de ces signaux peut varier de quelques centaines de picosecondes à quelques nanosecondes ou millisecondes.
Le dispositif passif de captation du champ incident fait partie du développement et de la fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-21 Avis de marché
2013-05-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement à hyperfréquences
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement à hyperfréquences 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Adresse postale: route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.martegoute@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105749 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197243
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
A. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. B. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. C. Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. D. Dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir physiquement ou électroniquement au CEA de Gramat avant la date et heure mentionnée au IV.3.4). E. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique" 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. F. En application de la loi no 78-17 du 16.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit de d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser, par courrier, fax ou email à: CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des analyses DAPS/SRCA - Bâtiment 482 - Point courrier no 70 - 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE, Adresse mèll: daps-srca@cea.fr, fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. DB Procédure matérialisée: En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - Route de Reilhac - BP 80200 - service SG/BACO - 46500 Gramat, FRANCE. Attention: Le porteur doit être informé que le portail principal étant fermé en dehors des heures d'affluence, l'accès se fait par le parking latéral. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir " - Dossier no BM-AOR - 2012-0011927-Candidature. "marché concernant l'étude, développement et fourniture d'un avertisseur de perturbations radioélectriques large bande" à l'attention de Brigitte Martegoute. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objectif le développement et la fourniture au CEA Gramat d'un prototype d'avertisseur de perturbations radioélectriques large bande (100 MHz - 8 GHz). Le niveau des champs électriques incidents détectés et analysés par le dispositif sont compris entre 10V/m et 10 kV/m. La durée des signaux peut varier de quelques nanosecondes à plusieurs millisecondes. Le temps de montée de ces signaux peut varier de quelques centaines de picosecondes à quelques nanosecondes ou millisecondes.
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Le dispositif passif de captation du champ incident fait partie du développement et de la fourniture.
Numéro de référence: BM-NEG-2012-011927-Candidature

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci-dessous:
— Le formulaire "lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1" ou une lettre de candidature signée par une personne habilité à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à se présenter en groupement,
— le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire (à l'exception de la déclaration approprié de banque) ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC5 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Situation économique et financière:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités dans le domaine pour lequel il présente sa candidature.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité,
— indication de l'expérience professionnelle des exécutants potentiels de la prestation envisagée.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra démontrer ses compétences dans le domaine de la conception de circuits, de l'hyperfréquence, des antennes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre du CEA Gramat.
Modalité de paiement: 30 jours fin de mois date d'émission de la facture, après acceptation de la contrepartie correspondante.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature. Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une autorisation à traiter des contrats sensibles en cours de validité (une habilitation de la personne morale équivaut cette autorisation, dans ce cas fournir l'attestation d'habilitation),
— soit un dossier de marché sensible dûment complété (dossier téléchargeable dans la consultation accéssible sur le site https://avis-de-marchés.cea.fr ou disponible auprès du bureau des affaires commerciales du CEA de Gramat - BP 80200 - 46500 Gramat, FRANCE; Tél +33 565105749; Mail: ach-gramat@cea.fr.
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L'attestation ou le dossier de marché sensible doit parvenir sous double enveloppes. L'enveloppe intérieure portera les indications: "A n'ouvrir que par l'officier de sécurité - Dossier no BM-NEG-2012-011927- Candidature - Etude, développement et fourniture d'un avertisseur de perturbation" sous format papier.
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L'enveloppe extérieure sera adressé à CEA Gramat- BP 80200 - 46500 Gramat, FRANCE, avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou les sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander l 'autorisation à traiter des contrats sensibles exigée par le présent marché.
L'instruction du dossier fourni est réalisée dans un délai d'environ 3 mois et peut conduire à un avis défavorable qui écartera la candidature de l'entreprise concernée.
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou supports, classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - la conformité administrative du dossier de candidature, - la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidarité, pérennité, capacité financière suffisante, - les références probantes dans le domaine concerné, son aptitude technique à remplir les conditions du marché, - les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: moyens matériels, organisation, qualité et moyens humains.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CEA/ Gramat
Brigitte Martegoute
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Gramat
Adresse postale: route de Reilhac BP 80200
Point de contact: CEA/Gramat
Marie Chrisitine Delecroix
Téléphone: +33 565105787 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BM-NEG-2012-011927-Candidature
Informations complémentaires
A. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
B. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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C. Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre.
D. Dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir physiquement ou électroniquement au CEA de Gramat avant la date et heure mentionnée au IV.3.4).
E. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
F. En application de la loi no 78-17 du 16.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit de d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser, par courrier, fax ou email à: CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des analyses DAPS/SRCA - Bâtiment 482 - Point courrier no 70 - 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE, Adresse mèll: daps-srca@cea.fr, fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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DB Procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - Route de Reilhac - BP 80200 - service SG/BACO - 46500 Gramat, FRANCE.
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Attention: Le porteur doit être informé que le portail principal étant fermé en dehors des heures d'affluence, l'accès se fait par le parking latéral.
Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "Ne pas ouvrir " - Dossier no BM-AOR - 2012-0011927-Candidature. "marché concernant l'étude, développement et fourniture d'un avertisseur de perturbations radioélectriques large bande" à l'attention de Brigitte Martegoute. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
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Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 119-197243 (2012-06-21)
Informations complémentaires (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181222
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197243
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2013/S 106-181222 (2013-05-31)
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