Equipement en mobilers métalliques

Conseil général de l'Essonne

La consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'équipements mobiliers métalliques. Celle- ci est divisée en 3 lots traités en marchés séparés décomposée comme suit: lot 1: mobiliers métalliques de rangement, lot 2: casiers scolaires, lot 3: vestiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Casiers Vestiaires Consignes (CVC)
• Sofame

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives
• Systèmes de classement › Armoires de classement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché
2012-09-07	Informations complémentaires
2013-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armoires de classement
Quantité ou étendue:

Marchés fractionnés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec fixation de montants annuels minimum et maximum; conclu pour une durée d'un an à compter de leur notification et renouvelable 3 fois à leur date anniversaire sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Montant annuel HT pour chacun des lots: Lot 1: minimum: 130 000 EUR et maximum: 520 000 EUR. Lot 2: minimum: 100 000 EUR et maximum: 400 000 EUR. Lot 3: minimum: 10 000 EUR et maximum: 40 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armoires de classement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, hôtel du département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250991
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: http//www.marches.essonne.fr. Le conseil général étant fermé le 15.8.2012, aucune remise d'offres ne pourra avoir lieu ce jour là. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobiliers métalliques de rangement
Brève description: Mobiliers métalliques de rangement.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne la fourniture de mobiliers métalliques de rangement, notamment des armoires à balais, des armoires spécifiques (en milieu humide, armoires à linge, grande profondeur) et des meubles de classement (rayonnages).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: casiers scolaires
Brève description: Casiers scolaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne la fourniture de casiers scolaires multicases et porte-cartables.

Numéro du lot: 3
Brève description: Vestiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne les casiers vestiaires industriels (industrie propre, industrie salissante, multicases, sport...) et vestiaires de bureau.

Description des options: Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1074_1_03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra fournir au titre des articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— une déclaration d'intention de soumissionner (formulaire DC1 obligatoire),

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 obligatoire) avec date et signature précédées de la mention "lu et approuvé",

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché et le lot candidaté indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons pourront être prouvées notamment par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du département, 3ème étage, bureau W 301, boulevard de France, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 14:30
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: direction des finances et de la commande publique, service méthode, achats, commissions et jurys
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1074_1_03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-250991 (2012-08-02)

Informations complémentaires (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-287942
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-250991
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2012/S 175-287942 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013350
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour chacun des lots :1) - Qualité technique de l'offre notée sur un total maximum de 10 points appréciée sur la base du mémoire technique qui devait décrire les fonctionnalités ainsi que la robustesse des mobiliers proposés ; des fiches ou documentations qui devait faire apparaître l'ensemble des caractéristiques suivantes (au moins une photographie du produit et un descriptif complet comprenant, les dimensions, la composition et les finitions, les coloris et le cas échéant, la référence à la norme en vigueur) ainsi que des attestations de classement et certificats de qualités correspondantes (Coefficient 4)Les offres ayant obtenu une note totale de 0 au critère "Qualité technique étaient éliminées et non classées.2) - Délais optimaux de livraison notés sur un maximum de 10 points appréciée sur la base des délais remplis par le candidat dans son acte d'engagement (Coefficient 1)La notation s'est effectuée selon la formule suivante : Nombre de points de l'offre analysée = nombre de points maximal (10) x Meilleur délai/ Délai de l'offre analysée3) - Modalités et organisation mise en oeuvre pour l'enlèvement des anciens mobiliers notée sur un maximum de 5 points appréciée sur la base du mémoire technique décrivant les différentes étapes de la prestation (Coefficient 1)4) - Critère environnemental noté sur un maximum de 3 points par sous-critères appréciée sur la base du mémoire technique accompagné le cas échéant, d'attestations ou de certifications, dans lequel ils présentaient la démarche environnementale adoptée par les fabricants des mobiliers proposés (Coefficient 1)Le critère environnemental a été apprécié au regard des sous critères suivants :a) - mode de gestion forestière du bois utilisé avec certification officielle ou équivalenteb) - classement des meubles en panneaux de particulesc) - déclaration du candidat sur la présence ou non de métaux lourds dans les peintures utilisées 5) - Pertinence del'organisation logistique mise en oeuvre notée sur un maximum de 10 points appréciée sur la base du mémoire technique ( Coefficient 1)6) - Durée et conditions de garantie notée sur un maximum de 10 points appréciée sur la base du cadre de réponse ( Coefficient 1)7) - Prix noté sur un maximum de 20 points appréciée sur la base du total de la simulation non communiquée en euros HT (Coefficient 3)L'offre la moins élevée se verra attribuer la note maximum de 20 points. Les autres offres sont notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule :Nombre de points de l'offre analysée = nombre de points maximal (20) x prix de la meilleure offre/prix de l'offre analysée8)- Taux de remise consentie sur le catalogue notée sur un maximum de 10 points (Coefficient 1)La notation a été effectuée sur le calcul suivant: Nombre de points de l'offre analysée = nombre de points maximal (10) x valeur de la remise analysée valeur de la meilleure remise Classement des offres : Il a été établi dans l'ordre décroissant : de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation globale la plus élevée jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation globale la moins élevée.La notation globale de chaque offre a été établie en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères. En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur le prix des prestations a été déterminant et privilégié pour le classement final. Marché à bons de commande passé pour un montant HT annuel minimum et maximum de : lot 1 : minimum : 130 000 EUR et maximum : 520 000 EUR, lot 2 : minimmum : 100 000 EUR et maximum : 400 000 EUR et lot 3 : minimum : 10 000 EUR et maximum : 40 000 EUR. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de leur notification et est renouvelable 3 fois par le pouvoir adjudicateur à leur date anniversaire sans que leurdurée totale ne puisse excéder 4 ans. Date de signature de chaque lot 4.1.2013. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17/07/1978. Annonce nº 369, BOAMP 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires

Pour chacun des lots :1) - Qualité technique de l'offre notée sur un total maximum de 10 points appréciée sur la base du mémoire technique qui devait décrire les fonctionnalités ainsi que la robustesse des mobiliers proposés ; des fiches ou documentations qui devait faire apparaître l'ensemble des caractéristiques suivantes (au moins une photographie du produit et un descriptif complet comprenant, les dimensions, la composition et les finitions, les coloris et le cas échéant, la référence à la norme en vigueur) ainsi que des attestations de classement et certificats de qualités correspondantes (Coefficient 4)Les offres ayant obtenu une note totale de 0 au critère "Qualité technique étaient éliminées et non classées.2) - Délais optimaux de livraison notés sur un maximum de 10 points appréciée sur la base des délais remplis par le candidat dans son acte d'engagement (Coefficient 1)La notation s'est effectuée selon la formule suivante : Nombre de points de l'offre analysée = nombre de points maximal (10) x Meilleur délai/ Délai de l'offre analysée3) - Modalités et organisation mise en oeuvre pour l'enlèvement des anciens mobiliers notée sur un maximum de 5 points appréciée sur la base du mémoire technique décrivant les différentes étapes de la prestation (Coefficient 1)4) - Critère environnemental noté sur un maximum de 3 points par sous-critères appréciée sur la base du mémoire technique accompagné le cas échéant, d'attestations ou de certifications, dans lequel ils présentaient la démarche environnementale adoptée par les fabricants des mobiliers proposés (Coefficient 1)Le critère environnemental a été apprécié au regard des sous critères suivants :a) - mode de gestion forestière du bois utilisé avec certification officielle ou équivalenteb) - classement des meubles en panneaux de particulesc) - déclaration du candidat sur la présence ou non de métaux lourds dans les peintures utilisées 5) - Pertinence del'organisation logistique mise en oeuvre notée sur un maximum de 10 points appréciée sur la base du mémoire technique ( Coefficient 1)6) - Durée et conditions de garantie notée sur un maximum de 10 points appréciée sur la base du cadre de réponse ( Coefficient 1)7) - Prix noté sur un maximum de 20 points appréciée sur la base du total de la simulation non communiquée en euros HT (Coefficient 3)L'offre la moins élevée se verra attribuer la note maximum de 20 points. Les autres offres sont notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule :Nombre de points de l'offre analysée = nombre de points maximal (20) x prix de la meilleure offre/prix de l'offre analysée8)- Taux de remise consentie sur le catalogue notée sur un maximum de 10 points (Coefficient 1)La notation a été effectuée sur le calcul suivant: Nombre de points de l'offre analysée = nombre de points maximal (10) x valeur de la remise analysée valeur de la meilleure remise Classement des offres : Il a été établi dans l'ordre décroissant : de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation globale la plus élevée jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation globale la moins élevée.La notation globale de chaque offre a été établie en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères. En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur le prix des prestations a été déterminant et privilégié pour le classement final. Marché à bons de commande passé pour un montant HT annuel minimum et maximum de : lot 1 : minimum : 130 000 EUR et maximum : 520 000 EUR, lot 2 : minimmum : 100 000 EUR et maximum : 400 000 EUR et lot 3 : minimum : 10 000 EUR et maximum : 40 000 EUR. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de leur notification et est renouvelable 3 fois par le pouvoir adjudicateur à leur date anniversaire sans que leurdurée totale ne puisse excéder 4 ans. Date de signature de chaque lot 4.1.2013. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17/07/1978.

Annonce nº 369, BOAMP 151 B du 7.8.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (27)
2. Délais optimaux de livraison (6)
3. Modalités et organisation mise en oeuvre pour l'enlèvement des anciens mobiliers (3)
4. Critère environnemental (6)
5. Pertinence de l'organisation logistique mise en oeuvre (6)
6. Durée et conditions de garantie (6)
7. Prix (40)
8. Taux de remise consentie sur le catalogue (6)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Sofame
Adresse postale: route de Bonnétable
Commune postale: Sargé-lès-le-Mans
Code postal: 72190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Casiers Vestiaires Consignes (CVC)
Adresse postale: 8 route des Lirots - Les Gâtines d'Oulins
Commune postale: Oulins
Code postal: 28260

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 175-287942
Source: OJS 2013/S 011-013350 (2013-01-11)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Mobilier de bureau (19)

Systèmes de classement