"Equipements radio: maintenance, fournitures et travaux"

DGA/DE/CELM (Landes)

Chaque lot est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum.
Lot désignation:
1 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF AM et UHF AM de marque Télérad pour tous les sites;
2 mesures et réglages sur des équipements radio (HF, VHF et UHF) sur l'île du Levant, le Mont-Coudon et le Monge;
3 fourniture d'antennes et d'accessoires pour équipements radio pour tous les sites;
4 prestations sur pylônes à Biscarrosse, Hourtin, Quimper et l'île du Levant;
5 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'antenne HF pour le site Landes à Biscarrosse;
6 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements de surveillance de fréquence pour le site Landes à Biscarrosse;
7 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF Marine de marque ICOM pour l'île du Levant, le site Landes à Biscarrosse et le Monge;
8 fourniture, installation et MCO d'un émetteur radio HF pour le site Landes à Biscarrosse;
9 télécommande deportée pour 2 antennes HLO sur le site Landes à Biscarrosse;
10 fourniture d'équipements radio dans la bande 68-88 mhz pour le site Landes à Biscarrosse;
11 fourniture, installation, maintenance curative et fourniture d'éléments de rechanges d'émetteurs et récepteurs radio fixe dans la bande 68-88 mhz pour le site Mont-Coudon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Qui ?

• DGA/DE/CELM (Landes)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
Quantité ou étendue:

Chaque lot 1 à 11 ci-dessus, est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum.De plus, conformément à l'article 202 III du code des marchés publics, l'autorité signataire du marché a décidé de mettre en oeuvre une procédure adaptée pour les lots 12 à 19 suivants disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) accessible à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr.Désignation des lots:12 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio HF de marque Thomson pour les sites du Levant et de Biscarrosse;13 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio HF de marque Skanti et Rohde et Shwartz pour le Monge et Biscarrosse;14 maintenance curative d'équipements radio mobiles et portatifs avec accessoires pour les sites de Biscarrosse et St. Médard-en-Jalles;15 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF FM FX 5 000 de marque Simoco pour le site du Levant;16 maintenance et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio vhf am, uhf am et vhf marine pour l'île du Levant;17 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF 68-88mh pour l'île du Levant;18 prestations de pose d'équipements radio sur l'île du Levant;19 prestations de pose d'équipements radio à Biscarrosse, Arcachon, Bayonne, St. Médard-En-Jalles.Le lot 20 est passé en procédure négocié sans mise en concurrence dans le cadre de l'article 208.II-4 du code des marchés publics ayant pour objet la "Maintenance d'un système radio HF 1 kw de marque Zenitel".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DE/CELM (Landes)
Adresse postale: DGA Essais de missiles DT/SCAT Biscarrosse, route de la Plafe
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Adresse Internet: http://ixarm.com 🌏
Courrier électronique: pascal.castel@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822185 📞
Fax: +33 55825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091565
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. — Modalités de transmission des candidatures: La transmission des candidatures par voie électronique est acceptée, par dépôt sur le site marches-publics.gouv.fr. La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 00, Excel 00, Powerpoint 00, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier. Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier zip les regroupant. Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante: DGA/essais de missiles - secrétariat SCAT - aor08/11/Pc - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Aor08/11 - ne pas ouvrir". Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique. — Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement, — Information sur la sous-traitance. Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, — Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal, — Langue. Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Modalités de transmission des candidatures:

La transmission des candidatures par voie électronique est acceptée, par dépôt sur le site marches-publics.gouv.fr.

La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 00, Excel 00, Powerpoint 00, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier.

Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier zip les regroupant.

Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante: DGA/essais de missiles - secrétariat SCAT - aor08/11/Pc - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Aor08/11 - ne pas ouvrir".

Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement,

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise,

— Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal,

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum.

Lot désignation:

1 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF AM et UHF AM de marque Télérad pour tous les sites;

2 mesures et réglages sur des équipements radio (HF, VHF et UHF) sur l'île du Levant, le Mont-Coudon et le Monge;

3 fourniture d'antennes et d'accessoires pour équipements radio pour tous les sites;

4 prestations sur pylônes à Biscarrosse, Hourtin, Quimper et l'île du Levant;

5 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'antenne HF pour le site Landes à Biscarrosse;

6 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements de surveillance de fréquence pour le site Landes à Biscarrosse;

7 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF Marine de marque ICOM pour l'île du Levant, le site Landes à Biscarrosse et le Monge;

8 fourniture, installation et MCO d'un émetteur radio HF pour le site Landes à Biscarrosse;

9 télécommande deportée pour 2 antennes HLO sur le site Landes à Biscarrosse;

10 fourniture d'équipements radio dans la bande 68-88 mhz pour le site Landes à Biscarrosse;

11 fourniture, installation, maintenance curative et fourniture d'éléments de rechanges d'émetteurs et récepteurs radio fixe dans la bande 68-88 mhz pour le site Mont-Coudon.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF AM et UHF am de marque Télérad pour tous les sites
Brève description:

Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF AM et UHF AM de marque Télérad pour tous les sites.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum du marché: 41 000 EUR HT,— Montant maximum du marché: 140500 EUR HT.

— Montant minimum du marché: 41 000 EUR HT,

— Montant maximum du marché: 140500 EUR HT.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Mesures et réglages sur des équipements radio (HF, VHF et UHF) sur l'île du Levant, le Mont-Coudon et le Monge
Brève description:

Mesures et réglages sur des équipements radio (HF, VHF et UHF) sur l'île du Levant, le Mont-Coudon et le Monge.

Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum du marché: 46 000 EUR HT,— Montant maximum du marché: 50 000 EUR HT.Protection du secret: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation".

— Montant minimum du marché: 46 000 EUR HT,

— Montant maximum du marché: 50 000 EUR HT.

Protection du secret: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - Habilitation".

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture d'antennes et d'accessoires pour équipements radio pour tous les sites
Brève description:

Fourniture d'antennes et d'accessoires pour équipements radio pour tous les sites.

Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum du marché: 15 000 EUR HT,— Montant maximum du marché: 100 400 EUR HT.

— Montant minimum du marché: 15 000 EUR HT,

— Montant maximum du marché: 100 400 EUR HT.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Prestations sur pylônes à Biscarrosse, Hourtin, Quimper et l'île du Levant
Brève description: Prestations sur pylônes à Biscarrosse, Hourtin, Quimper et l'île du Levant.
Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum du marché: 55 000 EUR HT,— Montant maximum du marché: 60 200 EUR HT.Protection du secret: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

— Montant minimum du marché: 55 000 EUR HT,

— Montant maximum du marché: 60 200 EUR HT.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'antenne HF pour le site Landes à Biscarrosse
Brève description:

Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'antenne HF pour le site Landes à Biscarrosse.

Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum du marché: 103 000 EUR…

… HT,— Montant maximum du marché: 106 000 EUR HT.Protection du secret: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

… HT,

— Montant maximum du marché: 106 000 EUR HT.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements de surveillance de fréquence pour le site Landes à Biscarrosse
Brève description:

Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements de surveillance de fréquence pour le site Landes à Biscarrosse.

Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum du marché: 95 000 EUR HT,— Montant maximum du marché: 115 400 EUR HT.

— Montant minimum du marché: 95 000 EUR HT,

— Montant maximum du marché: 115 400 EUR HT.

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF Marine de marque ICOM pour l'île du Levant, le site Landes à Biscarrosse et le Monge
Brève description:

Maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF Marine de marque ICOM pour l'île du Levant, le site Landes à Biscarrosse et le Monge.

Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum du marché: 48 000 EUR HT,— Montant maximum du marché: 58 500 EUR HT.

— Montant minimum du marché: 48 000 EUR HT,

— Montant maximum du marché: 58 500 EUR HT.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Fourniture, installation et MCO d'un émetteur radio HF pour le site Landes à Biscarrosse
Brève description:

Fourniture, installation et MCO d'un émetteur radio HF pour le site Landes à Biscarrosse.

Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum du marché: 452 000 EUR…

… HT,— Montant maximum du marché: 495 000 EUR HT.Protection du secret: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

… HT,

— Montant maximum du marché: 495 000 EUR HT.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Télécommande deportée pour 2 antennes Hlo sur le site Landes à Biscarrosse
Brève description: Télécommande deportée pour 2 antennes Hlo sur le site Landes à Biscarrosse.
Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum du marché: 54 000 EUR HT,— Montant maximum du marché: 56 500 EUR HT.Protection du secret: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

— Montant minimum du marché: 54 000 EUR HT,

— Montant maximum du marché: 56 500 EUR HT.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements radio dans la bande 68-88 mhz pour le site Landes à Biscarrosse
Brève description:

Fourniture d'équipements radio dans la bande 68-88 mhz pour le site Landes à Biscarrosse.

Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum du marché: 75 200 EUR HT,— Montant maximum du marché: 83 600 EUR HT.

— Montant minimum du marché: 75 200 EUR HT,

— Montant maximum du marché: 83 600 EUR HT.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture, installation, maintenance curative et fourniture d'éléments de rechanges d'émetteurs et récepteurs radio fixe dans la bande 68-88 mhz pour le site Mont-Coudon
Brève description:

Fourniture, installation, maintenance curative et fourniture d'éléments de rechanges d'émetteurs et récepteurs radio fixe dans la bande 68-88 mhz pour le site Mont-Coudon.

Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum du marché: 134 000 EUR…

… HT,— Montant maximum du marché: 159 000 EUR HT.

… HT,

— Montant maximum du marché: 159 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:

Chaque lot 1 à 11 ci-dessus, est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum.

De plus, conformément à l'article 202 III du code des marchés publics, l'autorité signataire du marché a décidé de mettre en oeuvre une procédure adaptée pour les lots 12 à 19 suivants disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) accessible à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr.

Désignation des lots:

12 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio HF de marque Thomson pour les sites du Levant et de Biscarrosse;

13 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio HF de marque Skanti et Rohde et Shwartz pour le Monge et Biscarrosse;

14 maintenance curative d'équipements radio mobiles et portatifs avec accessoires pour les sites de Biscarrosse et St. Médard-en-Jalles;

15 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF FM FX 5 000 de marque Simoco pour le site du Levant;

16 maintenance et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio vhf am, uhf am et vhf marine pour l'île du Levant;

17 maintenance curative et fourniture d'éléments de rechange d'équipements radio VHF 68-88mh pour l'île du Levant;

18 prestations de pose d'équipements radio sur l'île du Levant;

19 prestations de pose d'équipements radio à Biscarrosse, Arcachon, Bayonne, St. Médard-En-Jalles.

Le lot 20 est passé en procédure négocié sans mise en concurrence dans le cadre de l'article 208.II-4 du code des marchés publics ayant pour objet la "Maintenance d'un système radio HF 1 kw de marque Zenitel".

Numéro de référence: AOR0811
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— sur l'île du Levant à Hyères (Var 83) - sur le Mont Coudon à La Valette du Var (Var 83) - sur le site DGA Essais de missiles du Mourillon à Toulon (Var 83) - à Biscarrosse (Landes 40) - à Hourtin (Gironde 33) - à Quimper (Finistère 29) - sur le bâtiment " monge ", navire d'essais et mesures (Brest 29) - à Saint Médard-en-Jalles (Gironde 33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 ou similaires, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidats fourniront notamment tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité de leur entreprise.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseigner le formulaire Dc-4 accessible sur le site "http://www.economie.gouv.fr" ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises (le candidat renseignera à cet effet la rubrique D-1 du formulaire DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr),

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcés à cet effet,

— Attestation sur l'honneur daté et signé du candidat…

… déclarant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

… indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L8221-3 et L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— Copie des comptes de résultat des 3 derniers exercices.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant. Renseigner à cette fin la rubrique H du formulaire DC4 accessible sur le site "http://www.economie.gouv.fr" ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat de qualification professionnelle. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.

Pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants.

Les régimes des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations de chacun des lots seront unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est: l'ACSIA - Le Vendôme IiI - 11 rue des Remparts - 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature par lot s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement par lot n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Pour les lots 2, 4, 5, 8 et 9.

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (65)
2. délais (10)
3. valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: min/def/dga/dt/scat
Contact
Point de contact: M. Castel Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-31 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
2016-06-30 📅
Informations complémentaires

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Modalités de transmission des candidatures:

La transmission des candidatures par voie électronique est acceptée, par dépôt sur le site marches-publics.gouv.fr.

La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 00, Excel 00, Powerpoint 00, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier.

Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier zip les regroupant.

Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante: DGA/essais de missiles - secrétariat SCAT - aor08/11/Pc - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Aor08/11 - ne pas ouvrir".

Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement,

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise,

— Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal,

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, BP 543, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Source: OJS 2012/S 056-091565 (2012-03-20)

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