Equipements et services nécessaires à la réalisation du réseau régional de télécommunications - 6 lots

Région Picardie

Equipements et services nécessaires à la réalisation du réseau régional de télécommunications - 6 lots. Le RRT est au service de la politique TIC de la région: outil de communication et plateforme de formation et d'informations. Dans ce cadre, le RRT permet aux établissements raccordés (collèges, lycées, ...) de bénéficier des services du réseau Renater. Pour chaque lot, les prescriptions détaillées des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Le RRT devra etre opérationnel au 26.10.2012 au plus tard. La notification des marchés est prévue mi-juillet 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-10-29	Avis d'attribution de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: oballand@cr-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 322973919 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064718
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Procédure employée: appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Le RRT devra etre opérationnel au 26.10.2012 au plus tard. La notification des marchés est prévue mi-juillet 2012. Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation (notamment les coordonnées du service d'assistance en ligne mis à la disposition des candidats, signature électronique exigée). Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de la région, de meme toute question devra etre saisie sur la plate-forme de la région comme indiqué dans le réglement de la consultation (https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php). Le lot 6 est un marché de prestations intellectuelles, tandis que le lot 4 est un marché de services (CCAG-TIC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 580 000 💰
14 920 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: equipements
Brève description: Location maintenance des équipements nécessaires à la réalisation du RRT.
Quantité ou étendue: Minimum 400 000,00 EUR maximum 1 600 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: lot no2.1 liaisons backbone
Brève description: Lot no2.1 location de liaisons backbone.
Quantité ou étendue: Minimum 200 000,00 EUR maximum 1 000 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: liaisons non permanentes (RNIS, 3g et autres)
Brève description: Liaisons non permanentes (RNIS, 3g et autres).
Quantité ou étendue: Minimum 100 000,00 EUR maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: supervision
Brève description: Supervision.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000,00 EUR maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: accès internet de secours
Brève description: Accès internet de secours.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: assistance technique à la maîtrise d'ouvrage
Brève description: Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage.
Quantité ou étendue: Minimum 400 000,00 EUR maximum 800 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:

Description des options (options au sens du droit communautaire): des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification, renouvelable pour 3 périodes de un an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 129602
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites en Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (intégrée à la rubrique F du DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les sociétés nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expériences des responsables, CVS...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de financements: financement sur fonds propres de la région - délai global de paiement: 30 jours - prix unitaires des BPU et acte d'engagement révisables - tarifs des catalogues ajustables à l'issue de chaque période - acomptes - paiement partiel définitif par bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, les candidats doivent intégrer le fait que les missions attendues dans le cadre des lots 4 et 6 sont incompatibles avec la réalisation des prestations relevant des lots 1, 2.1, 3 et 5. Dans le cas où le candidat soumissionne à plusieurs lots, il peut présenter un dossier de candidature commun.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximale. Les prestations comportent les conditions particulières d'exécution suivantes: clause sociale D'Insertion pour les lots 1, 2.1 et 3: nombre d'heures minimum d'insertion prescrit par période inscrit dans l'acte d'engagement. Référent clauses sociales: Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél: +33 322973508). Les conditions de mise en oeuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 129602
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 040-064718 (2012-02-24)

Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11/15, mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346510
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-064718
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le contenu de la valeur technique pour chacun des lots était défini dans le règlement de la consultation. Annonce no462, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites en Picardie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Nextiraone France
Adresse postale: 14 allée de la Pépinière
Commune postale: dury
Code postal: 80480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Sfr business team
Adresse postale: cellule marchés publics Meudon campus - bâtiment 2 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: agence entreprises Nord France 6 rue des Techniques BP 60316
Commune postale: villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59666

4️⃣
Nom: Crt informatique
Adresse postale: 403 route de Darnetal
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230

5️⃣
Nom: Neuronnexion
Adresse postale: 21/23 rue Frédéric Petit
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

6️⃣
Nom: Ncs Nord de France
Adresse postale: parc de haute technologie des bonnettes rue Symphorine
Commune postale: arras
Code postal: 62000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
02
01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional de Picardie

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 211-346510 (2012-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Valeur totale du marché: 1 020 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458884
Se réfère à l'avis: 2012/S 040-064718
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

— Procédure employée pour le lot 6: Négociée sans mise en concurrence et sans publicité prévue à l'article 35 II 6 du Code des marchés publics. Marché de prestations similaires relatif au marché 14960304 notifié le 10.9.2014. Le titulaire du marché 12960206 a été placé en redressement judiciaire fin mai 2014 jusqu'au prononcé de la liquidation judiciaire le 13 février dernier. Face à ces difficultés, les ingénieurs de son effectif ont quitté cette société; en conséquence, la société n'est plus en mesure de mobiliser le niveau d'expertise requis pour garantir la qualité des prestations. Dans ces conditions, la Région a décidé de ne pas reconduire le marché (expiré le 17 juillet). Pour autant, il convient d'assurer la continuité du service. — Origine des fonds: financement sur budget régional — La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie — Direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. — Il s'agit d'un marché à bons de commande de un an reconductible pour une période de 6 mois. En complément de la rubrique V.4, le montant correspond aux montants maximum de la période initiale et de la période de reconduction. Les fourchettes s'établissent comme suit: — période initiale: 340 000 EUR HT minimum et 680 000 EUR HT maximum — période de reconduction: 170 000 EUR HT minimum et 340 000 EUR HT maximum Le coût journée d'intervention ingénieur réseau et télécoms s'élèverait à 700 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 42 B, annonce no 462 du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires

— Procédure employée pour le lot 6: Négociée sans mise en concurrence et sans publicité prévue à l'article 35 II 6 du Code des marchés publics. Marché de prestations similaires relatif au marché 14960304 notifié le 10.9.2014.

Le titulaire du marché 12960206 a été placé en redressement judiciaire fin mai 2014 jusqu'au prononcé de la liquidation judiciaire le 13 février dernier. Face à ces difficultés, les ingénieurs de son effectif ont quitté cette société; en conséquence, la société n'est plus en mesure de mobiliser le niveau d'expertise requis pour garantir la qualité des prestations.

Dans ces conditions, la Région a décidé de ne pas reconduire le marché (expiré le 17 juillet).

Pour autant, il convient d'assurer la continuité du service.

— Origine des fonds: financement sur budget régional

— La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie — Direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

— Il s'agit d'un marché à bons de commande de un an reconductible pour une période de 6 mois.

En complément de la rubrique V.4, le montant correspond aux montants maximum de la période initiale et de la période de reconduction. Les fourchettes s'établissent comme suit:

— période initiale: 340 000 EUR HT minimum et 680 000 EUR HT maximum

— période de reconduction: 170 000 EUR HT minimum et 340 000 EUR HT maximum

Le coût journée d'intervention ingénieur réseau et télécoms s'élèverait à 700 EUR HT.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 42 B, annonce no 462 du 29.2.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Attribution du marché
Nom: Sfr
France Telecom
CRT informatique
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Aramys
Adresse postale: 63 rue Elie Gruyelle
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 250-458884 (2015-12-22)

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