Equipement des laboratoires pour les enseignements liés aux nouveaux baccalauréats STI2D des lycées publics d'Aquitaine

Conseil régional d'Aquitaine

Equipement des laboratoires pour les enseignements liés aux nouveaux baccalauréats STI2D des lycées publics d'Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2012-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, marché à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les seuils relatifs à chaque lot sont précisés au bloc 7 du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-104075
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: Pièces de la candidature: la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; b)lutte contre le travail illégal: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendantla durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; g) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. -La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant: a. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; b. le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; le critère "valeur technique" (65 %), indiqué au point IV.2.1 du présent avis, se décompose selon les sous-critères suivants: -qualité du matériel proposé - 45 % -modalités de garanties du matériel - 10 % -moyens humains et techniques affectés à l'opération - 5 % -organisation de la mise en service - 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: Pièces de la candidature: la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; b)lutte contre le travail illégal: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendantla durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; g) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. -La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant: a. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; b. le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; le critère "valeur technique" (65 %), indiqué au point IV.2.1 du présent avis, se décompose selon les sous-critères suivants: -qualité du matériel proposé - 45 % -modalités de garanties du matériel - 10 % -moyens humains et techniques affectés à l'opération - 5 % -organisation de la mise en service - 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Equipement des laboratoires pour les enseignements liés aux nouveaux baccalauréats STI2D des lycées publics d'Aquitaine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: systèmes de prototypage rapide par enlèvement de copeaux 4 axes, et logiciel de pilotage
Brève description:

Systèmes de prototypage rapide par enlèvement de copeaux 4 axes, et logiciel de pilotage.

Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 72 000,00 EUR HT Maximum: 216 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: systèmes de prototypage rapide par enlèvement de copeaux 3 axes, et logiciel de pilotage
Brève description:

Systèmes de prototypage rapide par enlèvement de copeaux 3 axes, et logiciel de pilotage.

Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 51 750,00 EUR HT maximum: 155 250,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: système de moulage de pièces métalliques - four de fusion à creuset de type laboratoire, et accessoires
Brève description:

Système de moulage de pièces métalliques - four de fusion à creuset de type laboratoire, et accessoires.

Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 30 000,00 EUR HT maximum: 90 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: système de moulage de pièces métalliques - poste de travail, accessoires de coulée, et équipements de protection
Brève description:

Système de moulage de pièces métalliques - poste de travail, accessoires de coulée, et équipements de protection.

Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 18 750,00 EUR HT maximum: 56 250,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: caméra thermique, logiciel et accessoires
Brève description: Caméra thermique, logiciel et accessoires.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 37 800,00 EUR HT maximum: 113 400,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maquette de simulation de séismes
Brève description: Maquette de simulation de séismes.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 48 300,00 EUR HT maximum: 144 900,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: maquette d'étude du domaine de l'éco mobilité et logiciel
Brève description: Maquette d'étude du domaine de l'éco mobilité et logiciel.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 60 900,00 EUR HT Maximum: 182 700,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: maquette d'étude du domaine de la domotique et logiciel
Brève description: Maquette d'étude du domaine de la domotique et logiciel.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 60 900,00 EUR HT maximum: 182 700,00 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012IA000F0253

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la compétence professionnelle du candidat peut être apportée par tout autre moyen de preuve que des références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional; délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (25)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Point de contact: service des marchés
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012IA000F0253
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 064-104075 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-296867
Se réfère à l'avis: 2012/S 64-104075
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Annonce no 205, BOAMP 65 B du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Camif Collectivites
Adresse postale: 143 bd Ampère, ZA le Généteau - Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Distrame
Adresse postale: 44 rue des Noës, BP 618
Commune postale: Troyes
Code postal: 10089

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: Technologie Services
Adresse postale: ZI le Gavé
Commune postale: Saint Galmier
Code postal: 42330

6️⃣
Adresse postale: 143 bd Ampère, ZA Le Généteau - Chauray

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
5
2
Source: OJS 2012/S 181-296867 (2012-09-17)

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