Equipement des collèges restructurés "Gaston Lefavrais de Putanges-Pont-Ecrepin et Paul Harel de Rémalard

Conseil général de l'Orne

Equipement des collèges restructurés "Gaston Lefavrais de Putanges-Pont-Ecrepin et Paul Harel de Rémalard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Qui ?

• Conseil général de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Mobilier médical
• Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Machines d'entretien des sols
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
• Systèmes de classement › Armoires de classement
• Équipement de restauration › Petit matériel de restauration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-01-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Le marché se déroulera sur 2 années (2012/2013) en 2 lieux de livraison: Putanges-Pont-Ecrepin et Rémalard. La prestation porte sur 11 lots. Le marché est un marché à bon de commande sur bordereau de prix unitaire avec un seuil minimum par lot et sans montant maximum dont la validité commence à la date de la notification du marché pour se terminer le 31.12.2013.

Valeur totale du marché: 52 258 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023762
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Equipement des collèges restructurés "Gaston Lefavrais de Putanges-Pont-Ecrepin et Paul Harel de Rémalard.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 mobilier scolaire
Brève description: Lot 1 mobilier scolaire.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum valable pour la durée du marché 52 258 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 mobilier administratif
Brève description: Lot 2 mobilier administratif.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum valable pour la durée du marché 18 846 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 mobilier de restauration
Brève description: Lot 3 mobilier de restauration.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum valable pour la durée du marché 8 445 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 CDI
Brève description: Lot 4 CDI.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum valable pour la durée du marché 8 278 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 matériels de restauration
Brève description: Lot 5 matériels de restauration.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum valable pour la durée du marché 7 860,00 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 petits matériels de cuisine
Brève description: Lot 6 petits matériels de cuisine.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum valable pour la durée du marché 1536 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 rangement métallique
Brève description: Lot 7 rangement métallique.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum valable pour la durée du marché 7 984 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 matériels entretien
Brève description: Lot 8 matériels entretien.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum valable pour la durée du marché 7 818 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 mobilier d'atelier
Brève description: Lot 9 mobilier d'atelier.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum valable pour la durée du marché 6 354 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 matériel scientifique
Brève description: Lot 10 matériel scientifique.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum valable pour la durée du marché 21 447 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 mobilier médical
Brève description: Lot 11 mobilier médical.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum valable pour la durée du marché 1 338 EUR HT.
Numéro de référence: BV012012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 46 attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-5, L5221-8, L5221-11, L8251-1, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail,

— l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2),

— l'état annuel des certificats reçus (nouvel imprimé NOTI2).

Capacité technique et professionnelle:

— la lettre de candidature (nouvel imprimé DC1),

— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestations d'assurances - moyens et références de - de 3 ans de l'entreprise,

— qualifications courantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les périodes de garanties seront renseignées par le candidat, dans le cadre des bordereaux de prix. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission. Elle ne pourra être inférieure à la durée prévue aux CCTP (article 6).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours (voir les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des équipements (70)
2. Délai de livraison (à indiquer sur le bordereau des prix) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Orne pôle jeunesse culture service de la jeunesse et de l'éducation bureau vie quotidienne des collèges
Téléphone: +33 233816000 📞
Courrier électronique: pjc.colleges@cg61.fr 📧
Fax: +33 233816031 📠
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zU_Y3qJNeH 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-02 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BV012012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-023762 (2012-01-20)

Informations complémentaires (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029510
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023762
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2012/S 019-029510 (2012-01-25)

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