Equipement des écoles primaires et élémentaires de la commune de Saint-Paul en solution TNI (tableaux numériques interactifs) et en ordinateurs portables
Commune de Saint-Paul
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics dans les limites annuelles suivantes:
Lot 1: Solutions TNI (Tableaux numériques interactifs).
Montant minimum annuel: 40 000,00 HT (40 000 EUR HT).
Montant maximum annuel: 200 000,00 HT (200 000 EUR HT).
Lot 2: Ordinateurs portables.
Montant minimum annuel: 40 000,00 HT (40 000 EUR HT).
Montant maximum annuel: 200 000,00 HT (200 000 EUR HT).
Délai de livraison est imposé par le pouvoir adjudicateur:
6 mois à compter de la réception du bon de commande.
Le délai de réception des offres était de 2012-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: Caisse des Écoles de la commune de Saint-Paul, 19 rue Evariste de Parny, BP 40072
Code postal: 97862
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206913
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Solutions TNI (Tableaux numériques interactifs)
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 40 000,00 HT (quarante mille EUR HT).Montant maximum annuel: 200 000,00 EUR HT (deux cent mille EUR HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ordinateurs portables
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 40 000,00 HT (quarante mille EUR HT).Montant maximum annuel: 200 000,00 HT (deux cent mille EUR HT).
Montant maximum annuel: 200 000,00 HT (deux cent mille EUR HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Divivsion de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-206913 (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
Montant minimum pour les 4 années: 320 000 EUR (HT).Montant maximum pour les 4 années: 1 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: Caisse des Écoles de la commune de Saint-Paul, 19 rue Evariste de Parny, BP 40072
Code postal: 97862
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206913
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
En complément du bloc IV.2)- sélection des candidatures.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
La copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En application du deuxième alinéa de l'article 52 du Code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du Code des marchés publics. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit Code et qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et garanties financières liées, proportionnées et nécessaires à l'objet du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les même documents de la candidature exigés par le pouvoir adjudicateur et le mandataire devra être mentionné clairement.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à partir des critères suivants:
1. Le prix: 60 %.
Critère prix jugé sur la base du devis type et de la cohérence des prix unitaires.
2. La valeur technique 40 %.
La valeur technique de l'offre (notée sur 100 points) sera appréciée sur la base d'un mémoire justificatif qui devra démontrer:
1- présentation d'un descriptif technique des articles référencés dans le BPU et conformes aux exigences énoncées au CCTP, en mentionnant les caractéristiques techniques et /ou les fiches techniques de chaque article mettant en avant la qualité du matériel proposé(notée sur 60 points)
2 - description de la méthodologie envisagée pour les conditions de mise en oeuvre du Service après vente et de la garantie - coordonnées des interlocuteurs (notée sur 40 points).
La monnaie utilisée est l'EUR.
Heure limite de réception des offre s'entend en heure locale ile de la Réunion.
Modalites de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
— le retrait des dossiers de consultation se fait par voie électronique uniquement à l'adresse suivante.
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 24/24:00 et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
— le dépôt des candidatures et des offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, conformément à l'article 56.ii.2 du code des Marchés publics.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur ledit site et l'article 10.2 du règlement de la consultation précise les modalités de dépôt des candidatures et des offres.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: 02 62 45 91 20.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel, sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics dans les limites annuelles suivantes:
Lot 1: Solutions TNI (Tableaux numériques interactifs).
Montant minimum annuel: 40 000,00 HT (40 000 EUR HT).
Montant maximum annuel: 200 000,00 HT (200 000 EUR HT).
Lot 2: Ordinateurs portables.
Délai de livraison est imposé par le pouvoir adjudicateur:
6 mois à compter de la réception du bon de commande.
Intitulé du lot: Solutions TNI (Tableaux numériques interactifs)
Brève description:
Caractéristiques techniques:Conforme normes ce, nf et électriques,Zone d'écran (diagonale) de 195 cm minimum,Tactile au doigt,Ajustable en hauteur,Fixation murale,Video-Projecteur intégré à courte focale,Panneau de commande,2 Haut-Parleurs USB de 30 Watts minimum,Suite de logiciels ludo-éducatifs (en français) permettant des usages du tableau avec les élèves,
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Caractéristiques techniques:
Conforme normes ce, nf et électriques,
Zone d'écran (diagonale) de 195 cm minimum,
Tactile au doigt,
Ajustable en hauteur,
Fixation murale,
Video-Projecteur intégré à courte focale,
Panneau de commande,
2 Haut-Parleurs USB de 30 Watts minimum,
Suite de logiciels ludo-éducatifs (en français) permettant des usages du tableau avec les élèves,
Montant minimum annuel: 40 000,00 HT (quarante mille EUR HT).
Montant maximum annuel: 200 000,00 EUR HT (deux cent mille EUR HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le délai de livraison imposé par le pouvoir adjudicateur: est de 6 semaines à compter de la réception du bon de commande.
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Intitulé du lot: Ordinateurs portables
Brève description:
Caractéristiques techniques:Conforme normes ce, nf et électriques,Boîtier professionnel / de type MIC ou équivalent / de type HP ou équivalent,Processeur double coeur 2,4 Ghz minimum,Mémoire 4go mini,Système d'exploitation de type Windows 7 PRO ou équivalent,E/S - 3 ports USB minimum,E/S - port audio input / output,Carte réseau Ethernet 10/100 base T,Wifi (802.11 n),Bluetooth,Webcam,Microphone intégré,Lecteur de cartes,Souris à molette USB,Lecteur - graveur dvd +/-r +-rw,Disque dur 500go Sata,Ecran TFT 1366x768 - 15,4 pouces WXGA mini,Adaptateur secteur / audio / vidéo / sacoche,Logiciels pré-installés,Batterie "Ions Lithium" / 3:00 autonomie mini,
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Boîtier professionnel / de type MIC ou équivalent / de type HP ou équivalent,
Processeur double coeur 2,4 Ghz minimum,
Mémoire 4go mini,
Système d'exploitation de type Windows 7 PRO ou équivalent,
E/S - 3 ports USB minimum,
E/S - port audio input / output,
Carte réseau Ethernet 10/100 base T,
Wifi (802.11 n),
Bluetooth,
Webcam,
Microphone intégré,
Lecteur de cartes,
Souris à molette USB,
Lecteur - graveur dvd +/-r +-rw,
Disque dur 500go Sata,
Ecran TFT 1366x768 - 15,4 pouces WXGA mini,
Adaptateur secteur / audio / vidéo / sacoche,
Logiciels pré-installés,
Batterie "Ions Lithium" / 3:00 autonomie mini,
Montant maximum annuel: 200 000,00 HT (deux cent mille EUR HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché débute dès sa notification Le délai de livraison imposé par le pouvoir adjudicateur: est de 6 semaines à compter de la réception du bon de commande.
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Montant minimum pour les 4 années: 320 000 EUR (HT).
Montant maximum pour les 4 années: 1 600 000 EUR (HT).
Pas d'option technique au sens national.
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 complétée) signée par une personne habilitée à engager le candidat.
La copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP).
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP signée (article 44-2 du CMP) (ou imprimé DC 1 complété et signé).
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-I du CMP) (extrait de K'bis, délégation de pouvoirs).
Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IV du CMP).
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Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (article 46-I, 1° du CMP). Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-I, 2° du CMP). Le candidat établi dans un etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif suivant les règles définies par le Décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. En application de l'article 98 du Code des marchés publics, du décret no 2002-231 du 21.2.2002 et de la circulaire du 13.3.2002 relatif à l'application du décret précité, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
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Les prestations sont financées par le budget de la caisse des écoles sur ses fonds propres.
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Divivsion de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Référence
Informations complémentaires
En complément du bloc IV.2)- sélection des candidatures.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
La copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En application du deuxième alinéa de l'article 52 du Code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du Code des marchés publics. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit Code et qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et garanties financières liées, proportionnées et nécessaires à l'objet du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les même documents de la candidature exigés par le pouvoir adjudicateur et le mandataire devra être mentionné clairement.
Afficher plus
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à partir des critères suivants:
1. Le prix: 60 %.
Critère prix jugé sur la base du devis type et de la cohérence des prix unitaires.
2. La valeur technique 40 %.
La valeur technique de l'offre (notée sur 100 points) sera appréciée sur la base d'un mémoire justificatif qui devra démontrer:
1- présentation d'un descriptif technique des articles référencés dans le BPU et conformes aux exigences énoncées au CCTP, en mentionnant les caractéristiques techniques et /ou les fiches techniques de chaque article mettant en avant la qualité du matériel proposé(notée sur 60 points)
Afficher plus
2 - description de la méthodologie envisagée pour les conditions de mise en oeuvre du Service après vente et de la garantie - coordonnées des interlocuteurs (notée sur 40 points).
La monnaie utilisée est l'EUR.
Heure limite de réception des offre s'entend en heure locale ile de la Réunion.
Modalites de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
— le retrait des dossiers de consultation se fait par voie électronique uniquement à l'adresse suivante.
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 24/24:00 et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
— le dépôt des candidatures et des offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, conformément à l'article 56.ii.2 du code des Marchés publics.
Afficher plus
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur ledit site et l'article 10.2 du règlement de la consultation précise les modalités de dépôt des candidatures et des offres.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: 02 62 45 91 20.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel, sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-206913 (2012-06-28)
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