EPI: fourniture d’équipements de protection individuelle

Banque de France

Il s’agit d’un accord cadre type marché à bon de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l’approvisionnement des magasins techniques de la fabrication des billets (papeterie et imprimerie) en fournitures d’équipements de protection individuelle.
Ce marché comprend environ 230 articles divers répartis entre:
Protections de la personne (pieds: notamment les chaussures de sécurité, corps, voies respiratoires, tête et visage) hygiène, essuyage, signalisation standard (cette liste n’est pas exhaustive).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GERIN

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-12	Avis de marché
2012-11-16	Informations complémentaires
2013-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel
Quantité ou étendue: Voir II.1.5).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction générale de la fabrication des billets - 10 boulevard Duclaux
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362449
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com/. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. Les montants annuels estimés des acquisitions sont compris entre 40 000 et 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 💰
200 000,00 💰
Brève description:

Ce marché comprend environ 230 articles divers répartis entre:

Protections de la personne (pieds: notamment les chaussures de sécurité, corps, voies respiratoires, tête et visage) hygiène, essuyage, signalisation standard (cette liste n’est pas exhaustive).

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2012044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Imprimerie.

10 boulevard Duclaux

63407 Chamalières, FRANCE.

+ Papeterie.

Longues.

63270 Vic-le-Comte, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com. Le document est à récupérer dans la rubrique « PIECES DE MARCHE ».

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre;

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

I - Preuve d’une assurance des risques professionnels;

II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché indiqué en chiffre et % pour chacune des 3 dernières années (filiale France s’il y a lieu).

Capacité technique et professionnelle:

I - Présentation d’une liste de fournitures, effectuées au cours des 3 dernières années avec indication du nom du destinataire, la date et le lieu d’exécution;

II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;

III – Position de l’entreprise vis-à-vis des certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement en Euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture,

— Origine des fonds: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

Les sites industriels de la Banque de France sont classés en « établissements à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.

Arrêté ministériel N° 2644 en date du 21.9.2006 délivré par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: téléchargement du dossier sur la plateforme de dématérialisation
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63407
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: voir partie «VI-3 Autres informations»
Point de contact: commission de marchés

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-03 📅
2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012044
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 190-311528
2012/S 120-199138
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Les montants annuels estimés des acquisitions sont compris entre 40 000 et 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2012/S 220-362449 (2012-11-12)

Informations complémentaires (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368157
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362449
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2012/S 224-368157 (2012-11-16)

Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 bd Duclaux
Code postal: 63830
Commune postale: Chamalières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174352
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le coût prévisionnel annuel du contrat cadre est estimé selon une fourchette de 40 000 à 50 000 EUR hors TVA.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Banque de France

Imprimerie

10 bd Duclaux

63407 Chamalières

Papeterie

Longues

63270 Vic-le-Comte

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique (35)
2. Qualité (5)
3. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Gerin
Adresse postale: 20 rue des Dagneaux
Commune postale: Riom
Code postal: 63204
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.maziere@roupe-rg.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pascale-Aboulfaraj

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2013/S 102-174352 (2013-05-24)

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