Equipement en mobilier scolaire et tableaux des établissements scolaires et en mobilier de restauration des différents locaux du Conseil général de la Haute-Garonne - lots 1 à 3

Conseil général de la Haute Garonne

Équipement en mobilier scolaire et tableaux des établissements scolaires et en mobilier de restauration des différents locaux du Conseil Général de la Haute-Garonne - lot 1 à 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.Montants minimum et maximum par lot, sur 4 ans:Lot 1 - mobilier scolaire: de 450 000 EUR à 1 800 000 EUR (HT).Lot 2 - tableaux scolaires: de 90 000 EUR à 360 000 EUR (HT).Lot 3 - mobilier de restauration: de 185 000 EUR à 740 000 EUR (HT).Une variante est autorisée uniquement pour le lot no 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247377
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Équipement en mobilier scolaire et tableaux des établissements scolaires et en mobilier de restauration des différents locaux du Conseil Général de la Haute-Garonne - lot 1 à 3.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 450 000 EUR HT / maximum de 1 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Tableaux scolaires.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 90 000 euro ht / maximum de 360 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier de restauration.
Quantité ou étendue: Montant minimum de 185 000 EUR HT / maximum de 740 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.
Montants minimum et maximum par lot, sur 4 ans:
Lot 1 - mobilier scolaire: de 450 000 EUR à 1 800 000 EUR (HT).
Lot 2 - tableaux scolaires: de 90 000 EUR à 360 000 EUR (HT).
Lot 3 - mobilier de restauration: de 185 000 EUR à 740 000 EUR (HT).
Une variante est autorisée uniquement pour le lot no 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0155
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 ou 5 dernières années (DC2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du conseil général - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics - bât B - bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0155
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 148-247377 (2012-08-01)
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