Equipements et matériels pour l'unité centrale de production culinaire et location d'une structure mobile de cuisine provisoire

Pôle sanitaire du Vexin

Dans le cadre de travaux de restructuration partielle de la cuisine centrale du centre hospitalier de Gisors, le présent appel d'offres concerne: - la fourniture d'équipements neufs de restauration en remplacement d'équipements anciens non récupérés - l'agrandissement d'une chambre froide existante "l'installation des équipements neufs et le démontage des équipements non récupérés suivant les instructions du maître d'ouvrage et le calendrier des travaux réalisés - le raccordement de ces équipements aux canalisations et attentes - la mise en service et la réception des équipements fournis - la location d'une cuisine modulaire provisoire, équipée et mise à disposition durant la durée des travaux de rénovation de la cuisine actuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ?

• Pôle sanitaire du Vexin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle sanitaire du Vexin
Adresse postale: centre hospitalier de Gisors route de Rouen BP 83
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208810
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: équipements de cuisson horizontale
Brève description: Cf. CCTP et ses annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: équipement de cuisson verticale avec extension d'une hotte inox existante
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lave-batterie compact, plonge inox 2 bacs et convoyeur à plateaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cellule de refroidissement et extension d'une chambre froide de produits finis
Brève description: Cf. CCTP.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: location d'une cuisine provisoire modulaire, équipée
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12CUISIN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27140 Gisors FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le Pôle Sanitaire du Vexin a entamé une politique d'achat éco-responsable. A cet égard, les fournisseurs pourront mettre en avant leur propre démarche, telle que la mise en place d'un système de gestion environnementale certifié ISO 14001 ou équivalent, eco label europeen ou équivalent. Eu égard à l'objet du marché, cette démarche ne constitue pas un critère de choix, néanmoins le pouvoir adjudicateur doit etre en mesure de contrôler les éléments déclaratifs du fournisseur retenu. Les candidats doivent donner les preuves de leurs allégations en fournissant des certifications à jour, labels, fiches techniques, etc... Si ce dossier n'est pas fourni avec l'offre, le candidat dispose d'un délai de 10 jours pour les remettre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Nom: Pôle sanitaire du Vexin
Adresse postale: centre hospitalier de Gisors cellule des marchés publics route de Rouen BP 83
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Isabelle Marette
Téléphone: +33 232278630 📞
Courrier électronique: isabelle.marette@ch-gisors.fr 📧
Fax: +33 232278600 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-gisors.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ch-gisors.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-24 📅
Date de fin: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CUISIN
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 126-208810 (2012-06-29)

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