Envois express en France et à l'international pour l'ensemble des directions et établissements de la CCIP

CCI Paris

Acheminement en express de plis et colis des directions et établissements de la CCIP c'est à dire une prise en charge et un suivi à partir de l'enlèvement jusqu'à la livraison sous des délais garantis au niveau national et international. L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
2012-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 114 000 EUR (HT). Près de 7 400 expéditions ont été effectuées par la CCIP en 2010. Les premières zones d'envoi express sont l'asie et l'europe. Le poids moyen par envoi est de 2.4kg. La liste de l'ensemble des directions et établissements de la CCIP est indiquée dans le cahier des charges. Les établissements d'enseignement de la CCIP sont les principaux consommateurs d'evnois express.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet, 47/49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040747
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr; Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé réception) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "envois express en France et à l'international - ne pas ouvrir " - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: envois express en France et à l'international - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de début d'éxecution des prestations: 10.5.2012. Procédure: appel d'offres ouvert. Le présent marché est passé après une procédure déclarée sans suite le 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acheminement en express de plis et colis des directions et établissements de la CCIP c'est à dire une prise en charge et un suivi à partir de l'enlèvement jusqu'à la livraison sous des délais garantis au niveau national et international. L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004.
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Description des options:
Le marché pourra faire l'objet au maximum de trois reconductions par décision express de la CCIP sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cette décision est prise 3 mois au moins avant la fin de la durée du marché. Les périodes de reconduction sont les suivantes:
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— du 19.3.2013 au 18.3.2014,
— du 19.3.2014 au 18.3.2015,
— du 19.3.2015 au 18.3.2016.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: CFA001XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ";
2. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
3. Le formulaire DC1 dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement;
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans les formulaires CCIP " attestation sur l'honneur et documents à remettre obligatoirement par l'attributaire" joint dans le DCE. Les candidats peuvent s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Au minimum un CA de 1 900 000 EUR (HT).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas de versement d'avance; mode de règlement du marché: virement bancaire; délai de paiement: 30 jours à réception de la facture; financement: ressources propres (CCIP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'éxécution du service est réglementée par la loi d'orientation des transports intérieurs et la loi Gayssot, et est réservée aux entreprises inscrites au registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats
service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA001XX
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 209-340756
Informations complémentaires
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr; Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé réception) à la même adresse.
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Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "envois express en France et à l'international - ne pas ouvrir " - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: envois express en France et à l'international - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de début d'éxecution des prestations: 10.5.2012. Procédure: appel d'offres ouvert. Le présent marché est passé après une procédure déclarée sans suite le 11.1.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 025-040747 (2012-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206567
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040747
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La valeur totale finale de 114 000 EUR HT mentionnée à la rubrique V.4 correspond au montant minimum annuel du marché. La durée du marché commence à la date de notification, soit le 10.5.2012, jusqu'au 18.3.2013. Le marché est reconductible 3 fois un an. Le présent marché a été signé le 9.5.2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no 330, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: DHL international express
Adresse postale: ZI Paris Nord 2 241 rue de la Belle Étoile
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2012/S 125-206567 (2012-06-29)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis