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SMAT agissant au nom et pour le compte du SMTC

Les travaux objets du présent appel d'offres concernent: - les études d'exécution SLT pour tous les carrefours - la fourniture des équipements de signalisation lumineuse tricolore pour les carrefours - les travaux de mise en oeuvre de ces équipements - les opérations de programmation, d'essais, et de réceptions de ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Spie Sud-Ouest / Lacroix Trafic

Qui ?

• SMAT agissant au nom et pour le compte du SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Quantité ou étendue:

Les quantités indicatives sont mentionnées au détail estimatif. Les quantités rémunérées seront celles réellement exécutées. Les travaux du présent marché comprennent notamment: - 141 massifs (poteaux, potelets et armoires), - 124 supports de feux dont 15 fusibles, - 245 signaux SLT (hors équipements sonores et boîtiers de feux), - 13 contrôleurs de carrefours, - environ 14 km de câbles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMAT agissant au nom et pour le compte du SMTC
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-326168
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

A titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°. Les candidats sont informés que, la SMAT sous l'impulsion de Tisseo - SMTC, de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, elle a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahierdes charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "Offre pour ligne envol / Marché de SLT - ne pas ouvrir" Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. la séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: P 2012 10298 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Toulouse et Blagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement. - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché. - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-4, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts. - une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. - une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC 1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir: - une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. - les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Ces références, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, devront concerner la réalisation de SLT sur des lignes de tramways. - La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être pris en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC 2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs conjoints (mandataire obligatoirement solidaire) ou solidaires. L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des travaux. En cas de groupement, il est demandé que le mandataire soit le membre du groupement en charge de la mise en service des carrefours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Service commande publique
Nom: Smat
Point de contact: Commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.tisseo.fr 🌏
Point de contact: Commande publique service
URL des documents: https://marches.local-trust.com/tisseo/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6781&orgAcronyme=tisseo 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/tisseo/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6781&orgAcronyme=tisseo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat). - Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 198-326168 (2012-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 512 550,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136039
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-326168
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 197 A, annonce n° 140 du 11.10.2012. Parution n° : 197 B, annonce n° 198 du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 081-136039 (2013-04-22)

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