Équipements et systèmes TEOR (transport Est Ouest Rouennais) - aménagement et infrastructure au niveau des stations TEOR à Canteleu

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'aménagement et les infrastructures des stations de CANTELEU. Ce projet (en cours de réalisation) prévoit la réalisation de 7 stations simples, un terminus (quai double) et des infrastructures linéaires sur 14 km (multitubulaire) la direction technique du pôle des transports de la CREA assurera la maîtrise d'oeuvre complète de la présente opération (études et suivi de travaux) relative au déploiement des systèmes suivants:
— des TGBT des stations TEOR (hors alimentation en énergie),
— de l'extension du Réseau Multiservice (RMS) aux stations TEOR de Canteleu,
— de la sonorisation des stations TEOR de Canteleu,
— de la vidéosurveillance des stations TEOR de Canteleu,
— de la billettique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Qui ?

• Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

Actuellement le TEOR dessert la totalité de la commune suivant l'itinéraire présenté sur les plans de situation. L'Exploitation de cette ligne se fait comme une ligne de bus classique.le tracé qui sera en site banalisé, compte environ 5km de voirie, 7 stations simples (quais de 20ml) et un terminus (quai double de 35ml).Le projet comprend la réalisation d'un parking relais d'environ 20 places de stationnement à proximité de la station Prat.Il comprend également l'aménagement du Terminus Boulingrin à Rouen.Chaque station est équipée:— D'Un TGBT,— De l'éclairage,— D'un système d'information voyageur,— Du réseau multiservice RMS Teor,— De la sonorisation,— De la billettique,— De la vidéosurveillance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312868
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois y compris la période de préparation d'une durée de 1 mois. La période de préparation débute à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date de notification de l'ordre de service. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 20.11.2012. La séance n'est pas publique. Cao prévue le 30.11.2012. Date prévisible de début des travaux: décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des TGBT des stations TEOR (hors alimentation en énergie),

— de l'extension du Réseau Multiservice (RMS) aux stations TEOR de Canteleu,

— de la sonorisation des stations TEOR de Canteleu,

— de la vidéosurveillance des stations TEOR de Canteleu,

— de la billettique.

Quantité ou étendue:

Le projet comprend la réalisation d'un parking relais d'environ 20 places de stationnement à proximité de la station Prat.

Il comprend également l'aménagement du Terminus Boulingrin à Rouen.

Chaque station est équipée:

— D'Un TGBT,

— De l'éclairage,

— D'un système d'information voyageur,

— Du réseau multiservice RMS Teor,

— De la sonorisation,

— De la billettique,

— De la vidéosurveillance.

Numéro de référence: 2012-Transp-TEORCanteleu
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canteleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 06/2012),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

1 / Qualification Qualifelec courant faible: indice Cf3

— domaine AV (audio vidéo),

— domaine GT (gestion technique),

— domaine TC (télécommunications),

— domaine ST (sureté - sécurité),

— mention FO: fibre optique,

— mention MA: maintenance.

2 / Qualification Qualifelec Electrotechnique: indice E2

3 / Attestation de capacité Qualifelec ou équivalent

— 21-08 Raccordements électriques d'installations d'armoires, tableaux d'automatismes et de puissance,

— 21-14 Raccordements électriques d'installations électroniques et informatiques.

4 / ISO 9001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),

— bénéficiaires du Rsa,

— bénéficiaires du Plie,

— travailleurs reconnus personnes handicapées par la CDAPH,

— jeunes sans qualification.

Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CREA ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2012/S 190-312868 (2012-09-28)

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