Esid_12_296

DRSID Lyon

Roanne 42 fourniture de gaz naturel et services associés au profit de l'établissement spécialisé du commissariat des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
2013-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas alloti. Il n'est pas décomposé en tranche. Le marché est prévu pour un an reconductible trois(3) fois tacitement à compter de la date anniversaire de la notification du marché et le titulaire ne peut s'y opposer comme le stipule le décret no 2011-1000 du 25.8.2011 en son article 5. Toutefois, l'administration se réserve le droit de ne pas reconduire le marché deux (2) mois avant la reconduction (chapitre 6 du CCAG/FCS). Le délai de validité des offres est de trois (3) mois. Il court à compter de la date de limite de remise des offres fixée en page de garde du règlement de la consultation jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: carole.dessaint@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272752 📞
Fax: +33 437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230491
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre administratif: Carole Dessaint +33 437272752 renseignements d'ordre technique: M René Deschamps +33 437273235 l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marche-publics.gouv.fr. Les entreprises devront laissser sur ce site, une adresse mail électronique, exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Roanne 42 fourniture de gaz naturel et services associés au profit de l'établissement spécialisé du commissariat des armées.
Numéro de référence: ESID_12_296
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ESCA Roanne, 42300 Roanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration de candidature: DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat: DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Arrêté ministériel autorisant le candidat à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel. Listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le nombre de PDL et la consommation annuelle moyenne. Chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières années par catégorie (logement, industrie, tertiaire, enseignement...) indiquant le nombre de PDL et la consommation annuelle moyenne. Présentation générale de la société soulignant notamment ses modes d'approvisionnement et ses points forts en matière de fourniture de gaz naturel.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat. Prix unitaires. Paiement suivant les modalités du CCAP et CCAG/FCS. Prix révisables. Aucune avance ne sera versée au titulaire. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire: le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de ses co-traitants, pour leurs obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateurs.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dessaint Carole
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESID_12_296
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre administratif: Carole Dessaint +33 437272752 renseignements d'ordre technique: M René Deschamps +33 437273235 l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marche-publics.gouv.fr. Les entreprises devront laissser sur ce site, une adresse mail électronique, exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administration de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Greffe administration de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf article L551.1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 138-230491 (2012-07-17)
Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 728,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094789
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230491
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
annonce nº273, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ESCA Roanne, 42300 Roanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: ENI gas et power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92533
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administration de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. article L551.1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 058-094789 (2013-03-20)
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