Étude de dimensionnement et de fourniture d’un obturateur multi éléments prototype. Cet obturateur a pour objectif de permettre la réalisation des épreuves hydrauliques sans procéder à la découpe des tuyauteries de gros diamètres

EDF

La première tranche EPR française, construite pour être exploitée pendant une durée de 60 ans, a pour objectif d’atteindre dès sa mise en exploitation un haut niveau de performances dans de nombreux domaines et plus particulièrement ceux de la sûreté et la disponibilité.
Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, EDF doit se doter de moyens adaptés. Les techniques et moyens de maintenance retenus impacteront fortement les résultats obtenus.
La tranche EPR est dotée d’échangeurs GSS de grandes dimensions dont le programme de requalification comporte une épreuve hydraulique dimensionnante en terme de durée d’intervention. Celle-ci ne peut être réalisée que sur un arrêt de tranche de type visite décennale tout en étant sur le chemin critique du planning. Cette durée est conditionnée en grande partie par la nécessité de découper et obturer par soudage des tuyauteries de grands diamètres (DN1300, arrivée vapeur et DN1400, sortie vapeur).
La prestation consiste, sur la base du design fourni par EDF, à dimensionner et fabriquer un obturateur multi éléments permettant de réaliser l’épreuve hydraulique des échangeurs GSS sans découper les tuyauteries de DN1300 et DN1400.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement expérimental › Services de développement expérimental

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement expérimental
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement expérimental 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 44 boulevard Albert 1er
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: alain-arat.martin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 383978250 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-08 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190519
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, EDF doit se doter de moyens adaptés. Les techniques et moyens de maintenance retenus impacteront fortement les résultats obtenus.

La tranche EPR est dotée d’échangeurs GSS de grandes dimensions dont le programme de requalification comporte une épreuve hydraulique dimensionnante en terme de durée d’intervention. Celle-ci ne peut être réalisée que sur un arrêt de tranche de type visite décennale tout en étant sur le chemin critique du planning. Cette durée est conditionnée en grande partie par la nécessité de découper et obturer par soudage des tuyauteries de grands diamètres (DN1300, arrivée vapeur et DN1400, sortie vapeur).

La prestation consiste, sur la base du design fourni par EDF, à dimensionner et fabriquer un obturateur multi éléments permettant de réaliser l’épreuve hydraulique des échangeurs GSS sans découper les tuyauteries de DN1300 et DN1400.

Numéro de référence: Tender_110487
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Flamanville (50 Manche).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices comptables de 2 000 000 EUR minimum.

Les candidats devront justifier de leur capacité financière. leur note financière devra être égale ou supérieure à 12. Source: Intuiz - Altares.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats maîtrisent les textes réglementaires (particulièrement le décret du 13 décembre 1999 et l’arrêté du 15.3.2000) et codes de construction des appareils à pression. Ils sont donc sensibilisés à la protection des appareils à pression (ex: protection des parois internes, corps migrants, etc.).

Les candidats doivent disposer d'un bureau d'études capable de réaliser des plans et des études de dimensionnement (résistance des matériaux) et doivent avoir les capacités en chaudronnerie / mécaniques nécessaires pour la fabrication des obturateurs et la maquette.

La prestation s’appuie, en matière de qualité sur les exigences suivantes:

— Application de la NTAQ 07/0403: prescriptions particulières d’assurance qualité applicables entre EDF et les fournisseurs de prestations intellectuelles et d’assistance technique dans le domaine nucléaire,

— Classe 1,

— Application de la NF EN ISO 9001 (2000) et application de la spécification générale d’assurance de la qualité "domaine conventionnel" de la décision commune DIN-DPN 2004/04.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Martin
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 115-190519 (2012-06-13)

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