Étude d'industrialisation et réalisation de 6 électroaimants pour le compte du service d'exploitation du réacteur nucléaire de recherche Orphée (SOR) situé sur le centre CEA de Saclay

CEA/Saclay

L'étude d'industrialisation consistera, à partir d'une partie des plans et des documents détenus par le SOR, à vérifier la faisabilité de "Re-fabrication" et de tests des électroaimants équipant le réacteur Orphée.
La réalisation, faisant suite à un résultat positif de l'étude d'industrialisation, portera sur 6 électroaimants.
Les caractéristiques générales des électroaimants sont les suivantes:
— électroaimants de type ventouse, constitué d'un circuit magnétique en cloche contenant 2 bobinages (1 bobine porteuse et 1 bobine de détection) entourant un noyau central, fermé par une armature mobile à entrefer plan et picot de centrage,
— noyau de fer Holtzer et enveloppe en acier inoxydable magnétique (Z6 C13) assemblé au noyau par soudage (faisceau d'électrons),
— les électroaimants fonctionnent dans de l'eau déminéralisée sous une pression comprise entre 0,5 et 4 bars maximum et une température d'eau de 35 °C,
— la force portante sera supérieure ou égale à 60 dan pour une intensité d'alimentation de la bobine porteuse de 180 ma,
— en l'absence d'eau, dans l'air, la température peut atteindre 70 °C,
— le taux de radiation est de l'ordre de 510 puissance 9 rads.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
2012-12-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de réacteurs nucléaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCF - service commercial - bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Téléphone: +33 169082507 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230480
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Pour les candidats retenus, le CEA prévoit d'intégrer dans le règlement de consultation une indemnité plafonnée à 25 000 EUR (HT) qui pourra être allouée à chacune des 3 meilleures offres jugées conformes. Cette indemnité vise à couvrir une partie des frais que les soumissionnaires seront amenés à engager en cours de consultation pour l'élaboration de l'offre qui comprendra l'étude d'industrialisation consistant à vérifier la faisabilité de "Re-fabrication" et de tests des électroaimants du réacteur Orphée. Le montant de cette indemnité viendra en déduction du montant du marché du titulaire. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bâtiment 464) pour le service commercial / BMAT, PC 98 bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "Aapc/12b2590 Electro-Aimants / Ar". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bâtiment 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plate-forme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plate-forme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude d'industrialisation consistera, à partir d'une partie des plans et des documents détenus par le SOR, à vérifier la faisabilité de "Re-fabrication" et de tests des électroaimants équipant le réacteur Orphée.
La réalisation, faisant suite à un résultat positif de l'étude d'industrialisation, portera sur 6 électroaimants.
Les caractéristiques générales des électroaimants sont les suivantes:
— électroaimants de type ventouse, constitué d'un circuit magnétique en cloche contenant 2 bobinages (1 bobine porteuse et 1 bobine de détection) entourant un noyau central, fermé par une armature mobile à entrefer plan et picot de centrage,
— noyau de fer Holtzer et enveloppe en acier inoxydable magnétique (Z6 C13) assemblé au noyau par soudage (faisceau d'électrons),
— les électroaimants fonctionnent dans de l'eau déminéralisée sous une pression comprise entre 0,5 et 4 bars maximum et une température d'eau de 35 °C,
— la force portante sera supérieure ou égale à 60 dan pour une intensité d'alimentation de la bobine porteuse de 180 ma,
— en l'absence d'eau, dans l'air, la température peut atteindre 70 °C,
— le taux de radiation est de l'ordre de 510 puissance 9 rads.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12B2590-AR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: capacités techniques en mécanique et usinage de précision, ainsi qu'en réalisation de bobinages électriques, en électromagnétisme et en électronique analogique pour la partie "essais". Le candidat démontrera également sa capacité technique en matière de métrologie et de réalisation de traitements de surfaces (chromage par exemple).
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Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires.
Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 15 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché pourra être constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de réception provisoire. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception provisoire, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception provisoire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annabelle Rozier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏
Nom: Cea
Adresse postale: Den-dans
Code postal: 91190
Point de contact: Jean-Claude Jehanno
Téléphone: +33 169087603 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B2590-AR
Informations complémentaires
Pour les candidats retenus, le CEA prévoit d'intégrer dans le règlement de consultation une indemnité plafonnée à 25 000 EUR (HT) qui pourra être allouée à chacune des 3 meilleures offres jugées conformes. Cette indemnité vise à couvrir une partie des frais que les soumissionnaires seront amenés à engager en cours de consultation pour l'élaboration de l'offre qui comprendra l'étude d'industrialisation consistant à vérifier la faisabilité de "Re-fabrication" et de tests des électroaimants du réacteur Orphée.
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Le montant de cette indemnité viendra en déduction du montant du marché du titulaire.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bâtiment 464) pour le service commercial / BMAT, PC 98 bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "Aapc/12b2590 Electro-Aimants / Ar".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bâtiment 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plate-forme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plate-forme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 138-230480 (2012-07-17)
Informations complémentaires (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408324
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230480
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408324 (2012-12-20)
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