Er/Ep63-2013/2016

Sieg du Puy-de-Dôme

Travaux de réseaux d'électrification, d'éclairage public et d'entretien d'éclairage public engagés par le SIEG du Puy-de-Dôme pour le programme 2013 (et éventuellement les programmes 2014, 2015 et 2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sieg du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché
2012-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Electrification rurale: Renforcement des réseaux de distribution publique, postes de transformation Hta/Bt, amélioration esthétique Hta/Bt, branchements, extensions des réseaux, alimentation des zones artisanales ou industrielles et des lotissements, petits travaux divers, et travaux connexes. Eclairage public: installation de matériels d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse, de mise en valeur, d'illuminations festives lumineuses, et de bornes à prises de courant. Entretien éclairage public: entretien de 117000 foyers lumineux y compris leurs supports et réseaux d'alimentation, d'une centaine de carrefours à feux, d'environ 200 espaces sportifs, de 150 km de guirlandes et de 6000 motifs lumineux. Les lots sont mixtes, à titre indicatif, la répartition au sein d'un programme annuel est en moyenne de: 55 % d'électrification rurale, 30 % d'éclairage public et 15 % d'entretien d'éclairage public. La liste des 16 lots de travaux est la suivante: Lot 1 Clermont Nord-Ouest. Lot 2 Ambert Lot 3 Saint-Éloy-Les-Mines - pionsat. Lot 4 Issoire Ouest. Lot 5 Billom - saint-Dier-D'Auvergne Lot 6 Issoire Est Lot 7 Vertolaye - thiers. Lot 8 Riom - volvic Lot 9 Pontaumur - rochefort Montagne. Lot 10 La Bourboule. Lot 11 Biollet - manzat. Lot 12 Aigueperse - randan. Lot 13 Clermont Sud. Lot 14 Besse-Et-Saint-Anastaise - champeix. Lot 15 Lezoux. Lot 16 Clermont Centre. Ces lots définissent des zones d'intervention géographiques dont le découpage figure sur l'annexe 1 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieg du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 36 rue de Sarlieve, CS 20 004
Code postal: 63808
Commune postale: Cournon-d'Auvergne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sieg63.com 🌏
Courrier électronique: claude.benistrand@semelec63.com 📧
Téléphone: +33 473342410 📞
Fax: +33 473341913 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141815
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Clermont Nord-Ouest
Brève description: Lot 1: secteur Clermont Nord-Ouest.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 500 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 1 900 000 EUR(s) (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant moyen estimé est le montant moyen annuel des travaux réalisés ou engagés sur ce lot lors des programmes de travaux 2009 - 2010 - 2011. Ce montant est purement indicatif.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: secteur Ambert
Brève description: Lot 2: secteur Ambert.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 400 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 1 000 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: secteur Saint-Eloy-Les-Mines / Pionsat
Brève description: Lot 3: secteur Saint-Eloy-Les-Mines / Pionsat.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 300 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 800 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: secteur Issoire Ouest
Brève description: Lot 4: secteur Issoire Ouest.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 450 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 1 500 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: secteur Billom / Saint-Dier-D'Auvergne
Brève description: Lot 5: secteur Billom / Saint-Dier-D'Auvergne.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 400 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 1 400 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: secteur Issoire Est
Brève description: Lot 6: secteur Issoire Est.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 500 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 1 700 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: secteur Vertolaye / Thiers
Brève description: Lot 7: secteur Vertolaye / Thiers.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 700 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 2 400 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: secteur Riom / Volvic
Brève description: Lot 8: secteur Riom / Volvic.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 800 000 eur(s) HT, montant moyen estimé 2 900 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9: secteur Pontaumur / Rochefort-Montagne
Brève description: Lot 9: secteur Pontaumur / Rochefort-Montagne.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 750 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 2 700 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10: secteur La Bourboule
Brève description: Lot 10: secteur La Bourboule.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 650 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 1 800 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11: secteur Biollet / Manzat
Brève description: Lot 11: secteur Biollet / Manzat.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 600 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 2 200 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12: secteur Aigueperse / Randan
Brève description: Lot 12: secteur Aigueperse / Randan.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 350 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 1 000 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13: secteur Clermont Sud
Brève description: Lot 13: secteur Clermont Sud.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 550 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 1 900 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14: secteur Besse-Et-Saint-Anastaise / Champeix
Brève description: Lot 14: secteur Besse-Et-Saint-Anastaise / Champeix.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 650 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 2 400 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 15: secteur Lezoux
Brève description: Lot 15: secteur Lezoux.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 600 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 1 900 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16: secteur Clermont Centre
Brève description: Lot 16: secteur Clermont Centre.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 800 000 EUR(s) HT, montant moyen estimé 2 700 000 EUR(s) (HT).
Numéro de référence: ER/EP63-2013/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme (63).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures: - irrecevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, - multiples, - emanant de groupements irrégulièrement constitués, - non accompagnées de la déclaration DC 2 dûment renseignée comme indiqué au réglement de consultation, - jugées insuffisantes sur l'appréciation des critères mentionnés par ordre décroissant d'importance et détaillés ci-dessous,

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires en EUR (HT). Réalisé au cours des 3 derniers exercices (CA. Global et CA. Relatif aux travaux objet de l'appel d'offres). - liste des travaux représentatifs de l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. - cotation Banque de France de l'entreprise (cote d'activité et cote de crédit).

Capacité technique et professionnelle:

— Qualification du personnel pour les études de lignes aériennes et souterraines, et pour les études d'éclairage public. - Moyen en informatique, logiciels et DAO - qualifications professionnelles à indiquer dans le DC 2. - Effectifs du candidat, importance du personnel d'encadrement, titres d'étude et/ou expérience professionnelle du responsable et des exécutants affectés par l'entreprise pour la réalisation de ce marché. - Etat des moyens en outillage, matériel, équipement technique et véhicules disponibles pour la réalisation des travaux envisagés. - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour les études d'éclairage public: niveau 1 de AFE exigé ou formation équivalente certificats de qualification: qualifelec, serce, Fntp Habilitation aux travaux sous tension.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'éventuelle avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Travaux financés par le SIEG du Puy-De-Dôme, avec subventions du FACE et du Conseil Général du Puy-De-Dôme, ressources propres, participations diverses (communes, EPCI, tiers, concessionnaire), emprunts et fonds européens éventuels. Paiement sur acomptes mensuels et décomptes définitifs, délai de paiement à 30 jours, selon l'article 98 du C.M.P. Modifié par décret no 2011-1000 article 27, du 25.8.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires avec mandataire commun. Il est interdit à une même entreprise de présenter, sur un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois: - soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un (ou plusieurs) groupement(s), - soit en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bénistrand Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, mandataire Semelec 63
Adresse postale: centre d'affaires du Zénith, 36 rue de Sarliève CS 20004
Commune postale: Cournon D'Auvergne Cedex
Point de contact: Semelec 63
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Dn0rVxvRfj 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Dn0rVxvRfj 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2012/S 086-141815 (2012-05-03)

Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEG du Puy-de-Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331843
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141815
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 88 A, annonce n° 151 du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-de-Dôme (63).
Source: OJS 2012/S 202-331843 (2012-10-15)

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