Equipements et services nécessaires à la réalisation du réseau régional de télécommunications - lot 2.2: liaisons permanentes (XDSL, fibre optique et autres technologies)

Région Picardie

Equipements et services nécessaires à la réalisation du Réseau régional de télécommunications - lot 2.2: Liaisons permanentes (XDSL, fibre optique et autres technologies). Les liaisons devront etre opérationnelles au plus tard le 1.4.2013 (notification prévuefin octobre 2012). Cette consultation est lancée par la Région en sa qualité de coordonnateur au nom et pour le compte des membres d'un groupement de commandes qui a été constitué avec les différentes personnes morales de la communauté éducative et de recherche ainsi que des administrations publiques afin de raccorder leurs sites au réseau RENATER via la boucle de collecte régionale dénommée réseau régional de télécommunications de la région Picardie. L'ensemble des prescriptions détaillées des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Obiane/France Télécom

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Montant estimatif 4 600 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 4 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230743
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Procédure employée: appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Dématérialisation des plis: ils doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation (notamment les coordonnées du service d'assistance en ligne mis à la disposition des candidats, signature électronique exigée). Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur la plateforme de la Région, de meme toute question devra etre saisie sur la plateforme de la Région comme indiqué dans le règlement de la consultation (https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclupour une période de 1 an à compter de la notification, renouvelable pour 3 périodes de un an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 129605
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (intégrée à la rubrique F du DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique dédiée au DCRP).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au DCRP).

Capacité technique et professionnelle:

Au plus 10 principales références en rapport avec l'objet du lot 2.2 et réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (rubrique dédiée au DCRP).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Financement sur fonds propres de la région - délai global de paiement: 30 jours - prix unitaires ajustables à l'issue de chaque période - acomptes - paiement partiel définitif par bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: direction des infrastructures numériques 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: service de la commande publique 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 129605
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 138-230743 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022019
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230743
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Procédure employée: Appel d'offres ouvert. Cette consultation est lancée par la Région en sa qualité de coordonnateur au nom et pour le compte des membres d'un groupement de commandes qui a été constitué avec les différentes personnes morales de la communauté éducative et de recherche ainsi que des administrations publiques afin de raccorder leurs sites au réseau RENATER via la boucle de collecte régionale dénommée Réseau Régional de Télécommunications de la Région Picardie.L'ensemble des prescriptions détaillées des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avisAttribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no353, B.O.A.M.P. 140 B du 21 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité et pertinence du mémoire technique proposé, critère subdivisé en: (60)
3. Qualité et pertinence du mémoire technique proposé, critère subdivisé en: : - délais d'installation proposés pour le déploiement initial et pour les évolutions de débit (20)
4. Qualité et pertinence du mémoire technique proposé, critère subdivisé en: : - qualité et pertinence des liaisons proposées par rapport aux problématiques de qualité de service et de disponibilité (20)
5. Qualité et pertinence du mémoire technique proposé, critère subdivisé en: : - qualité et pertinence des moyens proposés pour garantir les délais de rétablissement (10)
6. Qualité et pertinence du mémoire technique proposé, critère subdivisé en: : - évolutivité des débits proposés (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Groupement obiane/France Télécom
Adresse postale: Mandataire Obiane S.A Agence Nord-Est 23 avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 016-022019 (2013-01-17)

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