Etude d'optimisation d'installations d'entreposage de colis de déchets HA et MAVL

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Les prestations portent sur une étude d’ingénierie d’installations nouvelles d’entreposage des colis de déchets HA et de colis MAVL.
L’étude sera menée à partir de concepts présélectionnés en 2009, à l’issue des études menées de 2007 à 2009 de 3 concepts d’entreposage de colis de déchets HA et un concept d’entreposage de colis MAVL.
L’étude consiste à rechercher, comparer et décrire des solutions techniques pour:
— adapter ces concepts de manière à assurer les flux d’entrée et de sortie, les capacités d’entreposage, les caractéristiques des colis qui sont précisées dans les tableaux 4 et 6, en tenant compte des contraintes éventuelles induites par les différents types de sites d’implantation;
— optimiser ces concepts sur les plans de la robustesse et de la sûreté, de la modularité, des coûts de construction et des coûts d’exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tractebel

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles nucléaires
Quantité ou étendue:

La prestation est divisée en trois lots A, B et C qui comportent chacun 5 phases d’étude.1ère phase P1: synthèse et revue des données d’entrée, en particulier de l’analyse fonctionnelle externe et état de l’art et analyse (liberté d’exploitation) des brevets existants.2ème phase P2: recherche d’axes d’optimisation (solutions techniques) soumis à l’ANDRA pour revue.3ème phase P3: optimisation des concepts sur la base des recommandations de la revue, comparaison des différents axes, proposition d’axes à étudier plus en détails dans le cadre des phases suivantes.4ème phase P4: conception des différentes installations optimisées, quantification de la solution en coût, délai, qualités, risques exportés et pour les installations d’entreposage des risques importés par l’exploitation de plusieurs unités, études de brevetabilité associées afin de permettre à l’ANDRA de déposer des brevets le cas échéant.5ème phase en tranche optionnelle P5: indication de pistes d’optimisation des différentes installations qui pourraient être ultérieurement poursuivies moyennant un effort de recherche et de développement, dont les objectifs seront définis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_197_1_1 🌏
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118495 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056753
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidatures seront remises en 2 exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00. L’enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes: "Candidature pour appel d'offre OIE" - "ne pas ouvrir" - "a l’attention de M. Jaulin".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur une étude d’ingénierie d’installations nouvelles d’entreposage des colis de déchets HA et de colis MAVL.

L’étude sera menée à partir de concepts présélectionnés en 2009, à l’issue des études menées de 2007 à 2009 de 3 concepts d’entreposage de colis de déchets HA et un concept d’entreposage de colis MAVL.

L’étude consiste à rechercher, comparer et décrire des solutions techniques pour:

— adapter ces concepts de manière à assurer les flux d’entrée et de sortie, les capacités d’entreposage, les caractéristiques des colis qui sont précisées dans les tableaux 4 et 6, en tenant compte des contraintes éventuelles induites par les différents types de sites d’implantation;

— optimiser ces concepts sur les plans de la robustesse et de la sûreté, de la modularité, des coûts de construction et des coûts d’exploitation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etudes d’optimisation des trois concepts d’entreposage de colis HA
Brève description:

1.1 Le contenu du lot A, les résultats attendusLe lot A comporte les études d’optimisation des 3 concepts d’entreposage de colis HA. Ces études conduisent à l’établissement d’un dossier d’esquisse pour chacun des concepts optimisés.Première phase d’étude: A-P1.Dans un premier temps, il est demandé de procéder à une analyse critique des données d’entrée fournies par l’Andra dont l’analyse fonctionnelle externe de l’entreposage HAVL appliquée aux entreposages HA et la synthèse des exigences réglementaires et de sûreté applicables à ces entreposages. Cette analyse s’appuiera sur un état de l’art en matière de conception et d’exploitation des installations d’entreposage de colis HA. Elle sera argumentée par le titulaire et discutée avec l’ANDRA.La critique des données d’entrée suite aux arbitrages de l’ANDRA, aboutira le cas échéant, à une analyse fonctionnelle externe mise à jour et consolidée pour affiner la complémentarité de fonctionnement avec le stockage CIGEO.Le Titulaire devra de plus, effectuer un état de l’art des brevets existants dans les domaines des entreposages HA en général et des systèmes ou sous-systèmes identifiés dans les 3 concepts HA sélectionnés.Deuxième phase d’étude: A-P2.Dans un second temps, il est demandé de formaliser une démarche d’optimisation de chacun des 3 concepts d’entreposage HA sélectionnés, pour lesquels une analyse fonctionnelle interne sera proposée en regard de l’analyse fonctionnelle externe révisée.Des critères d’optimisation seront le cas échéant redéfinis, en utilisant les critères caractéristiques des niveaux de performances qui ont été définis dans le document pour la sélection initiale des concepts.Cette démarche sera développée dans un livrable afin d’être soumis à revue. Après la prise en compte des axes retenus lors de la revue et des recommandations associées, la démarche d’optimisation comprenant un planning d’étude sera relatée dans le livrable spécifique aux entreposages HA.Troisième phase d’étude: A-P3.Pour chacun des 3 concepts d’entreposage de colis HA, les dossiers d’esquisse présenteront à partir de l’analyse fonctionnelle interne, les différents composants des entreposages capables d’assurer les différentes fonctions qui seront caractérisées en termes de performances attendues. Ils présenteront les solutions techniques choisies, les justifieront et en analyseront la faisabilité technique et économique.Les dossiers présenteront les innovations par rapport aux pratiques actuelles et aux normes de façon à montrer en quoi ils permettent d’améliorer les performances techniques et économiques ainsi que la sûreté des entreposages.Quatrième phase d’étude: A-P4.A l’étape suivante, il est demandé de compléter les livrables précédents afin:— de définir les différents entreposages jusqu’à un niveau de détails au moins égal à celui des concepts sélectionnés fournis en données d’entrée,— d’établir les modes opératoires et la planification de la construction, de l’exploitation et de la déconstruction des modules d’entreposage en regard des risques identifiés,— de quantifier pour les composants assurant les différentes fonctions les coûts, les délais, de préciser les qualités, les risques exportés et les risques importés par l’exploitation de plusieurs unités d’entreposages ou autres installations similaires aux concepts optimisés dans le cadre de la présente étude,— de participer aux études de brevetabilité et à la préparation des dépôts éventuels par l’ANDRA des brevets associés.Cinquième phase d’étude: A-P5.Cette phase d’étude optionnelle doit permettre, à partir d’une synthèse des résultats obtenus aux phases précédentes, de définir de nouveaux axes d’optimisation ambitieux nécessitant des recherches et développements.

Brève description

1.1 Le contenu du lot A, les résultats attendus

Le lot A comporte les études d’optimisation des 3 concepts d’entreposage de colis HA. Ces études conduisent à l’établissement d’un dossier d’esquisse pour chacun des concepts optimisés.

Première phase d’étude: A-P1.

Dans un premier temps, il est demandé de procéder à une analyse critique des données d’entrée fournies par l’Andra dont l’analyse fonctionnelle externe de l’entreposage HAVL appliquée aux entreposages HA et la synthèse des exigences réglementaires et de sûreté applicables à ces entreposages. Cette analyse s’appuiera sur un état de l’art en matière de conception et d’exploitation des installations d’entreposage de colis HA. Elle sera argumentée par le titulaire et discutée avec l’ANDRA.

La critique des données d’entrée suite aux arbitrages de l’ANDRA, aboutira le cas échéant, à une analyse fonctionnelle externe mise à jour et consolidée pour affiner la complémentarité de fonctionnement avec le stockage CIGEO.

Le Titulaire devra de plus, effectuer un état de l’art des brevets existants dans les domaines des entreposages HA en général et des systèmes ou sous-systèmes identifiés dans les 3 concepts HA sélectionnés.

Deuxième phase d’étude: A-P2.

Dans un second temps, il est demandé de formaliser une démarche d’optimisation de chacun des 3 concepts d’entreposage HA sélectionnés, pour lesquels une analyse fonctionnelle interne sera proposée en regard de l’analyse fonctionnelle externe révisée.

Des critères d’optimisation seront le cas échéant redéfinis, en utilisant les critères caractéristiques des niveaux de performances qui ont été définis dans le document pour la sélection initiale des concepts.

Cette démarche sera développée dans un livrable afin d’être soumis à revue. Après la prise en compte des axes retenus lors de la revue et des recommandations associées, la démarche d’optimisation comprenant un planning d’étude sera relatée dans le livrable spécifique aux entreposages HA.

Troisième phase d’étude: A-P3.

Pour chacun des 3 concepts d’entreposage de colis HA, les dossiers d’esquisse présenteront à partir de l’analyse fonctionnelle interne, les différents composants des entreposages capables d’assurer les différentes fonctions qui seront caractérisées en termes de performances attendues. Ils présenteront les solutions techniques choisies, les justifieront et en analyseront la faisabilité technique et économique.

Les dossiers présenteront les innovations par rapport aux pratiques actuelles et aux normes de façon à montrer en quoi ils permettent d’améliorer les performances techniques et économiques ainsi que la sûreté des entreposages.

Quatrième phase d’étude: A-P4.

A l’étape suivante, il est demandé de compléter les livrables précédents afin:

— de définir les différents entreposages jusqu’à un niveau de détails au moins égal à celui des concepts sélectionnés fournis en données d’entrée,

— d’établir les modes opératoires et la planification de la construction, de l’exploitation et de la déconstruction des modules d’entreposage en regard des risques identifiés,

— de quantifier pour les composants assurant les différentes fonctions les coûts, les délais, de préciser les qualités, les risques exportés et les risques importés par l’exploitation de plusieurs unités d’entreposages ou autres installations similaires aux concepts optimisés dans le cadre de la présente étude,

— de participer aux études de brevetabilité et à la préparation des dépôts éventuels par l’ANDRA des brevets associés.

Cinquième phase d’étude: A-P5.

Cette phase d’étude optionnelle doit permettre, à partir d’une synthèse des résultats obtenus aux phases précédentes, de définir de nouveaux axes d’optimisation ambitieux nécessitant des recherches et développements.

Quantité ou étendue: La prestation est divisée en 5 phases d’étude.1ère phase P1: synthèse et revue des données d’entrée, en particulier de l’analyse fonctionnelle externe et état de l’art et analyse (liberté d’exploitation) des brevets existants.2ème phase P2: recherche d’axes d’optimisation (solutions techniques) soumis à l’ANDRA pour revue.3ème phase P3: optimisation des concepts sur la base des recommandations de la revue, comparaison des différents axes, proposition d’axes à étudier plus en détails dans le cadre des phases suivantes.4ème phase P4: conception des différentes installations optimisées, quantification de la solution en coût, délai, qualités, risques exportés et pour les installations d’entreposage des risques importés par l’exploitation de plusieurs unités, études de brevetabilité associées afin de permettre à l’Andra de déposer des brevets le cas échéant.5ème phase en tranche optionnelle P5: indication de pistes d’optimisation des différentes installations qui pourraient être ultérieurement poursuivies moyennant un effort de recherche et de développement, dont les objectifs seront définis.

La prestation est divisée en 5 phases d’étude.

1ère phase P1: synthèse et revue des données d’entrée, en particulier de l’analyse fonctionnelle externe et état de l’art et analyse (liberté d’exploitation) des brevets existants.

2ème phase P2: recherche d’axes d’optimisation (solutions techniques) soumis à l’ANDRA pour revue.

3ème phase P3: optimisation des concepts sur la base des recommandations de la revue, comparaison des différents axes, proposition d’axes à étudier plus en détails dans le cadre des phases suivantes.

4ème phase P4: conception des différentes installations optimisées, quantification de la solution en coût, délai, qualités, risques exportés et pour les installations d’entreposage des risques importés par l’exploitation de plusieurs unités, études de brevetabilité associées afin de permettre à l’Andra de déposer des brevets le cas échéant.

5ème phase en tranche optionnelle P5: indication de pistes d’optimisation des différentes installations qui pourraient être ultérieurement poursuivies moyennant un effort de recherche et de développement, dont les objectifs seront définis.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etudes d’optimisation du concept d’entreposage de colis MAVL
Brève description:

Le lot B comporte l’étude d’optimisation du concept d’entreposage de colis MAVL définis. Elle conduit à l’établissement d’un dossier…

… d’esquisse.Première phase d’étude: B-P1.Dans un premier temps, il est demandé de procéder à une analyse critique des données d’entrée fournies par l’ANDRA dont l’analyse fonctionnelle externe de l’entreposage HAVL appliquée aux entreposages MAVL et la synthèse des exigences réglementaires et de sûreté applicables à ces entreposages. Cette analyse s’appuiera sur un état de l’art en matière de conception et d’exploitation des installations d’entreposage de colis MAVL. Elle sera argumentée par le titulaire et discutée avec l’ANDRA.La critique des données d’entrée suite aux arbitrages de l’ANDRA, aboutira le cas échéant, à une analyse fonctionnelle externe mise à jour et consolidée pour affiner la complémentarité de fonctionnement avec le stockage CIGEO.Le titulaire devra de plus, effectuer un état de l’art des brevets existants dans les domaines des entreposages MAVL en général et des systèmes ou sous-systèmes identifiés dans les concepts MAVL présentés au paragraphe 2.12.2.Deuxième phase d’étude: B-P2.Dans un second temps, il est demandé de formaliser une démarche d’optimisation du concept d’entreposage MAVL sélectionné, pour lequel une analyse fonctionnelle interne sera proposée en regard de l’analyse fonctionnelle externe révisée.Des critères d’optimisation seront le cas échéant redéfinis, en utilisant les critères caractéristiques des niveaux de performances qui ont été définis dans le document pour la sélection initiale des concepts.Cette démarche sera développée dans un livrable de la 2ème phase. Après la prise en compte des axes retenus lors de la revue et des recommandations associées, la démarche d’optimisation comprenant un planning d’étude sera relatée dans le livrable spécifique à l’entreposage MAVL.Troisième phase d’étude: B-P3.Pour le concept d’entreposage de colis MAVL définis au paragraphe 2.12.2, le dossier d’esquisse présentera à partir de l’analyse fonctionnelle interne, les différents composants de l’entreposage capables d’assurer les différentes fonctions qui seront caractérisées en termes de performances attendues. Ils présenteront les solutions techniques choisies, les justifieront et en analyseront la faisabilité technique et économique.Le dossier présentera les innovations par rapport aux pratiques actuelles et aux normes de façon à montrer en quoi ils permettent d’améliorer les performances techniques et économiques ainsi que la sûreté des entreposages.Quatrième phase d’étude: B-P4.A l’étape suivante, il est demandé de compléter les livrables précédents afin:— de définir le concept d’entreposage jusqu’à un niveau de détails au moins égal à celui du concept sélectionné fourni en donnée d’entrée,— d’établir les modes opératoires et la planification de la construction, de l’exploitation et de la déconstruction des modules d’entreposage en regard des risques identifiés,— de quantifier pour les composants assurant les différentes fonctions les coûts, les délais, de préciser les qualités, les risques exportés et les risques importés par l’exploitation de plusieurs unités d’entreposages ou autres installations similaires au concept optimisé dans le cadre de la présente étude,— de participer aux études de brevetabilité et à la préparation des dépôts éventuels par l’Andra des brevets associés.Cinquième phase d’étude: B-P5.Cette phase d’étude optionnelle doit permettre, à partir d’une synthèse des résultats obtenus aux phases précédentes, de définir de nouveaux axes d’optimisation ambitieux nécessitant des recherches et développements.

… d’esquisse.

Première phase d’étude: B-P1.

Dans un premier temps, il est demandé de procéder à une analyse critique des données d’entrée fournies par l’ANDRA dont l’analyse fonctionnelle externe de l’entreposage HAVL appliquée aux entreposages MAVL et la synthèse des exigences réglementaires et de sûreté applicables à ces entreposages. Cette analyse s’appuiera sur un état de l’art en matière de conception et d’exploitation des installations d’entreposage de colis MAVL. Elle sera argumentée par le titulaire et discutée avec l’ANDRA.

Le titulaire devra de plus, effectuer un état de l’art des brevets existants dans les domaines des entreposages MAVL en général et des systèmes ou sous-systèmes identifiés dans les concepts MAVL présentés au paragraphe 2.12.2.

Deuxième phase d’étude: B-P2.

Dans un second temps, il est demandé de formaliser une démarche d’optimisation du concept d’entreposage MAVL sélectionné, pour lequel une analyse fonctionnelle interne sera proposée en regard de l’analyse fonctionnelle externe révisée.

Cette démarche sera développée dans un livrable de la 2ème phase. Après la prise en compte des axes retenus lors de la revue et des recommandations associées, la démarche d’optimisation comprenant un planning d’étude sera relatée dans le livrable spécifique à l’entreposage MAVL.

Troisième phase d’étude: B-P3.

Pour le concept d’entreposage de colis MAVL définis au paragraphe 2.12.2, le dossier d’esquisse présentera à partir de l’analyse fonctionnelle interne, les différents composants de l’entreposage capables d’assurer les différentes fonctions qui seront caractérisées en termes de performances attendues. Ils présenteront les solutions techniques choisies, les justifieront et en analyseront la faisabilité technique et économique.

Le dossier présentera les innovations par rapport aux pratiques actuelles et aux normes de façon à montrer en quoi ils permettent d’améliorer les performances techniques et économiques ainsi que la sûreté des entreposages.

Quatrième phase d’étude: B-P4.

— de définir le concept d’entreposage jusqu’à un niveau de détails au moins égal à celui du concept sélectionné fourni en donnée d’entrée,

— de quantifier pour les composants assurant les différentes fonctions les coûts, les délais, de préciser les qualités, les risques exportés et les risques importés par l’exploitation de plusieurs unités d’entreposages ou autres installations similaires au concept optimisé dans le cadre de la présente étude,

— de participer aux études de brevetabilité et à la préparation des dépôts éventuels par l’Andra des brevets associés.

Cinquième phase d’étude: B-P5.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etude de systèmes de surveillance
Brève description:

Le lot C comporte l’étude de systèmes de surveillance innovants pour le contrôle du vieillissement et de la détérioration éventuelle des colis de déchets et des composants de l’installation qui permettent de satisfaire les exigences de sûreté et les exigences fonctionnelles des…

… entreposages,Ces systèmes seront conçus dans le but également d’accéder à des données colis présentées et qui seront utiles pour le contrôle de la conformité des colis avec les spécifications d’acceptation dans le stockage CIGEO. Celles-ci seront définies par étapes, d’ici la mise en service industrielle de CIGEO.Première phase d’étude: C-P1.Dans un premier temps, il est demandé de procéder à une analyse critique des données d’entrée fournies par l’ANDRA dont l’analyse fonctionnelle externe de l’entreposage HAVL et la synthèse des exigences réglementaires et de sûreté applicables à ces entreposages. Cette analyse s’appuiera sur un état de l’art en matière de conception et d’exploitation des systèmes de surveillance des installations d’entreposage de colis HA et MAVL. Elle sera argumentée par le Titulaire et discutée avec l’Andra.La critique des données d’entrée suite aux arbitrages de l’ANDRA, aboutira le cas échéant, à une analyse fonctionnelle externe mise à jour et consolidée pour affiner la complémentarité de fonctionnement avec le stockage CIGEO. Elle constituera le premier livrable de la 1ère phase.Le titulaire devra de plus, effectuer un état de l’art des brevets existants dans les domaines des systèmes de surveillance des entreposages HA et MAVL. Ce préalable à l’étude de systèmes de surveillance innovants constituera le second livrable de la 1ère phase.Deuxième phase d’étude: C-P2.Dans un second temps, il est demandé de formaliser une démarche d’innovation, pour laquelle une analyse fonctionnelle interne des concepts d’entreposage HA et MAVL sera proposée en regard de l’analyse fonctionnelle externe révisée.Cette démarche sera développée sous la forme d’axe d’amélioration des systèmes de surveillance des installations d’entreposage et des colis HA – MAVL, dans le livrable de la 2ème phase. Après la prise en compte des axes retenus lors de la revue et des recommandations associées, la démarche d’innovation comprenant un planning d’étude sera relatée dans le livrable correspondant.Troisième phase d’étude: C-P3.Pour les concepts d’entreposage de colis HA et MAVL, le dossier d’esquisse présentera à partir de l’analyse fonctionnelle interne, les différents sous-systèmes capables d’assurer la surveillance des différentes fonctions et des composants des entreposages ainsi que des colis. Ils seront caractérisés en termes de performances attendues. Les solutions techniques choisies, seront justifiées et leur faisabilité technique et économique seront analysées.Le dossier présentera les innovations par rapport aux pratiques actuelles et aux normes de façon à montrer en quoi ils permettent d’améliorer les performances techniques et économiques ainsi que la sûreté des entreposages.Quatrième phase d’étude: C-P4.A l’étape suivante, il est demandé de compléter les livrables précédents afin:— de définir les différents sous-systèmes jusqu’à un niveau d’esquisse,— de participer aux études de brevetabilité et à la préparation des dépôts éventuels par l’ANDRA des brevets associés.Cinquième phase d’étude: C-P5.Cette phase d’étude optionnelle doit permettre, à partir d’une synthèse des résultats obtenus aux phases précédentes, de définir de nouveaux axes d’innovation ambitieux nécessitant des recherches et développements.

… entreposages,

Ces systèmes seront conçus dans le but également d’accéder à des données colis présentées et qui seront utiles pour le contrôle de la conformité des colis avec les spécifications d’acceptation dans le stockage CIGEO. Celles-ci seront définies par étapes, d’ici la mise en service industrielle de CIGEO.

Première phase d’étude: C-P1.

Dans un premier temps, il est demandé de procéder à une analyse critique des données d’entrée fournies par l’ANDRA dont l’analyse fonctionnelle externe de l’entreposage HAVL et la synthèse des exigences réglementaires et de sûreté applicables à ces entreposages. Cette analyse s’appuiera sur un état de l’art en matière de conception et d’exploitation des systèmes de surveillance des installations d’entreposage de colis HA et MAVL. Elle sera argumentée par le Titulaire et discutée avec l’Andra.

Le titulaire devra de plus, effectuer un état de l’art des brevets existants dans les domaines des systèmes de surveillance des entreposages HA et MAVL. Ce préalable à l’étude de systèmes de surveillance innovants constituera le second livrable de la 1ère phase.

Deuxième phase d’étude: C-P2.

Dans un second temps, il est demandé de formaliser une démarche d’innovation, pour laquelle une analyse fonctionnelle interne des concepts d’entreposage HA et MAVL sera proposée en regard de l’analyse fonctionnelle externe révisée.

Cette démarche sera développée sous la forme d’axe d’amélioration des systèmes de surveillance des installations d’entreposage et des colis HA – MAVL, dans le livrable de la 2ème phase. Après la prise en compte des axes retenus lors de la revue et des recommandations associées, la démarche d’innovation comprenant un planning d’étude sera relatée dans le livrable correspondant.

Troisième phase d’étude: C-P3.

Pour les concepts d’entreposage de colis HA et MAVL, le dossier d’esquisse présentera à partir de l’analyse fonctionnelle interne, les différents sous-systèmes capables d’assurer la surveillance des différentes fonctions et des composants des entreposages ainsi que des colis. Ils seront caractérisés en termes de performances attendues. Les solutions techniques choisies, seront justifiées et leur faisabilité technique et économique seront analysées.

Quatrième phase d’étude: C-P4.

— de définir les différents sous-systèmes jusqu’à un niveau d’esquisse,

Cinquième phase d’étude: C-P5.

Cette phase d’étude optionnelle doit permettre, à partir d’une synthèse des résultats obtenus aux phases précédentes, de définir de nouveaux axes d’innovation ambitieux nécessitant des recherches et développements.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La prestation est divisée en trois lots A, B et C qui comportent chacun 5 phases d’étude.

Description des options: Phase 5 de chaque lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents administratifs type DC1, DC2 et NOTI2 ou équivalents,

— description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l’article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).

Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

— Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),

— Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

Références en ingénierie demandées dans les domaines suivants:

— Génie civil relatif à l’entreposage de déchets nucléaires ou à des installations équivalentes,

— Génie nucléaire,

— Radioprotection,

— Entreposage et transport de déchets ou de matières radioactives,

— Manutention de colis de déchets nucléaires,

— Ventilation nucléaire,

— Analyse fonctionnelle, analyse de la valeur,

— Sûreté et réglementation nucléaire,

— Contrôle commande.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra faire état de références à des affaires traitées dans ces domaines au cours des 5 années précédant cet appel d'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestations d’assurance responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par chèque à 30 jours fin de mois à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

L’ANDRA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité administrative: conformité administrative du dossier de candidature; - capacité financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; - capacité professionnelle: références probantes dans le domaine concerné, aptitude technique et commerciale à remplir les conditions du contrat.

Date d'envoi des invitations: 2012-03-26 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maurice Courty
Pierrick Jaulin

Référence
Informations complémentaires

L’enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes:

"Candidature pour appel d'offre OIE" - "ne pas ouvrir" - "a l’attention de M. Jaulin".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 035-056753 (2012-02-17)

Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367 415,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1/7 rue Jean Monnet
Code postal: 92290
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Téléphone: +33 146118008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255281
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056753
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 054827

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Tractebel
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

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Organe de révision
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2012/S 153-255281 (2012-08-08)

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